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Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support collectif Petite Enfance du 20 février 2026

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/02/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Fiche du réseau UNIOPSS-URIOPSS - Titre professionnel d’intervenant éducatif Petite Enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/12/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur la circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur la circulaire pour favoriser la réussite et l’ambition scolaire des enfants protégés

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Compte-rendu du comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l'enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/02/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Compléments du réseau UNIOPSS-URIOPSS au rapport de l'ONAPE sur l'accueil des jeunes enfants

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/01/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'ONAPE - L'accueil des jeunes enfants - Edition 2025

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/01/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Statistiques 2024 du Service de sécurité intérieure - Violences intrafamiliales non conjugales

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 25/01/2026
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport du ministère de la Justice - Références Statistiques Justice 2025. Ouvrage organisé en quatre parties : les moyens de la justice, la justice civile et commerciale, la justice pénale et la justice des mineurs

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 04/02/2026
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse de l'UNICEF - Mineurs non accompagnés : 3e condamnation de la France par le Comité des droits de l’enfant

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Organisation internationale
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Date de publication : 04/02/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Circulaire du 11 février 2026 de l’Education nationale - Favoriser la réussite et l'ambition scolaires des enfants protégés | Ministère de l'Education nationale

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Programme de travail du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge pour 2026

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
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Date de publication : 27/01/2026
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

La lettre de l'Observatoire du sans-abrisme 34 - février 2026

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/02/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région OccitanieHérault (34)

Guide du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie et la Plateforme ViP - Fin de vie : accompagner les personnes en situation de précarité

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Référentiel de l'accompagnement social en CHRS - Compte rendu du comité des experts DIHAL du 18 février 2025, et observations du réseau UNIOPSS-URIOPSS

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/01/2026
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Type(s) de document : Avis, recommandationCompte-rendu
National

Compte-rendu du CDCA de la Haute-Garonne du 5 décembre 2025

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : CD31
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Date de publication : 05/12/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Support et compte-rendu du Comité des fédérations PH du 19 février 2026 - ARS Occitanie

Handicap
Ce comité avait pour ordre du jour :
•   la présentation du projet européen « Soutenir les choix de vie des personnes en situation de handicap en transformant l’offre » ;
•   la présentation du projet de développement du partenariat en santé dans le secteur médico-social, porté par l’Association Savoirs Patients, avec la mise en place d’un comité régional et de groupes de travail ;
•   un point d’information sur le déploiement de l’outil national de contractualisation E cars dans le cadre des CPOM.

Vous trouverez en pièces jointes :
•   le compte rendu de la réunion du 19 février 2026 ;
•   la note de cadrage relative au projet européen « Soutenir les choix de vie des personnes en situation de handicap en transformant l’offre » ;
•   le support de présentation du projet « Partenariat en santé dans le médico-social » (Association Savoirs Patients).
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSARS
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Date de publication : 19/02/2026
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Support de présentation et compte-rendu du groupe EPA du 19 février 2026

Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/02/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Outils de l'ANAP - Communication Alternative et Améliorée.

Domicile Handicap
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 20/02/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Collectif inter associatif – plaidoyer « Les déficiences sensorielles liées à l’âge, un angle mort des politiques publiques »

Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret et arrêté actant la refonte de la formation d’infirmier

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 20/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l'Observatoire des Libertés associatives - Neutraliser le monde associatif – Enquête sur une injonction à la dépolitisation

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 27 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance au sens de l'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles

Qualité
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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