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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/04/2024
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Type(s) de document : Réglementation
National

Circulaire du 16.02.2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles

Santé
Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la Prévention
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Date de publication : 15/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Trois arrêtés du 15 avril 2024 modifiant la tarification nationale journalière des prestations des établissements pour le période du 01.01.2022 au 31.12.2025

Finances
Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la Prévention
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Date de publication : 15/04/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse : 13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services autonomie à domicile

Grand âge
Les organisations du secteur du Grand Âge alertent solennellement les pouvoirs publics et l'opinion sur un risque fort de dégrader la qualité de l’accompagnement des personnes âgées et de mettre en cause la survie même d’un grand nombre d'établissements et services. Il est urgent d’allouer rapidement des ressources supplémentaires. Elles invitent également l’ensemble des conseils d’administration des établissements et services à adopter des motions d’alerte lors de leurs prochaines délibérations.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Résultats de l'enquête nationale FHF : Situations financière des EHPAD publics à fin 2023

Grand âge
L’enquête dont les résultats sont détaillés ci-après a été conduite par la FHF du 12 février au 4 mars 2024 et présente la situation financière des EHPAD publics de la fonction publique hospitalière (FPH)
sur la base des résultats consolidés 2023.
Cette enquête émane d’une volonté d’objectiver les remontées de plus en plus nombreuses
d’établissements faisant état de situations budgétaires très fortement dégradées. L’objectif de
cette démarche, désormais conduite à un rythme annuel, est d’établir les ordres de grandeur de la
« crise budgétaire » qui touche les EHPAD publics et de suivre son évolution dans le temps.
Les données présentées proviennent d’une enquête déclarative colligeant les réponses de plus de 730
EHPAD publics (autonomes et rattachés à un établissement public de santé) répartis dans l’ensemble
des régions représentant plus de 100 000 lits d’hébergement permanent. Cela correspond à près de
43% des places d’EHPAD publics relevant de la fonction publique hospitalière.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 26/04/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Compte rendu de l'audition du 21 mars 2024 de l'UNIOPSS par les rapporteurs du Sénat sur la situation des EHPAD

Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/04/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Communiqué de presse AD-PA "650 millions d'euros annoncés pour les établissements : un premier pas sous réserve pour l'AD-PA"

Grand âge
La ministre Fadila KHATTABI a annoncé ce mardi une augmentation de +5 % des budgets des établissements publics et associatifs pour 2024 et +3 % pour les établissements commerciaux.
L’AD-PA tient à saluer cette prise de position très rapide de la Ministre et y voit l’attention qu’elle montre pour ce secteur dont près de 80% des structures finissent un exercice 2023 en déficit comme le rappelait l’AD-PA au côté de la quasi-totalité des organisations représentatives ce lundi lors d’un point presse.
Pour autant, l’AD-PA sera extrêmement attentive à l’attribution effective de ces hausses par les Agences Régionales de Santé (ARS) et considère que ces hausses ne suffiront pas à répondre à l’urgence et aux enjeux de moyen terme. En effet, il s’agit bien de la nécessité d’un engagement de l’ensemble des pouvoirs publics qui est attendu, et donc des départements aussi eux-mêmes financeurs des structures pour personnes âgées.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Contribution du CNCPH portant sur les groupes constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs

Handicap
Le Gouvernement a présenté le 5 décembre dernier un ensemble de mesures destinées à « adapter l’organisation des enseignements aux besoins de chaque élève » et à « rehausser le
niveau d’exigence et d’ambition » pour tous.
Dans ce cadre, un arrêté et une note de service, publiés le 15 mars 2024, précisent que « les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l'horaire, sont organisés en
groupes pour l'ensemble des classes et des niveaux du collège. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs ».
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/04/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National
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