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Décret et arrêté actant la refonte de la formation d’infirmier

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 20/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l'Observatoire des Libertés associatives - Neutraliser le monde associatif – Enquête sur une injonction à la dépolitisation

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 27 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance au sens de l'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles

Qualité
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse DGCS : Kit ANACT-DGCS pour soutenir la Qualité de vie et les conditions de travail des professionnels de la protection de l'enfance

Droit social - RH Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : GouvernementANACT-ARACT
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Date de publication : 15/01/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presseFiche technique, outils
National

Nouvelles modalités de l’entretien de parcours professionnel issues de la loi du 24 octobre 2025 : les précisions du ministère du travail dans un Question-Réponse

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 24/02/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Communiqué de presse Axess du 24 février 2026 : "AXESS alerte solennellement sur l'urgence d'un engagement financier à l hauteur des enjeux"

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/02/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2026

Droit social - RH
Les contestations de la désignation par le CSE de certains représentants : représentants de proximité, membres de la CSSCT et membres des commissions du CSE, relèvent du tribunal judiciaire et les parties sont dispensées de constituer avocat.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Décision de la Cour administrative d'appel de NANTES du 17 février 2026

Droit social - RH
Santé mentale au travail : Les contraintes psychologiques exercées dans un service de réanimation où a régné "un climat d'insécurité" sont directement liées à l'état anxiodépressif d'une infirmière dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cet état résulterait d'une cause étrangère au service.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/02/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026

Droit social - RH
Priver le salarié d'une prime en raison de son comportement fautif constitue une sanction pécuniaire prohibée par l’article L. 1331‑2 du code du travail qui institue une interdiction d’ordre public à laquelle aucune stipulation (contrat de travail, accord collectif, règlement intérieur, etc.) ne peut déroger.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 21/01/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Décret du 24 février 2026 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 24/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 24 février 2026 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 24/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 19/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

L’ATIH publie l’état des lieux des comptes financiers 2023 des établissements de santé des secteurs public et privé non lucratif

Santé
Auteur(s) : ATIH
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Date de publication : 15/01/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs (dont présentation des nouvelles UJPE)

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2026

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 19/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine (dont les établissements d’accueil de la petite enfance) qui entre en vigueur à compter du 1er mai 2026.

Exclusion Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 15/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note d’analyse « la pauvreté en héritage » du Haut-commissariat à la stratégie et au plan.

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 6 février 2026 relatif à la consultation du traitement de données portant sur les demandeurs et bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 février 2026 modifiant le décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale et des familles.

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 03/01/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Schéma départemental de l'autonomie 2026-2030 du département de l'Aveyron

Grand âge Handicap
Auteur(s) : CD12
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Planification de l’offre
Région OccitanieAveyron (12)

Informations de l'ARS Occitanie - Reconnaissance administrative en dispositif intégré : Lettre d'engagement fonctionnement en dispositif intégré

Grand âge Handicap
Date limite mercredi 25 mars 2026
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Appel à projet 2026 de la Fondation Legrand - Perte d'autonomie

Grand âge Handicap
Date limite mercredi 25 mars 2026
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Support de présentation de l'appel à projets de l'ANCV - Personnes en perte d'autonomie et aidants

Grand âge Handicap
Date limite mercredi 25 mars 2026
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
National
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