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Fiche de communication pour améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap dans les services d'urgences et courrier d'accompagnement de la CRSA Occitanie

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/02/2026
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Type(s) de document : Avis, recommandation
Région Occitanie

Bulletin d'information Démocratie en Santé en Occitanie de janvier-février 2026

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/02/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région Occitanie

Communiqué de presse des CRSA "Réformes des CRSA et CTS : vers un déni de démocratie en santé"

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/02/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Instruction du 5 mars 2026 : La DGOS fournit aux ARS les règles de fixation et de notification des tarifs nationaux journaliers de prestation à appliquer pour la campagne tarifaire 2026 des établissements de santé

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 05/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support Commission nationale UNIOPSS Enfances Familles Jeunesses du 11 mars 2026

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/03/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Rapport de la Défenseure des Droits - Jeunesses et discriminations fondées sur l’origine : répondre à l’impératif d’égalité

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Défenseur des droits
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Date de publication : 20/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décision Défenseur des Droits sur la pouponnière du Puy-de-Dome

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Défenseur des droits
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Date de publication : 09/03/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Rapport rédigé dans le cadre de la mission sur le repérage et l’intervention précoce en santé mentale remis au gouvernement mi-février 2026

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 17/03/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Support de présentation du Groupe LCE du 12 mars 2026

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 12/03/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Position du réseau sur le projet de référentiel d’accompagnement social en CHRS

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/01/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Projet de référentiel accompagnement social CHRS de la DIHAL (version 01/26)

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 15/01/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêté du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation.

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 21/01/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Lancement de SITARH, SI de tarification des dispositifs AHI autorisés

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 17/03/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Support de présentation - Groupes de parole "La voix est libre" des 10 et 11 mars 2026 à Montpellier et Toulouse

Protection des majeurs
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/03/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Guide du Gouvernement - Mieux repérer, orienter et prendre en charge le TDAH chez les patients de la filière addictologique

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 17/03/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Support et replay du webinaire du 13 mars 2026 : Repères et enjeux #3 SERAFIN-PH

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 13/03/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Restau’co : Guide pratique pour développer les approvisionnements bio et les orienter vers une nouvelle offre alimentaire adaptée aux seniors

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Décret du 27 février 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance au sens de l’article L. 119-1 du code de l’action sociale et des familles

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Document récapitulatif - Contrôle des antécédents judiciaires & système d’information honorabilité

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/02/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Décision Tribunal judiciaire de Paris 10 février 2026 : L'utilisation de l'intelligence artificielle ne justifie pas automatiquement une expertise du CSE.

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/02/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Décision du Tribunal Judiciaire de Bobigny du 24 février 2026

Droit social - RH
Un CSE d'établissement est en droit de révoquer un membre de sa commission santé, sécurité et conditions de travail dans la mesure où cette dernière n’est pas une instance autonome » et que « ses attributions résultent de la délégation du CSE d’établissement. Il ne peut en revanche révoquer un membre du CSE central avant la fin de son mandat, dans la mesure où ce dernier est une instance autonome.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/03/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Article 128 de la loi du 19 février 2026 de finances pour 2026

Droit social - RH
Depuis le 1er mars 2026, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire (contentieux des élections professionnelles) ou une action devant le conseil des prud’hommes doit payer une contribution d’un montant de 50 €. Sans paiement, la demande est irrecevable.
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 19/02/2026
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2026 : Désignation du Représentant Syndical au Comité Social et Economique d’Etablissement

Droit social - RH
Désignation du Représentant Syndical au Comité Social et Economique d’Etablissement : c'est l'effectif de l'entreprise qui compte. Le délégué syndical n'est de droit représentant syndical au CSE que dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, la désignation du salarié, qui n'était pas délégué syndical, en qualité de représentant syndical au CSE d’établissement est régulière, peu important que l'établissement comporte moins de 300 salariés
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 04/03/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêtés du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations de certains établissements de santé

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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