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6ème appel à projets infométiers

Droit social - RH
La Région Occitanie soutient les porteurs de projet qui proposent des actions de découverte des métiers à toute personne sortie du système scolaire ayant besoin d’informations ou de rencontres, afin de faciliter ses choix d’orientation professionnelle.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Décision n°2023-1079 du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024 rendue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux congés payés

Droit social - RH
Auteur(s) :
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Date de publication : 19/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Avis du Conseil scientifique de la CNSA relatif à la mise en œuvre de la COG pour 2024

Droit social - RH
Le Conseil scientifique a été saisi par la direction générale de la CNSA sur l’enjeu du « renforcement de l’attractivité des métiers de l’accompagnement social et médico-social » au titre de son avis annuel pour 2024 sur les « questions d’ordre scientifique et technique relatives à la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion » (CSS, article R. 223-18).
À travers le présent avis, le Conseil scientifique souhaite apporter à la CNSA et à son Conseil – sur la base des travaux scientifiques disponibles – des éléments de connaissance éclairant la cohérence entre les principes du préambule de la COG, les engagements de la COG et les actions en cours ou programmées à ce titre. Également, sur ce même fondement, il propose de considérer d’éventuelles actions complémentaires ou des effets de synergie qui pourraient être recherchés avec les autres acteurs des politiques publiques.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Résultats de l'enquête flash de l'UDES "La semaine de 4 jours : facteur d'attractivité pour plus de 75 employeurs de l'ESS".

Droit social - RH
Les employeurs de l’économie sociale et solidaire sont-ils prêts à envisager la semaine de 35 h en quatre jours dans leurs structures ? C’est la question que leur a posée l’UDES dans le cadre d’une enquête flash menée par voie numérique du 14 au 27 mars 2024.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Projet QENA Landes "Mesurer la qualité de vie et des conditions de travail" - Synthèse des résultats 2023

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Carif-Oref Occitanie - Portrait socioéconomique de l'Occitanie

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Enquête flash sur la santé mentale dans l'ESS : résultats et replay de l'Agora mutualiste d'Harmonie Mutuelle

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 18/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport d’évaluation de la DGT sur les CDD multi remplacements

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 13/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Support de présentation et documents annexes - Groupe RH du 18 mars 2025.

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 18/03/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Supports de présentation de l'atelier Club des managers sur la charge de travail du 13 mars 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 13/03/2025
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (salaires minima)

Droit social - RH Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (régime de prévoyance)

Droit social - RH Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 5 mars 2025 portant extension de l'avenant 64 à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : amélioration du niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire en matière de complémentaire santé

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Courrier d'AXESS à la ministre Catherine VAUTRIN appelant le gouvernement à prendre "des engagements financiers concrets" dans la perspective de la réunion du Comité des financeurs du 1er avril 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/03/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Décision de la Cour d’Appel de Paris, 6 mars 2025 : La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé sur la base d’une présomption de démission, sans autorisation de l’inspection du travail, est nulle

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/03/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Décret du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 29/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l’IGAS : Refonte des pratiques managériales françaises : l'Igas plaide pour un accord national interprofessionnel

Droit social - RH
Auteur(s) : IGAS
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Date de publication : 25/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de Cour de Cassation - Licenciement pour absence de diplôme : nul ne peut se prévaloir de sa propre négligence

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 26/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Plaidoyer pour l'attractivité des métiers en Ile-de-France - Pas d'attractivité sans reconnaissance des métiers essentiels

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Propositions d'accords (non-validé) présentés par AXESS dans le cadre des négociations pour la CCUBE

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/04/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Motion adoptée par l’assemblée plénière du HCTS du 1er avril 2025 : « Pour un travail social à la hauteur des défis sociétaux : agir maintenant ! »

Droit social - RH
Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale
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Date de publication : 01/04/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Décision de la Cour de cassation du 2 avril 2025 - Dans le cadre de son pouvoir de direction, un employeur peut changer les conditions de travail d'un salarié

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 02/04/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décision du Tribunal Administratif de Paris du 21 mars 2025 - Oubliés du Ségur : Rejet en référé du recours de trois départements

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/03/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National
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