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Support de présentation atelier Harmonie Mutuelle - "QVT et prévention de la violence impliquant les personnes accompagnées"

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/01/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Ressources DPJJ « lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée »

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 02/02/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Support et compte-rendu du Groupe de travail Santé du 29 janvier 2026

Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Rapport de l'Observatoire des droits de l'enfant 2026 porté par l'UNICEF

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Organisation internationale
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Date de publication : 02/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'Observatoire National des Violences Sexistes et Sexuelles - Les VSS en milieu scolaire

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 02/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Courrier collectif envoyé au Préfet de la Haute-Garonne sur la mise à l’abri des personnes à la rue cet hiver, ainsi que la réponse du Préfet

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 19/01/2026
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Type(s) de document : Courrier
National

Plaidoyer et communiqué de presse du Collectif ALERTE - Municipales 2026 : faire des communes des territoires de solidarité, partout et pour tous

Exclusion
Auteur(s) : Collectif ALERTERéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/01/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presseRapport, chiffres clés
National

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées : Prévenir le risque suicidaire en établissement – grille d’auto-évaluation der la sécurisation de l’environnement de soins.

Handicap Grand âge
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/01/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Dossier de presse du gouvernement - Stratégie sport handicap 2030

Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/01/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Support de présentation ateliers MAIF - "Responsabilités en établissements de services sociaux et médicaux sociaux"

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/01/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Communiqué de presse de l'UNIOPSS - Les CESER ne doivent pas devenir une option !

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/01/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Support de présentation webinaire Crédit Coopératif - "Fraude bancaire et cybercriminalité : Comment sécuriser vos flux bancaires et préserver votre trésorerie ?"

Numérique
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/01/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Fiche de l'HAS - Rédaction des observations par les ESSMS dans le cadre du dispositif d’évaluation

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 20/01/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

UDES : Signature d’une nouvelle convention triennale (2026-2028) avec l’APEC pour renforcer l'attractivité des métiers de l'économie sociale et solidaire.

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/02/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026 : précisions sur les congés payés et la loi DADDUE

Droit social - RH
- Ne sont pas pris en compte, pour le calcul des vingt-quatre jours ouvrables dont bénéficie le salarié absent pour cause de maladie pendant la période de référence, les congés payés acquis antérieurement à cette période de référence et reportés faute d'avoir été exercés pendant la période de prise.
- Pour les situations antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024 (Loi DADDUE), un salarié ne peut demander de rappel d'indemnité de congé payé au titre des arrêts maladie d'origine non professionnelle qu'à la condition de n'avoir pas déjà acquis, pendant la période de référence incluant l'arrêt de maladie, vingt-quatre jours ouvrables de congé payé
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 21/01/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026

Droit social - RH
Une convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés et la modification du nombre de jours inclus dans le forfait résultant d'un accord de performance collective constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord des salariés concernés.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 21/01/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Cartographie des financements du Ségur pour tous par les Conseils départementaux sur tout le territoire

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/02/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier d'autorisation et de renouvellement pour les établissements d'accueil du jeune enfant existants avant l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
L’article 18 de la loi pour le Plein Emploi a rendu obligatoires les autorisations pour tous les établissements et services d’accueil du jeune enfant, privés comme publics. Elles sont délivrées par le président du conseil départemental pour une durée de 15 ans.
Les établissements et les services d'accueil du jeune enfant ayant reçu une autorisation (ou un avis pour établissements publics) avant la publication de la loi Plein Emploi font l'objet du renouvellement de l'autorisation au plus tard le 1er janvier 2035, et selon un calendrier établi dans le décret ci-dessus.
Les premiers établissements dont l’autorisation devra être renouvelée (hors renouvellement lié à une extension ou transformation) sont ceux dont la délivrance de l’autorisation de création est antérieure au 1er janvier 1981 (renouvellement au plus tard le 31 décembre 2027).
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 14/01/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte-rendu du Comité des Fédérations secteur PH du 22 janvier 2026

Handicap
Ordre du jour : Communication Alternative et Améliorée, anticipation de la campagne budgétaire 2026, SERAFIN PH et fonctionnement en dispositif.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSARS
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Date de publication : 22/01/2026
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Le Sénat rejette la création d’un statut de fonctionnaire pour les AESH

Handicap
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 07/01/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

DAC34 : Vidéos de décryptage du rôle des DAC

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/12/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Bulletin de la démocratie en santé en Occitanie – Décembre 2025

Santé
Auteur(s) : AutreARS
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Date de publication : 12/12/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Replay du webinaire du réseau UNIOPSS-URIOPSS à l’occasion des 80 ans de la Sécurité sociale « Quel bilan ? Quelles perspectives ? »

Santé
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 12/12/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Rapport de la DREES « La protection sociale en France et en Europe en 2024 »

Santé
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 20/12/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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