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Cri d'alarme des acteurs des solidarités et de la santé

Synthèse des témoignages des acteurs associatifs des solidarités et de la santé réalisée par l'UNIOPSS.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Ambition numérique 2023-2027

Numérique
« L’ambition numérique 2023-2027 entend accompagner le déploiement de nos politiques publiques, répondre aux attentes des territoires et des usagers et susciter l’adhésion de l’ensemble des acteurs métiers. »
Auteur(s) :
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Les assistants familiaux en 2021 : qui sont-elles ?

Publication d'une étude DREES sur les assistants familiaux, leur profil socio-démographique, leurs caractéristiques d’emploi et de parcours, ainsi que leurs motivations et satisfactions.
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Devenir un établissement à impact : approche et cas concrets

Réalisé en collaboration avec l’association FP21, ce guide vous donne des outils pratiques, des conseils et des exemples inspirants pour concrétiser vos projets d’innovation sociale.
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Droits des personnes handicapées dans les politiques climatiques : rapport 2023

Handicap
Ce document propose une analyse actualisée de la prise en compte des personnes handicapées et de leurs droits humains au sein des politiques climatiques nationales adoptées par les 195 parties à l'Accord de Paris. Le constat dressé par le rapport est sans équivoque : les États demeurent largement en deçà de leurs obligations envers les personnes handicapées face à la crise climatique
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional d'Occitanie

Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
Région Occitanie

Règlement intérieur du conseil économique, social et environnemental régional occitanie

Ce règlement intérieur établi en application de l’article L4134-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 a été adopté lors de l’assemblée plénière d’installation du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional Occitanie le 31 janvier 2018 et modifié par les assemblées plénières du CESER du 17 décembre 2019, du 14 décembre 2021 et du 12 décembre 2023.
Auteur(s) :
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Compte-rendu du comité responsable du 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

Exclusion
Réunion du comité responsable du 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) qui s’est déroulé le jeudi 14 décembre 2023, de 9h à 12h en présentiel à l’auditorium des Archives Départementales, 365 rue du Forez à Nîmes.
Auteur(s) : CD30Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 14/12/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Gard (30)Région Occitanie

Décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée

Droit social - RH
Publics concernés : salariés et employeurs de droit privé ; opérateur France Travail.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social - RH
"Article 1 : Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau 1 joint en annexe au présent arrêté."
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 28/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile

Exclusion
"Article 1 : Le niveau de ressources pris en compte, après un mois échu de présence, pour déterminer la participation financière prévue à l'article R. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est égal à la moyenne mensuelle de l'ensemble des ressources de la personne hébergée au titre des trois mois précédant l'examen de sa situation."
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 12/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2023-1240 du 22 décembre 2023 modifiant les modalités de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l'Etat aux dépenses engagées par les départements pour l'évaluation de ces personnes

Protection de l’enfance
Publics concernés : personnes se déclarant mineures et privées durablement ou définitivement de la protection de leur famille, conseils départementaux.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 22/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023 relatif aux modalités de répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Protection de l’enfance
Publics concernés : mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, présidents de conseils départementaux, magistrats.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 26/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023 relatif à la continuité du versement des aides financières allouées aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises adaptées

Exclusion
Publics concernés : structures d'insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, services déconcentrés du ministre chargé de l'emploi.
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 27/12/2023
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Présentation de la déclinaison du pacte des solidarités en région Occitanie

Le pacte national des solidarités va se décliner au cours du 1er trimestre 2024 dans chaque département et métropole par une convention financière dite contrat local des solidarités pour la période 2024-2027.
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

Délibération du CD 34 sur la mise en place du tarif différencié pour les EHPAD HAS

Grand âge
Objet : Autonomie ; tarif différencié des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités à l'aide sociale.
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la comptabilité analytique applicable aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale

Grand âge Finances
Publics concernés : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) gérés par un organisme commercial, ou minoritairement ou non habilité à l’aide sociale à l’hébergement, ayant au moins deux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux dont au moins un EHPAD.
Auteur(s) :
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte-rendu du comité des fédérations PH - ARS

Handicap
- Mise en œuvre de l’objectif des 50 000 solutions prévu par la CNH en Occitanie
- Unités résidentielles autisme : calendrier de déploiement et modalités
- Point d’actualité communautés 360
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Circulaire relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030

Handicap
CIRCULAIRE N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et des Familles
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n°2023-1369 du 29 décembre 2023 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2024

Finances
Publics concernés : consommateurs finals d’électricité non domestiques, personnes en logement collectif, gestionnaires de logements collectifs, fournisseurs d’énergie, exploitants de chaufferie, exploitants de réseaux de chaleur.
Auteur(s) :
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel en 2024

Finances
Publics concernés : consommateurs finals de gaz non domestiques, personnes en logement collectif, gestionnaires de logements collectifs, fournisseurs d’énergie, exploitants de chaufferie, exploitants de réseaux de chaleur.
Auteur(s) :
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Barème national 2024 des aides CNAF aux partenaires

Autre
Les Caf accordent des aides à leurs partenaires afin de participer au financement des équipements et services à destination des familles. Ce barème national s’applique sur l’ensemble du territoire et peut être complété par des aides locales. Les montants des prestations de service sont calculés par le système d’information de la Cnaf sur la base des principaux plafonds et des taux de prestation de service présentés.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/01/2024
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Type(s) de document :
National

Note technique - Tarif différencié - EHPAD habilités à l’aide sociale à l’hébergement

Finances Grand âge
L’ASH est accordée par le département aux personnes âgées dont les ressources ne leur permettent pas de s’acquitter du tarif hébergement en EHPAD. Ces personnes devront s’orienter vers un établissement habilité à l’aide sociale, dont le tarif hébergement est fixé par le département. C’est au Conseil départemental qu’il revient d’habiliter les établissements à l’aide sociale, pour tout ou partie
de leur capacité d’accueil. C’est cette habilitation qui permettra aux résidents éligibles de bénéficier de l’ASH.

Mise à jour en septembre 2024.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/09/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
Région Occitanie
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