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Décret du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés

National

Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

National

Note d'analyse du décret du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil du jeune enfant

National

Communiqué de presse UNIOPSS - La protection de l’enfance se meurt, et on regarde ailleurs !

National

Communiqué de presse de la Ligue des Droits de l'Homme - Non à la majorité pénale dès 15-16 ans !

National

Communiqué de presse UNIOPSS - Discriminations systémiques dans l’accès aux soins : il est temps d’ouvrir les yeux

National

Analyse de la Dares - Quel suivi pour les bénéficiaires du Contrat d’engagement jeune ?

National

L’arrêté du 11 avril 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS

National

Contribution du réseau UNIOPSS-URIOPSS au rapport du Défenseur des droits relatif aux discriminations dans l'accès et dans les parcours de soins

National

Défenseure des droits : rapport du 6 mai 2025 « Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité »

National

Rapport de l'IGAS - Les adultes-relais : panorama et perspectives vingt-cinq ans après leur création

National

Rapport de la CNSA - Vadémécum de rentrée scolaire

National

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

National

Instruction du 21 mars 2025 relative aux entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, transition professionnelle

National

Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale

National

Arrêté du 22 avril 2025 relatif au modèle du rapport d’activité de la commission des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

National

Communiqué de presse du Pacte du Pouvoir de Vivre - Urgences écologiques et sociales : associations, syndicats, mutuelles demandent aux responsables politiques de mettre les solutions à l’agenda

National

Bilan de l'Agence du Numérique en Santé sur la plateforme d’éthicovigilance après la première année du dispositif

National

Arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 2025

L’affichage et la diffusion des communications syndicales ne peuvent être limitées aux seules organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et doivent bénéficier à tous les syndicats qui y ont constitué une section syndicale.
National

Loi DADDUE du 30 avril 2025 article 16 : élargissement de l’action de groupe en matière sociale

« À la cessation du manquement d'un employeur ou à la réparation de dommages causés par ce manquement à plusieurs personnes placées sous l'autorité de cet employeur » à compter du 3 mai 2025.
National

Support de présentation webinaire "Projet d'établissement ESSMS"

NationalRégion Occitanie

Support de présentation - Webinaire "Reprises des reports à nouveau et des réserves : nouvelles dispositions, points de vigilance et enjeux"

Région Occitanie

Rapport de la CNSA - Non recours et Grand âge

National

Note de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur l'avenir du PEAD et les conséquences de l'arrêt de la Cour de Cassation du 2 octobre 2024

National

Unir les associations pour développer les solidarités