Les tarifs en vigueur sont actualisés chaque année par la Sacem qui vient de transmettre à l'Uniopss les bases de tarification pour 2024. Les associations peuvent donc vérifier le calcul des droits d'auteurs pour cet exercice. Les valeurs des forfaits des Règles Générales d’Autorisation et de Tarification (RGAT) sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice INSEE correspondant. Ce document pose les règles générales d'autorisation et de tarification pour :
- les institutions sociales et médico-sociales, - les établissements de santé, - les attentes téléphoniques. - la musique pour les entreprises et administrations (anciennement appelés « les espaces de travail non accessibles au public » jusqu’en 2019)