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Support de présentation de la CSMS du 22 mai 2026

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/05/2026
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Contribution UNIOPSS à la réunion interministérielle sur la santé mentale « Bilan de la Grande Cause Nationale Santé Mentale 2025 et Priorités pour 2026 » - Santé mentale : L’urgence d’une politique humaine, solidaire et citoyenne.

Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 21/05/2026
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Rapport du Haut comité pour le droit au logement - « Les difficultés de fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable »

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/05/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour l'année 2026

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 13/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décision du Conseil constitutionnel suite aux recours déposés par des parlementaires sur la disposition relative aux CESER dans la Loi de simplification de la vie économique - Les CESER restent obligatoires sur tout le territoire de la République !

Santé
Auteur(s) : Conseil Constitutionnel
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Date de publication : 21/05/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Courrier interfédéral adressé par le Collectif SAP 34 à destination du Président de département de l'Aude - Appel à projet et transformation des autorisations SAP

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 16/04/2026
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Type(s) de document : Courrier
NationalHérault (34)

Fiche Uniopss - Parcours coordonné renforcé « enfance protégée »

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/05/2026
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Avis de l’Uniopss sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/05/2026
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Communiqué de presse European and Poverty Network (dont l'UNIOPSS) - L’Union européenne affiche enfin une ambition contre la pauvreté : place désormais aux actes !

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 19/05/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Courrier interfédéral à la DIHAL - Objet : Sécurisation et amélioration du nouveau modèle tarifaire des CHRS

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 12/05/2026
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Type(s) de document : Courrier
National

Observations UNIOPSS sur la circulaire budgétaire CHRS

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/05/2026
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour l'année 2026

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 13/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 13 mai 2026 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'avis de viabilité économique de l'activité non salariée en vue de la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 13/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs

Protection des majeurs
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 14/10/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Support et compte-rendu du Groupe de Travail Finances du 21 mai 2026

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 21/05/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support du Groupe de travail EPA du 12 mai 2026

Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 12/05/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Compte-rendu du Groupe de travail Handicap (GRESHAN) du 5 mai 2026

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 05/05/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Contribution CNCPH portant sur la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/05/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Compte-rendu du Comité des Fédérations Handicap du 21 mai 2026

Handicap
Auteur(s) : ARSRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 21/05/2026
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Rapport de la Cour des Comptes à la Commission des affaires sociales du Sénat - Les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement CRETON)

Handicap
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 15/05/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décision du Tribunal Judiciaire de Paris, 1er avril 2026 - Un EHPAD ne peut exiger un impayé de frais de séjour si un contrat de séjour n'a pas été signé

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 01/04/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Délibération de la CNIL du 5 mai 2026 (JO du 21 mai) portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines (SI Honorabilité) et mise à jour du référentiel.

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/05/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026

Droit social - RH
Lorsque la convention collective subordonne expressément son entrée en vigueur à l'adoption de son arrêté d'extension, l'annulation partielle de l'arrêté d'extension prive d'effet les clauses concernées à l'égard de l'ensemble des employeurs entrant dans le champ d'application de la convention, y compris ceux adhérents à une organisation patronale signataire.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 06/05/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de la Cour de cassation, 1er avril 2026 : Un salarié peut remettre en cause sa démission en raison de son caractère équivoque près de 4 mois après l'avoir notifiée

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 01/04/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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