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Communiqué de presse de Départements de France du 1er juin 2026, dénonçant un passage en force de l’État concernant les accords de la branche de l’aide à domicile (avenants 75 et 76) et se retirant du projet « France Autonomie »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 01/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. CAUWEL (Sébastien)

Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice).

Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Bulletin de la démocratie en santé - mai 2026

Santé
Auteur(s) : AutreARS
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Date de publication : 25/05/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Appel à projet pour des mesures d’AEMO renforcées et AEMO renforcées avec possibilité d’hébergement dans l’Hérault

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHérault (34)

Appel à candidatures pour des mesures d’intervention éducatives renforcées à domicile dans l’Hérault

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHérault (34)

Appel à candidatures pour la création de places séquentielles en MECS dans l’Hérault

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHérault (34)

Support du Groupe de travail Protection de l'enfance du 29 mai 2026

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Communiqué de presse UNIOPSS - Protection de l’enfance : une nouvelle loi ne suffira pas !

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/05/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Statistiques publiques - Victimes et mis en cause mineurs enregistrés par les services de sécurité intérieure : état des lieux sur dix ans

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 15/05/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Analyse URIOPSS Occitanie - Campagne budgétaire CHRS 2026. : synthèse et analyse de l'instruction budgétaire et du ROB 2026

Exclusion Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/05/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
Région Occitanie

Rapport d’orientation budgétaire sur la campagne CHRS 2026

Exclusion Gestion - Tarification
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 15/05/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Appel à manifestation d'intérêt de l'ARS Occitanie - Création de Centres de ressources territoriaux (CRT)

Grand âge
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 05/05/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Cercle Vulnérabilités et Sociétés : « IA et accompagnement des vulnérabilités »

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/05/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Fédération des CRT : Enquête sur le fonctionnement des CRT

Grand âge Handicap Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/05/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Dossier de presse du Ministère des solidarités - « 3133 le numéro contre les maltraitances »

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/05/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Handicap Grand âge
•   Une définition unifiée de l’« accompagnement et des soins palliatifs » devient la référence dans le code de la santé publique et sert désormais de base au projet d’établissement au sens de l’article L. 311 8 du CASF.
•   Les EHPAD et les établissements du secteur du handicap doivent intégrer un volet « accompagnement et soins palliatifs » dans leur projet d’établissement : approche palliative, fin de vie, deuil, coopérations, formation, évaluation.
•   Les EHPAD sont tenus de conclure des conventions avec les équipes mobiles de soins palliatifs et les équipes mobiles gériatriques, et de désigner un référent interne chargé de la coordination des soins palliatifs.
•   Pour les personnes qui ne peuvent pas exprimer clairement leur volonté, la loi impose le recours à une communication alternative et améliorée (CAA) pour rechercher leur consentement et renforce la procédure collégiale autour des décisions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 26/05/2026
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

Handicap Numérique Vie associative
•   Conciliation MDPH : la demande de conciliation (art. L. 146 10 CASF) interrompt les délais de recours et fait repartir intégralement le délai contentieux à son issue, ce qui renforce la protection des usagers.
•   ESS / ESUS : les structures de l’ESS à utilité sociale sont présumées remplir certaines conditions de l’agrément ESUS, ce qui simplifie la démarche pour les acteurs associatifs.
•   Données de santé : portabilité renforcée des logiciels de dossiers médicaux en cas de changement de prestataire et ajustements du cadre CNIL / sanctions pour les grands opérateurs, dans la continuité du virage numérique en ESMS.
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 26/05/2026
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Résultats de l’enquête flash de la FNADEPA sur les risques psychosociaux des directeurs d'ESMS

Droit social - RH Autre
Pilotée en mars 2026 auprès de 1650 directeurs, elle dessine « un tableau préoccupant de directeurs sous pression, dont la résilience est portée en priorité par le sens profond de leur métier face à des tensions, avant tout, structurelles », résume la Fnadepa.
Auteur(s) :
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Date de publication : 30/04/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Délibération France Travail du 30 avril 2026 (BO France Travail du 05/05/26) : France travail ne finance plus les démarches de VAE depuis le 8 mai 2026

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 30/04/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêté du 11 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 11/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 28 mai 2026 (JO du 29/05) relatif à l’agrément des avenants 75/2026 et 76/2026 (CCNT BAD du 21 mai 2010)

Droit social - RH
L’avenant 75/2026 du 24/03/2026 (CCNT BAD du 21 mai 2010) relatif à l’évolution des coefficients des grilles salariales de la branche.
L’avenant 76/2026 du 24/03/2026 (CCNT BAD du 21 mai 2010) relatif aux modalités de prise en charge des déplacements des professionnels de l'aide à domicile.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 22/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 21 mai 2026 (JO du 24/05) relatif à l’agrément des avenants n° 74/2026 et n° 77/2026 (CCNT BAD du 21 mai 2010)

Droit social - RH
L’avenant n° 74/2026 du 22/01/2026 (CCNT BAD du 21 mai 2010) relatif à l’actualisation de la classification des emplois et ajustement de leur positionnement.
L’avenant n° 77/2026 du 24/03/2026 (CCNT BAD du 21 mai 2010) relatif à la réorganisation de la politique de transition professionnelle de la branche de l'aide à domicile, avec le remplacement du dispositif Pro-A par la Période de Reconversion (PREC), conformément à la loi du 24 octobre 2025.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 22/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er juin 2026 (JO du 24/05)

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 22/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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