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Date de publication : 01/01/0001
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Type(s) de document :

Rapport du gouvernement - Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

RSO
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 13/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2026

Droit social - RH
L'employeur a 10 jours pour contester le recours à un expert décidé par le CSE, à compter de la délibération du CSE sur ce recours. En l'absence de vote formel du CSE, le délai de 10 jours ne commence pas à courir et la demande d’annulation de l’employeur est recevable.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 28/01/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026

Droit social - RH
La convention collective de branche qui accorde 2,5 jours de congé par mois de travail effectif, mais qui n'assimile pas la maladie non professionnelle à du temps de travail effectif, ne peut pas être considérée comme plus favorable que les dispositions légales (article L3141-5-1 du code du travail créé par la loi DADDUE du 22 avril 2024) en matière de droits à congé payés du salarié en arrêt de travail pour maladie.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 21/01/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Trois décisions de la CAA de Paris rappellent que le prix de journée doit prendre en compte la spécificité des publics accueillis

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 03/02/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Plaidoyer du réseau UNIOPSS-URIOPSS en vue des élections municipales et communiqué de presse de l'UNIOPSS

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/02/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presseRapport, chiffres clés
National

Synthèse des résultats de la 4ᵉ enquête nationale de Cause Majeur ! - Loi du 7 février 2022 : 4 ans après, l'accompagnement des jeunes majeur·e·s demeure insuffisant et inégal selon les territoires.

Enfance - Jeunesse - Famille Protection des majeurs
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/02/2026
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Type(s) de document :
National

Note d'analyse - Système de surveillance au domicile des bénéficiaires et impacts en droit social Services d’Aide à Domicile

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document :
NationalRégion Occitanie

Compte-rendu et support du COPIL PRAPS du 12 décembre 2025

Exclusion
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 12/12/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Rapport du gouvernement - « Pauvreté en milieu rural : regards croisés et pratiques inspirantes »

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 09/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la Fondation pour le logement - L'Etat du mal-logement en France

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Compte-rendu du CDCA de l'Aude du 11 décembre 2025

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/12/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région OccitanieAude (11)

AAC Missions départementales CAA et le communiqué de presse associé

Grand âge Domicile Handicap
La mission départementale de l’Hérault n’est pas concernée par cet appel à candidatures.

Date limite de dépôt des candidatures : 9 mars 2026 (midi).
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 02/02/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Informations ARS Occitanie - Déclaration décès par voie électronique – obligatoire à partir du 1er juillet 2026

Grand âge Domicile
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 22/01/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Etude de la DREES - Soutien à l’autonomie des personnes âgées : entre 150 000 et 200 000 emplois supplémentaires seraient nécessaires en 2050

Grand âge
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 09/02/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Décision du Tribunal administratif de Nancy du 19 décembre 2025

Grand âge
Le conjoint d'une personne placée en Ehpad par une équipe médicale ne peut contester la décision en l'absence de mesure de protection juridique
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/09/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Guide de l'évaluation HAS : Citoyens & Justice publie la 2e édition

Enfance - Jeunesse - Famille Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 02/09/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Support du webinaire CARIF OREF Occitanie « Intégrer et fidéliser vos salariés : des pratiques qui font la différence »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/01/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Tribunal Judiciaire de Nanterre - Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 - Consultation du CSE en matière d'IA

Droit social - RH
Le tribunal suspend le déploiement de deux logiciels et ordonne à l'entreprise de consulter son CSE central sur ces outils de gestion du personnel qui utilisent l'intelligence artificielle (IA), sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/01/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Circulaire de l’assurance maladie du 26/01/2026 pris en application de l’arrêté du 22 décembre 2025 fixant pour l'année 2026 la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure professionnelle.

Droit social - RH
Elle précise les nouvelles modalités de fonctionnement et d’accès aux aides du Fipu et détaille les nouvelles orientations pour 2026.
Auteur(s) :
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Date de publication : 26/01/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse OETH : Partenariat expérimental 2026-2028 Agefiph-OETH (Bass)

Droit social - RH
Ce partenariat expérimental permet à l’Agefiph de confier à l’OETH, l’accompagnement des employeurs de ce secteur, notamment celles de plus de 250 salariés, dans la co-construction et la mise en œuvre de politiques handicap structurées levier reconnu pour permettre à une entreprise de progresser sur le handicap au travail.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 23/12/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026

Droit social - RH
Elle précise que le défaut d'entretien (de parcours) professionnel (tous les 4 ans depuis la loi du 26/10/2025) ne suffit pas à ouvrir droit à l'abondement au CPF. Ce dernier n'est dû que s'il est constaté lors de l'entretien « bilan » (tous les 8 ans) que le salarié n'a bénéficié, pendant cette période, ni de tous les entretiens périodiques, ni d'au moins une formation non obligatoire, les 2 conditions étant cumulatives.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 23/12/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif : CFDT : 36,76 % ; CGT : 36,22 % ; CGT-FO : 15,18 % ; SOLIDAIRES : 11,84 %

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 23/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/11/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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