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L’ATIH publie l’état des lieux des comptes financiers 2023 des établissements de santé des secteurs public et privé non lucratif

Santé
Auteur(s) : ATIH
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Date de publication : 15/01/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs (dont présentation des nouvelles UJPE)

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2026

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 19/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine (dont les établissements d’accueil de la petite enfance) qui entre en vigueur à compter du 1er mai 2026.

Exclusion Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 15/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note d’analyse « la pauvreté en héritage » du Haut-commissariat à la stratégie et au plan.

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 6 février 2026 relatif à la consultation du traitement de données portant sur les demandeurs et bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 février 2026 modifiant le décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale et des familles.

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 03/01/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Schéma départemental de l'autonomie 2026-2030 du département de l'Aveyron

Grand âge Handicap
Auteur(s) : CD12
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Planification de l’offre
Région OccitanieAveyron (12)

Informations de l'ARS Occitanie - Reconnaissance administrative en dispositif intégré : Lettre d'engagement fonctionnement en dispositif intégré

Grand âge Handicap
Date limite mercredi 25 mars 2026
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Appel à projet 2026 de la Fondation Legrand - Perte d'autonomie

Grand âge Handicap
Date limite mercredi 25 mars 2026
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Support de présentation de l'appel à projets de l'ANCV - Personnes en perte d'autonomie et aidants

Grand âge Handicap
Date limite mercredi 25 mars 2026
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Circulaire de la CNAV - Montant des paramètres financiers des prestations d’action sociale / Mise à jour des barèmes de ressources et de participation « OSCAR » à compter du 1er février 2026

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Circulaire de la CNAV - Montant des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2026

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel d'activité médicale prévu à l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA »

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Propositions de la CRESS Occitanie pour les élections municipales

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Plaidoyer du Cnajep pour les élections municipales

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Plaidoyer du Mouvement Associatif pour les élections municipales

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Propositions pour les élections municipales - Pacte du Pouvoir de vivre

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport du gouvernement - Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

RSO
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 13/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2026

Droit social - RH
L'employeur a 10 jours pour contester le recours à un expert décidé par le CSE, à compter de la délibération du CSE sur ce recours. En l'absence de vote formel du CSE, le délai de 10 jours ne commence pas à courir et la demande d’annulation de l’employeur est recevable.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 28/01/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026

Droit social - RH
La convention collective de branche qui accorde 2,5 jours de congé par mois de travail effectif, mais qui n'assimile pas la maladie non professionnelle à du temps de travail effectif, ne peut pas être considérée comme plus favorable que les dispositions légales (article L3141-5-1 du code du travail créé par la loi DADDUE du 22 avril 2024) en matière de droits à congé payés du salarié en arrêt de travail pour maladie.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 21/01/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Trois décisions de la CAA de Paris rappellent que le prix de journée doit prendre en compte la spécificité des publics accueillis

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 03/02/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National
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