URIOPSS Occitanie

Décret du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine (dont les établissements d’accueil de la petite enfance) qui entre en vigueur à compter du 1er mai 2026.

Santé Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 15/02/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2026

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 19/02/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs (dont présentation des nouvelles UJPE)

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 11/02/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Compte-rendu du Groupe de travail ISS de la CRSA Occitanie - 12 février 2026

Santé

Auteur(s) : Autre

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Date de publication : 12/02/2026

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Type(s) de document : Compte-rendu

Région Occitanie

Support de présentation du Comité des Fédérations Sanitaire ARS Occitanie

Santé

Auteur(s) : ARS

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Date de publication : 10/03/2026

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Type(s) de document : Compte-rendu

Région Occitanie

Communiqué de presse de la FAS - Arrêtés anti-mendicité : le Conseil de l’Europe confirme leur caractère discriminatoire

Exclusion

Auteur(s) : Autre

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Date de publication : 24/03/2026

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Type(s) de document : Communiqué de presse

National

La newsletter du Collectif ALERTE n°7

Exclusion

Auteur(s) : Collectif ALERTERéseau UNIOPSS-URIOPSS

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Date de publication : 24/03/2026

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Type(s) de document : Information, bulletin

National

Etude de l'ANCOLS - Dynamiques du logement social en France : évolutions majeures du parc sur 10 ans

Exclusion

Auteur(s) : Autre

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Date de publication : 24/03/2026

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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête

National

Informations sur l'accès au portail RAMEHPAD, et au recueil RAMA national

Grand âge

Information communiquée par l'ARS Occitanie :

Le portail régional des rapports d’activité médicale des EHPAD (RAMEHPAD) est ouvert pour la saisie de l’activité 2025 depuis le 19 janvier 2026 et ce jusqu’au 17 avril 2026.

Cette remontée de l’activité 2025 s’inscrit dans une année de transition, entre un RAMEHPAD « ancienne formule » et un RAMA national. En effet, suite à la publication le 6 février 2026 du décret et de l’arrêté encadrant la remontée des RAMA au niveau national, la campagne 2026 copilotée par la DGCS et la CNSA est annoncée pour le mois d’avril ; son recueil mettra en lumière la richesse de l’ensemble des accompagnements et actions qualité réalisés par les EHPAD sur le territoire national. Les modalités de déploiement de cette campagne seront communiquées ultérieurement.

Chaque EHPAD a donc toujours accès au portail RAMEHPAD, lui permettant de renseigner les 2 rubriques (fixe + thématique). Pour les EHPAD qui n’ont pas initié ou finalisé leur saisie, il est requis qu’ils renseignent au moins la partie pour bénéficier en retour des expertises gériatriques.

Quant au RAMA national, nous ne connaissons pas encore les modalités de son recueil ni les dates de sa saisie mais l’effectivité est programmée pour cette année, une partie devrait être directement recueillie par leur SI dans les logiciels de soins. Ce recueil ne se fera pas via le portail RAMEHPAD.

Auteur(s) : ARS

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Date de publication : 18/03/2026

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Type(s) de document : Information, bulletin

Région Occitanie

Communiqué de presse UNIOPSS à l'occasion de la journée Internationale du travail social - Investir dans les métiers de l'Humain : un impératif pour répondre aux besoins !

Vie associative

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS

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Date de publication : 16/03/2026

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Type(s) de document : Communiqué de presse

National

Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026 : propositions pour une nouvelle approche

Vie associative

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 24/03/2026

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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés

National

Support du Groupe de travail RH du 17 mars 2026

Droit social - RH

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS

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Date de publication : 17/03/2026

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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail

Région Occitanie

Arrêt de la Cour de Cassation du 11 mars 2026 - Indemnité légale de licenciement : les absences pour accident de trajet doivent être déduites de l’ancienneté

Droit social - RH

La période de suspension du contrat de travail du salarié résultant d’un arrêt de travail consécutif à un accident de trajet ne peut être prise en compte pour calculer l’ancienneté propre à déterminer le droit à l’indemnité légale de licenciement et son montant.

Auteur(s) : Cour de cassation

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Date de publication : 11/03/2026

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Type(s) de document : Décision, arrêt

National

Arrêt de la Cour de Cassation du 11 mars 2026 - L'inaptitude peut être constatée à l'issue d'une visite médicale initiée par le médecin du travail

Droit social - RH

Le médecin du travail peut prendre l'initiative de réaliser une visite médicale et, le cas échéant, déclarer le salarié inapte à l'issue de celle-ci, dès lors qu'il respecte les conditions légales de constatation de l'inaptitude.

Auteur(s) : Cour de cassation

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Date de publication : 11/03/2026

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Type(s) de document : Décision, arrêt

National