Uriopss Occitanie

Base documentaire

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur
Rechercher un document

Par mots-clés
Par date
Du :
Au :
search

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 09/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 pris pour l'application de l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 09/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 9 juin 2026 pris en application des articles R. 521-5 et R. 531-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatifs aux procédures d'enregistrement et d'introduction des demandes d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 09/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux conditions matérielles d'accueil

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 09/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 juin 2026 adaptant les délais de recours prévus à l'article 68 du règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024 et à l'article 43 du règlement (UE) 2024/1351 du 14 mai 2024 relatif à la gestion de l'asile et de la migration

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 06/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 juin 2026 adaptant les délais de recours prévus à l'article 67 du règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 06/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 juin 2026 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et adaptant ses dispositions au Pacte européen sur la migration et l'asile

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 06/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 juin 2026 relatif à la mise en œuvre de la procédure d'asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 06/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 juin 2026 modifiant les modalités d'examen des demandes d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 06/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 3 juin 2026 abrogeant l'article L. 342-19 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile et modifiant les délais de recours devant la Cour nationale du droit d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 03/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support du Groupe RH du 16 juin 2026

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 16/06/2026
|
Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Etude du Conseil d'Etat sur le contrôle des incapacités des professionnels et bénévoles en contact avec les personnes vulnérables

Droit social - RH
Auteur(s) : Conseil d'Etat
|
Date de publication : 03/06/2026
|
Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Guide ANAP sur les Risques Psychosociaux : des clefs pour une prévention adaptée

Droit social - RH
Dans le cadre des productions liées au 4ème Plan Santé au Travail, l’ANACT publie un nouveau « Guide Risque Psychosociaux : des clefs pour une prévention adaptée ». Forts des enseignements capitalisés depuis plus de 15 ans, il propose de comprendre et agir sur les RPS par une mise en évidence des idées clefs et leviers d’actions des fiches permettant de structurer votre démarche.
Auteur(s) : ANACT-ARACT
|
Date de publication : 03/06/2026
|
Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêt de la Cour de cassation 3 juin 2026 - Elections CSE

Droit social - RH
A l’instar de ce qui est prévu pour le délégué syndical, le temps passé par le représentant de la section syndicale à la négociation du protocole préélectoral doit être payé comme du temps de travail effectif. Ses frais de déplacement sont à la charge par l'employeur.
Auteur(s) : Cour de cassation
|
Date de publication : 03/06/2026
|
Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Etat de grossesse : Arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026

Droit social - RH
Une salariée n'a pas l'obligation d'informer son employeur de son état de grossesse, même si elle occupe un poste à risque pour sa santé, et son licenciement fondé pour partie sur la dissimulation à son employeur de son état de grossesse pendant plusieurs mois est nul en ce qu’il caractérise une atteinte au principe d’égalité de droits entre l’homme et la femme, garanti par l’alinéa 3 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Auteur(s) : Cour de cassation
|
Date de publication : 03/06/2026
|
Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026 - Aménagement du temps de travail

Droit social - RH
La Cour confirme que : « En cas d’annualisation du temps de travail et en l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période de haute activité, être réduit de la durée de cette absence, évaluée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail applicable dans l'entreprise pendant la période de référence ».
Auteur(s) : Cour de cassation
|
Date de publication : 12/06/2026
|
Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Décret du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 12/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décrets n°2026–498 et n°2026-499 du 12 juin 2026 : Plafonnement de la durée des arrêts maladie prescrits à compter du 1er septembre 2026

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 12/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 12 juin 2026 : la revalorisation du Smic non répercutée sur le calcul de la RGDU 2026

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 12/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Droit social - RH
Auteur(s) : Parlement
|
Date de publication : 12/06/2026
|
Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Décret du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Grand âge
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 12/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Synthèse et analyse URIOPSS Occitanie de l'instruction relative aux orientations budgétaires 2026 des ESMS PDS

Gestion - Tarification Exclusion
La campagne budgétaire 2026 intervient après une campagne 2025 marquée, en Occitanie, par une publication tardive des orientations, avec une instruction nationale restée longtemps à l’état de projet et une déclinaison régionale intervenue à l’été. Lors de la campagne 2025, l’ARS Occitanie avait indiqué avoir fait remonter au ministère les besoins exprimés par les établissements sans les minorer, afin de rendre visibles les besoins réels du secteur. La campagne 2026 apparaît, de ce point de vue, plus stabilisée dans son cadre national, mais elle confirme un pilotage budgétaire très contraint, dans lequel les marges régionales restent déterminantes pour absorber les besoins non couverts par les mesures nationales.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 15/06/2026
|
Type(s) de document : Fiche technique, outils
Région Occitanie

Synthèse et analyse URIOPSS Occitanie de l'Instruction relative aux orientations budgétaires 2026 des ESMS PA-PH

Gestion - Tarification Grand âge Handicap
L’instruction budgétaire du 16 juin 2026 fixe les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Vous trouverez ci-contre la synthèse de cette instruction, destinée à vous présenter les principaux éléments de la campagne 2026, les points de vigilance identifiés et les premiers éléments d’analyse que nous sommes en capacité de vous proposer.

Cette campagne intervient dans un contexte particulièrement contraint pour les gestionnaires PA/PH : progression ralentie de l’OGD, faiblesse des taux d’actualisation, mesure nationale d’efficience intégrée aux DRL, mise en réserve de crédits, charges nouvelles insuffisamment compensées, poursuite des réformes tarifaires et calendrier budgétaire tardif.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 18/06/2026
|
Type(s) de document : Fiche technique, outils
Région Occitanie

Arrêté du 15 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Gestion - Tarification Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 09/06/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

URIOPSS Occitanie © 2026   |   Mentions Légales