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Décision n°2023-1079 du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024 rendue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux congés payés
RH
Auteur(s) :
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Date de publication : 19/02/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Décision du Conseil Constitutionnel, n° 2023-1084 QPC du 21 mars 2024 (JORF n°0069 du 22 mars 2024).
Droit social
Les dispositions légales excluant certains agents publics exerçant dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de l’attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 € net par mois (revalorisation liée au « Ségur de la santé ») sont conformes à la Constitution.
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 21/03/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Données 2023 de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance de Haute-Garonne
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 29/02/2024
|
Type(s) de document :
Compte-rendu
Haute-Garonne (31)
Région Occitanie
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
Droit social
Adoption de l'amendement du gouvernement concernant la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Communiqué de presse - Collectif ALERTE "L'eau c'est un droit"
Santé
En cette journée mondiale de l’eau le Collectif ALERTE rappelle au gouvernement l’engagement du président de la République, il y a tout juste un an, de mettre en place une tarification progressive et sociale de l’eau.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 22/03/2024
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Supports de la Journée d'information Logement d'Abord et santé du 18 mars 2024
Exclusion
Santé
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 18/03/2024
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Type(s) de document :
Support de temps d’information et replay
Région Occitanie
Hérault (34)
Questionnaire adressé aux fédérations - Création d’une mission d’information sur la situation des EHPAD par la commission des affaires sociales du Sénat
Grand âge
N'hésitez pas à faire vos retours à l'URIOPSS Occitanie le 27 mars 2024 au plus tard.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document :
National
Région Occitanie
Instruction ministérielle du 29 février 2024 relative au déploiement de l’activité physique et sportive dans les ESSMS du champ de l’autonomie, et note d'information interministérielle correspondante
Grand âge
Handicap
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
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