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Groupe de Travail Finances du 08/06/2023

I.- CNSA : Objectif de dépenses 2023
II.- Circulaires budgétaires 2023 : PA/PH et PJJ
III.- EHPAD : Recueil de données 2023 + Futur
modèle tarifaire
IV.- SSIAD : Réforme du financement
Auteur(s) :
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document :

Support de présentation Groupe de Travail Finances du 08.06.2023

Finances
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Finances du 02.02.2023

Finances
I.- Bilan LFSS 2023
II.- Instruction du 7/12/22 + nouvelles mesures budgétaires et comptables pour les EHPAD, RA et SAAD
III.- Dispositifs d’aide face à la hausse du coût de l’énergie : point d’étape
IV.- Autres informations :
• Augmentation des tarifs hébergement EHPAD ;
• Agrément des recommandations patronales (arrêté du
21/12/22) Anne DUMUIS ;
• Tarifs SACEM UNIOPSS
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Finances du 24.11.2022

Finances
- PLFSS 2023 Amendements UNIOPSS-URIOPSS
- Circulaire budgétaire 8/11/22 Revalorisations salariales
- Augmentation de certaines sources de financement des ESMS pour 2022
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Finances du 03.06.2022

Finances
I.Campagne budgétaire 2022 des ESMS (circulaire 12/04):
◦ Eléments de cadrage
◦ Calendrier de la campagne budgétaire
◦ Revalorisations salariales

II. Autres sujets évoqués en fin du précédent GT Finances :
◦ Méthodologie de calcul du coût moyen par place
◦ Conséquences financières du Covid à partir de 2021
◦ Augmentation du prix de l’énergie
◦ CPOM
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de travail Finances du 18.02.2022

Finances
- L’EXTENSION AU SECTEUR PRIVE NON LUCRATIF DES REVALORISATIONS issues de l’accord LAFORCADE
- LA TRANSPOSITION AU SECTEUR PRIVE NON LUCRATIF DES REVALORISATIONS ISSUES DU SEGUR 2
- Réforme SERAFIN-PH Expérimentation 2022
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de présentation Groupe de Travail Finances du 10.11.2021

Finances
- Poursuite partielle des mesures dérogatoires liées à la crise Covid-19
- Ségur de la santé : des financements dédiés aux ESSMS
- Réformes tarifaires de fortes attentes pour 2022
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Finances du 08.06.2023

Finances
I. Objectif de dépenses CNSA
II. Circulaire budgétaire et ROB : PA/PH et PJJ
III. EHPAD : Recueil de données + Futur modèle tarifaire
IV. SSIAD : Réforme du financement
V. Tableaux de bord de la performance : Arrêté du 18 avril 2024
VI. Rapport de la Cour des comptes relatif aux financements sociaux
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-Rendu Groupe de Travail du 02.02.2023

Finances
I.- Bilan LFSS 2023 ;
II.- Instruction du 7/12/22 (contrôle des ESMS) + nouvelles mesure budgétaires et comptables pour les EHPAD, RA
et SAAD ;
III.- Dispositifs d’aide face à la hausse du coût de l’énergie ;
IV.- Autres informations :
o Augmentation des tarifs hébergement EHPAD ;
o Agrément des recommandations patronales (arrêté du 21/12/22) ;
o Tarifs SACEM UNIOPSS.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Finances du 24.11.2022

Finances
"De manière générale, et à titre d’introduction, en ce qui concerne l’autonomie, nous constatons un PLFSS qui manque d’ambitions, dans un contexte d’absence de loi autonomie (même si la porte ne semble pas définitivement fermée par Jean-Christophe COMBE à ce sujet). Quoi qu’il en soit, l’absence de loi n’est pas compensée par de quelconques mesures ambitieuses dans le PLFSS. La priorité affichée semble bien de limiter l’endettement public, au détriment des politiques dédiées à l’autonomie et malgré un contexte de crise pour le secteur, accentué par l’inflation et la crise économique. Les quelques articles introduisant des mesures spécifiques au secteur de l’autonomie ne font état que de « mesurettes » : rappels de mesures antérieures, actées dans la LFSS 2022, ou faisant l’objet de chantiers depuis de nombreuses années (ex. : réforme de la tarification des SSIAD)."
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Finances du 03.06.2022

Finances
Campagne budgétaire 2022 : Circulaire du 12 avril 2022
A.- Éléments de cadrage
B.- Calendrier de la campagne budgétaire
C.- Revalorisations salariales
Autres thématiques
A.- Méthodologie de calcul du coût moyen par place
B.- Conséquences financières du Covid à partir de 2021
C.- Augmentation du prix de l’énergie : quelles issues ?
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-Rendu du Groupe de Travail Finances du 18.02.2022

Finances
"L’année 2021 s’est traduite par un financement nouveau de 1,5 Md€ afin de mettre en œuvre les revalorisations issues du Ségur de la santé à destination des personnels non médicaux des EHPAD publics et étendues, donc, aux EHPAD associatifs et lucratifs.
Cette mesure est répartie entre les ARS en fonction du poids des capacités, des forfaits cibles Dépendance, des forfaits cibles soins et des financements complémentaires au titre des modalités d’accueils particulières (HT, AJ, PASA, UHR), selon une clé suivante identique à chaque statut juridique, à savoir : 37% répartis au poids des capacités, 22% répartis au poids de l’équation dépendance et 41% répartis au poids de l’équation soins. La clé de répartition reste donc liée aux produits de la tarification."
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte-rendu Groupe de Travail Finances du 10.11.2021

Finances
En terme d’introduction, sur la gestion et la tarification des ESSMS, on constate que 2019 et 2020 étaient
annoncées comme des années de transition et d’attentes, et que 2021 a été marquée par une reprise
progressive des réformes et par l’accélération de certains chantiers. On n’oubliera pas que la pandémie
mondiale a continué d’impacter la gestion et le financement des structures représentées par notre réseau, et
que la poursuite de certaines mesures de soutien dérogatoires mises en place en 2020 a été nécessaire. Le
tout dans un contexte de déploiement progressif des annonces faites dans le cadre du Ségur de la santé.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/10/2023
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Replay Webinaire "Crise de l'énergie" 21-03-2023

Après quasiment deux ans à tourner au ralenti, l'économie mondiale a repris à mesure que la menace pandémique liée
au Covid-19 faiblissait. Conséquence de cette reprise, une hausse des prix s'est reportée sur de nombreuses matières
premières, parmi lesquelles le pétrole, le gaz et l'électricité.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/10/2023
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Replay Webinaire "L'ESAT aujourd'hui et demain" 07-07-2023

Handicap
Le plan ambitieux de transformation des ESAT, largement salué, et sa mise en œuvre, notamment par le décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022, a été source d’avancées notables pour les travailleurs d’ESAT en créant de nouveaux droits pour les travailleurs, à la fois individuels mais aussi collectifs.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/10/2023
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Pour des Assises de l’Enfance au service des droits de tous les enfants

Petite enfance Protection de l’enfance
En cette rentrée, alors que l’enfance est présentée comme une priorité du quinquennat, la protection de l’enfance vit une crise profonde. Mais les alertes sont plus générales : enfants sans solutions d’hébergement, enfants en situation de handicap non-scolarisés, maltraitances institutionnelles dans les établissements lucratifs d’accueil du jeune enfant, difficultés d’accès à l’eau potable à Mayotte… Tout cela appelle donc à une mobilisation globale du pays pour l’Enfance, au service des droits fondamentaux de tous les enfants.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/10/2023
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rentrée sociale 2023-2024 - Il est temps que le quinquennat social commence !

L’Uniopss a tenu, le 21 septembre, sa traditionnelle conférence de presse de rentrée sociale. Une occasion de rappeler l’urgence sociale de notre pays et de réclamer plus de cohérence dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales…
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/10/2023
|
Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Nos aînés, à l’honneur du 2 au 8 octobre 2023 !

Grand âge
« Vieillir ensemble… une chance à cultiver ! »…Tel est le thème de la Semaine Bleue 2023, semaine nationale des retraités et des personnes âgées, qui se déroule du 2 au 8 octobre partout en France. Coordonnée par l’Uniopss depuis plus de 70 ans, cette manifestation met en avant le rôle des personnes âgées dans la société, ainsi que les solidarités intergénérationnelles, à travers un ensemble d’initiatives.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/10/2023
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Journée nationale des aidants - Agir en solidarité pour les aidants

Handicap Grand âge
Dans le cadre de la Journée nationale des aidants du 6 octobre, le réseau de l’Uniopss appelle les pouvoirs publics à remettre au premier plan le soutien aux aidants.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/10/2023
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Type(s) de document : Communiqué de presse

Santé mentale : des besoins grandissants face à une offre insuffisante

Santé
À l’occasion de la « Journée mondiale de la santé mentale » du 10 octobre 2023 et de la Semaine d’informations sur la santé mentale, du 9 au 22 octobre, l’Uniopss, appelle le pouvoirs publics à agir pour répondre à l’ampleur des besoins dans ce domaine.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/10/2023
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Type(s) de document :
National

Suppression de l’article 10 du projet de loi Plein emploi : Les enfants, les familles et les professionnels méritent mieux !

Protection de l’enfance
En votant la suppression de l’article 10 du projet de loi Plein emploi, les députés viennent de priver les enfants, les familles et les professionnels concernés d’une réforme majeure en matière de gouvernance et d’articulation de la politique d’accueil du jeune enfant sur les territoires. L’Uniopss appelle donc à ce que les discussions sur cette réforme attendue reprennent le plus rapidement possible.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/10/2023
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Soutien de l’Uniopss à la mobilisation du 12 octobre « braderie du social »

Devant la situation des personnes vulnérables comme celle des associations des solidarités et de la santé qui agissent à leurs côtés, l’Uniopss s’associe naturellement à la mobilisation « la Braderie du social » du 12 octobre.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/10/2023
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Type(s) de document :
National

Un PLFSS d’économies et de transition de trop ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 qui est mis en débat le 24 octobre prochain à l’Assemblée nationale, n’a manifestement pas pris la mesure de l’aggravation des difficultés qui frappe de plein fouet l’ensemble du secteur médico-social, social et sanitaire. Cette crise profonde des politiques des solidarités et de la santé appelait une vision globale et des mesures ambitieuses, et non un nouveau PLFSS de transition et d’économies. Face aux insuffisances et impasses de ce texte, l’Uniopss propose 28 amendements visant à soutenir les acteurs de la protection sociale.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/10/2023
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Projet de loi de finances 2024 : L’Uniopss plaide pour la sincérité budgétaire sur l’hébergement d’urgence et un investissement massif sur le logement !

Exclusion
Alors que la Mission Cohésion des Territoires va être examinée en commission des finances de l’Assemblée nationale ce vendredi 27 octobre, l’Uniopss formule une série de propositions pour héberger et loger plus et mieux.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/10/2023
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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