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Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/04/2026
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Communiqué de presse de Cause majeur ! - Suppression du pécule des jeunes majeur.es : une mesure inacceptable pour Cause Majeur !

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 01/04/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Exclusion
Amélie De Sousa, agente contractuelle, est nommée par arrêté du 8 avril 2026 commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Occitanie.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
NationalRégion Occitanie

Arrêtés du 26 mars 2026 relatif cahier des charges des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile et aux contrats de séjour signés entre le gestionnaire de ces lieux d'hébergement et les demandeurs d'asile accueillis

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 26/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 28/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 25/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte rendu de la réunion ARS - Fédérations Grand Âge du 9 avril 2026

Grand âge
Auteur(s) : ARSRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 09/04/2026
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Assurance retraite : lancement de l’appel à projets 2026 pour les résidences autonomie

Domicile Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/04/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
National

L’ARS et le CREAI ARA dressent un état des lieux du passage en dispositif intégré des ESMS pour enfants en situation de handicap en région ARA

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/03/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Repères statistiques de la CNSA - Tarifs des chambres en EHPAD : En 2024, un écart moyen de 1 000 euros par mois entre les chambres habilitées à l’aide sociale en EHPAD et les autres

Grand âge
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 18/03/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, et l'arrêté fixant le cahier des charges du programme pour les personnes d'au moins 60 ans

Grand âge
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 18/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 30 mars 2026 portant simplification des conditions d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Référentiel de la CNIL - Durées de conservation des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des ressources humaines

Numérique
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/04/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Fiche HAS « Repère et modalités de mise en œuvre pour l’évaluation de la qualité des services autonomie à domicile »

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 24/03/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note de la DGCS du 30 mars 2026 - Précisions sur la restriction de l’embauche en intérim dans les ESSMS

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/03/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension de l'avenant 70 à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (relatif au classement et à la rémunération des aides-soignants de la branche de l’aide à domicile)

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 26/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Le conseil de la CNSA adopte son premier budget rectificatif pour 2026, y intégrant les éléments de la loi de financement de la sécurité sociale

Gestion - Tarification
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 04/12/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Intervention de Daniel Goldberg au Congrès National de l'UNIOPSS le 1er avril 2026 à Paris

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 01/04/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Guide pratique de la délégation de service publique de la petite enfance de l’OECP (ministère de l’économie et des finances)

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/01/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

KIT PRATIQUE - PAS À PAS Développer une dynamique collective d’amélioration des conditions de travail dans les établissements et services de la protection de l'enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/01/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Guide pratique de la DGCS visant à clarifier les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’ASE

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/02/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Sondage OpinionWay pour Apprentis d'Auteuil : Condamnés avant d’avoir grandi ?

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Bilan de la première année du Haut commissariat à l’enfance - Un an déjà : protéger, prévenir, accompagner

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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