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Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Droit social - RH
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 30/06/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Support du COSTRAT SERAFIN PH "Spécial dotation complémentaire" du 4 juillet 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/07/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Arrêtés du 27 juin 2025 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits dus aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 et L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 4 juin 2025 relative à la déclinaison territoriale du Pacte des solidarités pour l’année 2025 à travers deux démarches

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 23 juin 2025 relative au déploiement de missions départementales d’expertise et d’information autour de la communication alternative et améliorée (CAA)

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 17 juin 2025 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions (FLCA) aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 17/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 26 juin 2025 relative aux évolutions du Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2025 modifiant la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Conseil Constitutionnel
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Date de publication : 26/06/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Support de webinaire “Acteurs de l’économie sociale et solidaire, comment accélérer votre transition environnementale et sociétale ?”

RSO
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/01/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Support du webinaire “Fonctionnement en dispositif intégré : décryptage du décret du 5 juillet"

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/12/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Support du webinaire “Fonds européens ESSMS : découvrez les programmes de financements européens à votre disposition !"

Gestion - Tarification Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/11/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Replay du webinaire “Le Ségur pour tous dans la BASS”

Gestion - Tarification Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Replay du webinaire “Le pouvoir adjudicateur pour les associations de secteur médico-social : soumission aux règles de la commande publique ?”

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 09/07/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Replay du webinaire "Arrêt de travail et acquisition des congés payés : Quels impacts pour les ESSMS ?"

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 14/05/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Support du webinaire “Quelle gestion de trésorerie pour les ESMS ? Enjeux comptables, outils prévisionnels et solutions de gestion” avec le Crédit Coopératif

RSO
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/11/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Support du webinaire “Structures du médico-social et RSO : comment mettre en place une stratégie et pour quels enjeux ?” avec SG Courtois

RSO
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/12/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Support du webinaire “Reprise des reports à nouveau et des réserves : nouvelles dispositions, points de vigilance et enjeux” avec SOGAMA

Gestion - Tarification
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/11/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Support de webinaire “Réduction et gestion des déchets : un enjeu pour tous les secteurs professionnels, y compris le médico-social” avec ADERE

RSO
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 17/09/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Support de webinaire “Comment construire sa démarche d’intégration pour fidéliser ses salariés ?” avec Harmonie Mutuelle ESS

Droit social - RH
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 03/07/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Support de webinaire “Baromètre annuel absentéisme 2024 : tendances et leviers d’action”

Droit social - RH
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Support de webinaire “Inclusion numérique : quelles solutions concrètes pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux ?”

Numérique
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/04/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Support de webinaire “Couverture complémentaire santé obligatoire des travailleurs handicapés”

Droit social - RH
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/06/2024
|
Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Support de webinaire “La prime de partage de la valeur dans l’ESS : dernières évolutions et solutions d’optimisation”

Gestion - Tarification
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 12/03/2024
|
Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie
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