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Guide et plateforme de l'ANAP - Recensement des subventions de la transition écologique

RSE
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 03/10/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Instruction du 7 octobre 2024 relative à la répartition de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour le financement de la formation des médecins coordonnateurs à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS et à l’externalisation de la validation des coupes PATHOS

Santé
Auteur(s) : Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
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Date de publication : 07/10/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Appel à projet ARS Occitanie : Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail 2025 (CLACT) pour les établissements et structures sanitaires publics et privés

Santé
Auteur(s) : Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
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Date de publication : 07/10/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport à la commission des comptes de la Sécurité Sociale - Octobre 2024

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Avis et proposition d'amendements de l'UNIOPSS - PLFSS 2025

Finances
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêt de la Cour de Cassation - La violation de l'obligation du secret professionnel justifie le licenciement

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/09/2024
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Type(s) de document : Réglementation
National

Arrêt de la Cour de Cassation - Congés payés et accident du travail : Un accident du travail ou une maladie professionnelle d’une durée supérieure à un an et intervenu avant la loi du 22 avril 2024, ouvrent droit à congés payés

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/10/2024
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Type(s) de document : Réglementation
National

Résultats du baromètre de l'engagement des employeurs de l'ESS - UDES x Viavoice

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National
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