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Instruction du 8 juin 2026 relative à la dotation populationnelle du modèle de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation.

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse du Collectif ALERTE - Pour des millions de personnes en situation de fragilité, les CCAS ne sont pas une option !

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 18/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse du Collectif ALERTE - Olivier Noblecourt, nouveau président du Collectif ALERTE

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 12/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport de la DIHAL - Gens du voyage Enseignements de l’étude exploratoire relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, la place et la protection des femmes et filles

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 23/06/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté du 11 juin 2026 relatif au règlement de fonctionnement des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile à la frontière

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 11/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 11 juin 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile à la frontière et le demandeur d'asile accueilli

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 11/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 09/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 pris pour l'application de l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 09/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 9 juin 2026 pris en application des articles R. 521-5 et R. 531-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatifs aux procédures d'enregistrement et d'introduction des demandes d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 09/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux conditions matérielles d'accueil

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 09/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 juin 2026 adaptant les délais de recours prévus à l'article 68 du règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024 et à l'article 43 du règlement (UE) 2024/1351 du 14 mai 2024 relatif à la gestion de l'asile et de la migration

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 juin 2026 adaptant les délais de recours prévus à l'article 67 du règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 juin 2026 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et adaptant ses dispositions au Pacte européen sur la migration et l'asile

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 juin 2026 relatif à la mise en œuvre de la procédure d'asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 juin 2026 modifiant les modalités d'examen des demandes d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 3 juin 2026 abrogeant l'article L. 342-19 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile et modifiant les délais de recours devant la Cour nationale du droit d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 03/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support du Groupe RH du 16 juin 2026

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 16/06/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Etude du Conseil d'Etat sur le contrôle des incapacités des professionnels et bénévoles en contact avec les personnes vulnérables

Droit social - RH
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 03/06/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Guide ANAP sur les Risques Psychosociaux : des clefs pour une prévention adaptée

Droit social - RH
Dans le cadre des productions liées au 4ème Plan Santé au Travail, l’ANACT publie un nouveau « Guide Risque Psychosociaux : des clefs pour une prévention adaptée ». Forts des enseignements capitalisés depuis plus de 15 ans, il propose de comprendre et agir sur les RPS par une mise en évidence des idées clefs et leviers d’actions des fiches permettant de structurer votre démarche.
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 03/06/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêt de la Cour de cassation 3 juin 2026 - Elections CSE

Droit social - RH
A l’instar de ce qui est prévu pour le délégué syndical, le temps passé par le représentant de la section syndicale à la négociation du protocole préélectoral doit être payé comme du temps de travail effectif. Ses frais de déplacement sont à la charge par l'employeur.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 03/06/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Etat de grossesse : Arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026

Droit social - RH
Une salariée n'a pas l'obligation d'informer son employeur de son état de grossesse, même si elle occupe un poste à risque pour sa santé, et son licenciement fondé pour partie sur la dissimulation à son employeur de son état de grossesse pendant plusieurs mois est nul en ce qu’il caractérise une atteinte au principe d’égalité de droits entre l’homme et la femme, garanti par l’alinéa 3 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 03/06/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026 - Aménagement du temps de travail

Droit social - RH
La Cour confirme que : « En cas d’annualisation du temps de travail et en l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période de haute activité, être réduit de la durée de cette absence, évaluée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail applicable dans l'entreprise pendant la période de référence ».
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 12/06/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Décret du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 12/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décrets n°2026–498 et n°2026-499 du 12 juin 2026 : Plafonnement de la durée des arrêts maladie prescrits à compter du 1er septembre 2026

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 12/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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