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Etude du Dispositif Local d'accompagnement Occitanie sur les enjeux de la relation entre gouvernance bénévole et salarié.e.s dans les associations

Vie associative
Cette étude menée en 2023 approfondit les dynamiques et les défis de la gouvernance au sein des associations françaises employeuses, en s’appuyant sur l’expérience de professionnels de l’accompagnement des associations employeuses en Occitanie, et sur la contribution d’experts nationaux. Elle explore cinq enjeux clés : dirigeant·es bénévoles, fonction employeur, articulation politique-opérationnelle, décision et délégation, communication interne et apprentissage collectif. L’objectif est de fournir des pistes concrètes pour renforcer la gouvernance associative, tout en reconnaissant la diversité des modèles et des pratiques dans le secteur. Cette étude s’adresse aux chargé·es de mission DLA et à toutes les parties prenantes des associations, visant à enrichir leur compréhension et leur gestion des relations entre la gouvernance bénévole et les salarié·es associatif·ves.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 08/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Courrier de l'UNIOPSS à destination de la Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, relatif au Décret 2023-1428 du 29 décembre 2023

Finances
L'UNIOPSS interpelle la Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées pour qu'elle reconsidère le Décret 2023-1428 du 29 décembre 2023 et ses conditions d'application.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 05/03/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Groupe de travail Finances du 6 mars 2024

Finances
Vous trouverez dans cette fiche :
- Présentation power point
- Compte rendu des échanges
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Note technique - Taxe d'habitation

Finances
La taxe d’habitation ne relève pas de la fiscalité spécifique aux associations. Il s’agit d’une taxe particulière qui possède un régime et une logique propres.
La taxe est due par la personne qui dispose, au 1er janvier, des locaux imposables, à la lumière de taux d’imposition fixés par la commune et l’EPCI du lieu de situation desdits locaux. Elle fait donc partie des impôts directs locaux.
Pour autant, de nombreuses associations adhérentes au réseau UNIOPSS-URIOPSS ont fait part de l’envoi récent, par les services fiscaux, d’avis de taxe d’habitation, alors qu’elles n’en avaient jamais été destinataires jusqu’alors.
Erreur d’adressage ou (re)mise en conformité ? La présente note vise à rappeler les règles d’assujettissement des association gestionnaires d’ESMS à la taxe d’habitation et préciser les hypothèse d’exonération, de dégrèvement et de recours.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/03/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Communiqué de presse - Programmation annuelle logement social 2024 et déclaration commune CRHH

Exclusion
Dans cette fiche vous trouverez :
- le communiqué de presse "Pour le mouvement Hlm, les acteurs de l’hébergement et le secteur associatif, le compte n’y est pas :
« Pourquoi, pour la première fois, nous ne votons pas la programmation 2024 proposée par l’Etat »
- déclaration commune pour faire du logement une priorité en Occitanie
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région Occitanie

Commission Régionale Consultative FDVA

Vie associative
Vous trouverez dans cette fiche :
- le compte rendu de la commission
- la présentation
- le calendrier des campagnes
- les notes d'orientations régionales
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/12/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Présentation action-formation Prévention des RPS - ARS Occitanie

Grand âge Domicile
Support de présentation diffusé le 6 mars 2024, présentant l'action formation sur la prévention des RPS à destination des équipes dirigeantes des SSIAD proposée par l'ARS Occitanie et la Carsat.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Appel à candidatures - Résidences Autonomie du Gard

Grand âge
Le forfait autonomie correspond à l’axe 2 du programme coordonné de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et s‘adresse spécifiquement aux résidences autonomie.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce forfait doivent permettre aux personnes âgées de plus de 60 ans, vivant dans une résidence autonomie, d’accéder à des actions de promotion de l’autonomie, afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs possibles et leur citoyenneté.

Échéance de cet appel à candidature le 28/02/2024.
Auteur(s) : CD30
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Date de publication : 03/07/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Gard (30)Région Occitanie

Appel à manifestation d'intérêt - Création de solutions mises en œuvre dès 2024 afin de répondre aux personnes en situation de handicap en attente d’accompagnement médico-social

Handicap
L’ARS lance un appel à manifestation d’intérêt en association avec l’ensemble des 13 conseils départementaux pour la création de solutions dès 2024 afin de répondre aux personnes en situation de handicap en attente d’accompagnement médico-social
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 01/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Appel à projets - Création d’Appartements de Coordination Thérapeutique visant le dispositif « Un chez soi d’abord »

Exclusion
L’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie lance un appel à projet pour la création d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » ville moyenne de 55 places à implanter dans le département des Pyrénées-Orientales.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 27/02/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitaniePyrénées-Orientales (66)

Note analytique - Conjoncture de l'ESS à la fin du 1er trimestre 2023 - Observatoire National de l'ESS

Vie associative
L’Observatoire national de l’ESS publie les chiffres de la conjoncture dans l’ESS à la fin du premier semestre 2023. Cette note analytique dresse l'état de la conjoncture pour l'ESS aux niveaux nationaux (emplois, établissements employeurs, salaires), sectoriels et régionaux.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/02/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Lancement d’une pétition nationale pour sonner l’alarme !

Grand âge Handicap Exclusion Protection de l’enfance
Depuis des mois, les acteurs associatifs des solidarités et de la santé alertent sur la situation des établissements et services non lucratifs qui mettent en œuvre les politiques publiques de l’État et des départements : moyens qui ne suivent pas les besoins, absence de perspectives budgétaires publiques, injonctions contradictoires des autorités, pénurie des métiers par manque de revalorisations et perte de sens. Cette situation et les développements récents (refus de l’État de permettre certaines augmentations suite à l’échec des négociations conventionnelles) ajoutent au désarroi et à la colère qui s’expriment sous diverses formes. L’Uniopss, avec ses adhérents nationaux et Unions régionales, ne peut accepter que se perpétue un manque de décision qui fragilise les accompagnements au quotidien. Par une pétition nationale, l’Uniopss appelle ainsi chaque citoyen à s’engager pour les solidarités et la santé.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - et analyse

Santé
Retrouvez sur cette fiche :
- le Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
- Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des établissements et services médico-sociaux mentionnée à l’article L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles
- Fiche d'analyse produite par l'UNIOPSS
Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la PréventionRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 05/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaireFiche technique, outils
National

Rapport au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement d’Occitanie

Exclusion
Bilan 2023 en Occitanie
- Hébergement et logement accompagné
- Parc public
- Parc privé
- Rapport d'activité du bureau et de la commission spécialisée de l'hébergement et de l'accès au logement

Programmation régionale 2024
- Parc public
- Programmation ANAH 2024
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 07/03/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Compte rendu du Comité de pilotage stratégique SIAO Gard

Exclusion
Ordre du jour :
- Introduction par Madame Sophie BOUDOT directrice départementale de la DDETS.
- Pacte local des solidarités : point d’information (DDETS).
- Rapport d’activité SIAO 2023 (par le SIAO).
- Point sur le DAHO, modalité du DALO : conditions d’éligibilité au dispositif en COMED (DDETS).
- Questions diverses
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 26/09/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région OccitanieGard (30)

Communiqué de presse ALERTE - L’urgence d’adopter des mesures systémiques pour la prise en compte des défis de la précarité alimentaire et du monde agricole

Exclusion
En 2023, la Fédération Française des Banques Alimentaires décompte 3,2 millions de personnes accueillies. En 2011, elles étaient 820 000. Alors que le Salon de l’agriculture va prendre fin, le Collectif ALERTE rappelle l’importance du droit à l’alimentation et l’urgence d’adopter des mesures structurelles pour le garantir dans notre pays.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 01/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et note récapitulative

Vie associative Grand âge Handicap Protection de l’enfance
Le décret fixe le contenu minimal du projet d’établissement ou de service élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social, en particulier la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance et les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs pour les établissements et services concernés.
Auteur(s) :
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

Comment répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt régional issu du Plan national « 50 000 solutions » grâce aux données de Viatrajectoire ?

Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Schéma départemental Enfance Famille de l’Hérault 2024-2028

Protection de l’enfance Petite enfance
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 03/01/2024
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Type(s) de document :
Région OccitanieHérault (34)

Données sur les prises en charge en protection de l'enfance au 31 décembre 2022

Protection de l’enfance
Variations départementales et évolutions
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Courrier de Jérôme Saddier, Président d'ESS France, adressé à Gabriel Attal - Situation politique et sécuritaire à Mayotte

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Présentation et compte-rendu du Groupe de Travail Lutte contre les Exclusions du 6 février 2024

Exclusion
- Accès aux droits
- Hébergement Logement
- Accompagnement des personnes étrangères
- EIG, lutte contre la maltraitance et amélioration de la qualité
- Vieillissement des personnes accompagnées
- Autres actualités
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de la Haute-Garonne

Grand âge Handicap
- Cadre général du dispositif de la CFPPA
- Rapport d’activité 2022 de la CFPPA 31
- Illustrations de l’action de la CFPPA 31
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay

Maison Départementale des Personnes Handicapées de Haute-Garonne - Présentation de l'activité 2022

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/02/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieHaute-Garonne (31)
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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