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Suspension des négociations de la branche BASS - Communiqués presse d'AXESS, de la CFDT et de la CGT

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/04/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport de la Cour des Comptes - "La politique d'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé"

Santé
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 05/05/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Courrier interfédéral envoyé à Stéphanie RIST et à David AMIEL visant à demander une réaffectation des crédits non consommés du FNAS au bénéfice des crèches associatives et mutualistes

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 08/04/2026
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Type(s) de document : Courrier
National

Support de présentation du groupe de concertation Petite Enfance et Parentalités de l’Uniopss

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 01/04/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, nomme Cristelle Gillard déléguée à la protection des enfants à l'école

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 01/04/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 20/04/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

ONPE Synthèse d’avril 2026 « Dynamique des liens fraternels en contexte de placement conjoint »

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Observatoire National de la Protection de l'Enfance ONPE
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Date de publication : 20/04/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Guide CNAF pour promouvoir les solutions de soutien à la parentalité auprès des employeurs dont les crèches d’entreprises et les réservations de place

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/02/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Guide d’inspection-contrôle des modes d’accueil du jeune enfant

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 20/04/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Données de la Drees - Fin 2024, 392 600 enfants et jeunes de moins de 21 ans bénéficient d’une mesure d’aide sociale à l’enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 20/04/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Arrêté du 21 avril 2026 créant le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » dont le cahier des charges est défini en annexe

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 21/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Synthèse du rapport d’information du Sénat « Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s’en saisir »

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 20/04/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Position de l’UNIOPSS sur le projet de loi créant l’allocation de solidarité unifiée, présentée au CNH (vote contre)

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 30/04/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

L’avis du CNH sur le projet de loi créant l’allocation de solidarité unifiée (vote majoritairement contre)

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 30/04/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Instruction du 3 avril 2026 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 03/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 9 avril 2026 relative à la déclinaison territoriale du pacte des solidarités pour l’année 2026 à travers deux démarches : les contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conclus entre l'Etat et les conseils départementaux et entre l'Etat et les métropoles, et les pactes locaux des solidarités menés avec les acteurs locaux

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 05/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 9 avril relative aux priorités pour 2026 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 05/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Circulaire du 8 avril 2026 du ministère de la justice présentant l'instauration d'une contribution de 50 euros due pour les instances introduites devant le tribunal judiciaire et le conseil des prud'hommes par le décret du 7 avril 2026 - Copier

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Circulaire du 8 avril 2026 du ministère de la justice présentant l'instauration d'une contribution de 50 euros due pour les instances introduites devant le tribunal judiciaire et le conseil des prud'hommes par le décret du 7 avril 2026

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »

Droit social - RH
Il étend le système à la protection des personnes âgées et handicapées.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 28/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement par région du système d'information relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées (à compter du second trimestre 2026 pour l’Occitanie)

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 28/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 28 avril 2026 (JO du 29/04/2026) étendant le contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 28/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Annonce du gouvernement du 22 avril 2026 concernant l'aide à domicile - Crise énergétique : des aides renforcées et élargies aux aides à domicile à partir de mai (en attente de précisions)

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 22/04/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Rapport de l'IGAS - Objectivation de la dynamique des dépenses sociales des départements au regard de leurs ressources

Gestion - Tarification
Auteur(s) : IGAS
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Date de publication : 05/05/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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