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Courriers du Premier Ministre aux maires concernant la cellule interministérielle sur la canicule

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 25/06/2026
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Type(s) de document : Courrier
National

Rapport du HCTS « Faire évoluer les organisations par un encadrement différent »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/06/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport Conséquences : « Canicule et vieillissement :face à un nouveau 2003, protège-t-on mieux nos aînés ? »

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/06/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Compte-rendu du Groupe de travail Inégalités sociales de santé de la CRSA du 4 juin 2026

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/06/2026
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Supports de présentation de l'assemblée plénière de la CRSA du 9 juin 2026

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/06/2026
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

FAQ du Gouvernement - Mise à jour de la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 17/06/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et a sa facturation en SMR, publication de l’Annexe III

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 29/06/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Communiqué de presse European Anti-Poverty Network - Règlement "Retour" EAPN France alerte sur une bascule préoccupante pour les droits fondamentaux et l'accès aux droits sociaux

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 22/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Projet de loi Logement: de bonnes intentions alors que la crise s'accentue, des risques majeurs pour les plus précaires et les classes moyennes !

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Support de la commission EFJ de l’Uniopss

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/06/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Bilan 2026 de la mise en œuvre de la Garantie européenne pour l’enfance en France, produit par la DGCS

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 17/04/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté du 23 juin 2026 fixant le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 23/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 19 juin 2026 fixant les modalités relatives au carnet de parcours et de compétences prévu à l'article R. 243-13-2 du code de l'action sociale et des familles

Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 19/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note de l'URIOPSS Occitanie - Fusion CHRS-CCNT 66 : décryptage des écarts et points de vigilance dans l'accord Axess du 22 mai 2026

Droit social - RH
En application de l’arrêté du 5 août 2021 (JO du 7 août 2021) portant fusion de champs conventionnels, les accords CHRS ont été rattachés à la CCNT 66.

Conformément à la période transitoire de 5 ans prévue par le code du travail, le contenu des accords CHRS est applicable jusqu’au 7 août 2026 inclus sauf accord de « branche » signé et agréé conclu avant l’expiration de ce délai et prévoyant des dispositions spécifiques d’harmonisation ou d’intégration. A défaut d’accord de branche agréé, les dispositions des accords CHRS ne seront plus applicables dès le 8 août 2026 et l’ensemble des salariés des structures adhérentes à l’organisation patronale signataire, Nexem, seront couverts par la CCNT 66.
Le 22 mai 2026, les partenaires sociaux de la branche, Axess et certaines organisations syndicales de salariés, ont signé un accord relatif à l'intégration des accords CHRS dans la CCNT du 15 mars 1966.

Si cet accord est agréé, il sera juridiquement valide et ne s’imposera qu’aux employeurs et salariés des établissements adhérents à Nexem. La présente note ne revient pas sur les mesures annoncées et sécurisées par l’accord, elle a pour objet de décrypter les principaux écarts entre cet accord et les recommandations précédentes de Nexem.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/06/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
NationalRégion Occitanie

Arrêt de la Cour de cassation 24 juin 2026

Droit social - RH
La simple violation du RGPD n'ouvre pas, à elle seule, droit à réparation. Il appartient au juge d'apprécier si le salarié a subi, du fait de cette violation, un dommage matériel ou moral
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 24/06/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Instruction du 10 juin 2026 relative à la simplification et à l’harmonisation du processus de conventionnement sur le programme 177 et son annexe, le référentiel sur le processus de conventionnement du P177

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 10/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 18 juin 2026 relatif à la mise en conformité de dispositions relatives à la tarification des établissements et services relevant du 4° du I de l’article L. 312-1 du CASF

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 18/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note de synthèse URIOPSS Occitanie - Gel des allègements généraux de cotisations patronales : quels impacts pour les associations du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif ?

Gestion - Tarification
Le déficit global des régimes obligatoires de base demeure à un niveau très élevé. Les projections de la Commission des comptes de la Sécurité sociale évoquent, pour 2026, un déficit pouvant atteindre 23,2 milliards d’euros. Dans ce contexte, la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026, à hauteur de +2,41 %, pèse mécaniquement sur certains équilibres financiers.
Pour contenir l’impact de cette hausse sur les dépenses publiques, le Gouvernement a décidé de ne pas la répercuter intégralement dans le calcul des allègements généraux de cotisations patronales. Cette orientation, annoncée par le Gouvernement, a été confirmée par le Bulletin officiel de la sécurité sociale, et entérinée par le décret n° 2026-509 du 12 juin 20261
Dès lors, le salaire minimum légal passe bien au 1er juin 2026 de 1 823,03 € à 1 867,02 € brut mensuel pour un temps plein de 35 heures, mais le paramètre SMIC utilisé pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales reste gelé à sa précédente valeur.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/06/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Instruction du 8 juin 2026 relative à la dotation populationnelle du modèle de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation.

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse du Collectif ALERTE - Pour des millions de personnes en situation de fragilité, les CCAS ne sont pas une option !

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 18/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse du Collectif ALERTE - Olivier Noblecourt, nouveau président du Collectif ALERTE

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 12/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport de la DIHAL - Gens du voyage Enseignements de l’étude exploratoire relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, la place et la protection des femmes et filles

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 23/06/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté du 11 juin 2026 relatif au règlement de fonctionnement des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile à la frontière

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 11/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 11 juin 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile à la frontière et le demandeur d'asile accueilli

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 11/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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