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Arrêtés du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations de certains établissements de santé

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support du Groupe de concertation Petite Enfance et Parentalités de l’UNIOPSS du 26 février 2026

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/02/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Note du réseau UNIOPSS-URIOPSS - Résultats de l’enquête sur le recours à l’intérim dans les établissements d’accueil du jeune enfant

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 14/01/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Rapport du Réseau des collectivités Territoriales pour l'ESS - Points de RepèrESS : "Modes de contractualisation dans le domaine de la petite enfance" et sont kit MunicipalESS

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/01/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Gazette "La voix est libre" - Compte rendu des échanges des groupes de paroles de septembre 2025

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/03/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Avis de la défenseure des droits du 30 janvier 2026 - Un EHPAD ne peut se prévaloir de l'absence de médecin coordonnateur pour refuser l'admission d'une résidente

Grand âge
Auteur(s) : Défenseur des droits
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Date de publication : 30/01/2026
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Circulaire du 20 février 2026 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2025 (dont ESMS numérique)

Numérique
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 20/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction «Dossier usager informatisé» – Vague 2

Numérique
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 03/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

L'Assurance Maladie - Risques professionnels lance une campagne sur le C2P (Compte Professionnel de Prévention)

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

L'Anact propose un outil d'autodiagnostic sur l'organisation hybride et le télétravail

Droit social - RH
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 03/03/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Arrêté du 3 mars 2026 portant application du décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 03/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Gestion - Tarification Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Lettre du président de l'UNIOPSS au ministre de l'Economie et des Finances, et au Ministre des PME et du commerce au sujet de la taxe d'apprentissage

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/03/2026
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Type(s) de document : Courrier
National

Décret du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 03/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Les cadres normalisés ERRD 2025 et EPRD 2026 sont mis à jour et disponibles au téléchargement

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 18/02/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 19/02/2026
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support collectif Petite Enfance du 20 février 2026

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/02/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Fiche du réseau UNIOPSS-URIOPSS - Titre professionnel d’intervenant éducatif Petite Enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/12/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur la circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur la circulaire pour favoriser la réussite et l’ambition scolaire des enfants protégés

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Compte-rendu du comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l'enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/02/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Compléments du réseau UNIOPSS-URIOPSS au rapport de l'ONAPE sur l'accueil des jeunes enfants

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/01/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'ONAPE - L'accueil des jeunes enfants - Edition 2025

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/01/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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