L’ordre du jour était le suivant :

1.   Proposition de travail fédérations/DUAJIC sur le traitement des réclamations.
L’ARS envisage de constituer une cellule de traitement des réclamations complexes avec les représentants du secteur (représentants des personnes accompagnées et fédérations).
Un AMI sera diffusé à partir de juin afin de trouver un pilote à cet espace de régulation des conflits.
Les fédérations ont réévoqué leur souhait d’avoir des espaces de travail avec l’ARS pour suivre le plan de contrôle/inspection réalisé auprès de l’ensemble des EHPAD de la région (solutions, analyse globale, suites envisagées…).

2.   Point sur la CB2
Voir support en pièce jointe « ARSOC_Tarif_Comité11-12 »
Questions annexes :
-   Réception des CNR autour du 20 décembre
-   Dotation de coordination SAAS : début d’année 2026 (les modalités de calcul exactes seront communiquées ultérieurement)
-   Pas d’informations relatives au renouvellement du fonds d’urgence en 2026

3.   Point sur les GTSMS
Voir support en pièce jointe « ARSOC_réformeGTSMS_ComitéFD_11.12.2025 »
Demande des fédérations d’organiser un temps d’information commun, en 2026, sur les GTSMS et GCSMS.

4.   Dispositif IDE de nuit
Voir support en pièce jointe « ARSOC_Dispositif IDE de nuit- synthèse activité 2024 ».

5.   Instruction sur l’obligation du port du masque en ESMS
Instruction disponible ici.
Les recommandations vont dépendre de l’intensité épidémique : niveau de base (vert), modéré (orange) et élevé (rouge).
L’intensité épidémique est communiquée par Santé publique France puis par une communication directe des DSP et DD auprès des ESMS.
Quand l’intensité épidémique passera au orange, l’ESMS devra mettre en place certaines mesures (communication directe de la DD auprès des ESMS).

6.   Réforme du domicile
Voir supports en pièces jointes «Comité FD réforme domicile » + « National_réforme SAD… ».
Questions annexes :
-   Pas de calendrier prévu à l’heure actuelle pour la signature des CPOM SSIAD. Le moratoire en cours concernant les CPOM des EHPAD a suspendu temporairement la signature des CPOM pour les SSIAD.
-   Demande à l’ARS d’avoir une réunion spécifique à destination du domicile (pour les SAAS ou les SAAS à en devenir) : cadre budgétaire, autorisation pour créer un SAAS, modalités de rapprochement, calcul de la dotation de coordination, situations bloquées et sans solutions…

7.   CRT
Voir support «Comité FD réforme domicile ».

Ce document apporte un certain nombre de précisions concernant la campagne budgétaire des ESMS, et contient des dispositions importantes qui vous sont présentées ci-dessous.

I.- Informations importantes

*Calendrier CPOM EHPAD
L’instruction du 7 février 2025 autorise la suspension de la signature des CPOM EHPAD (visés au IV ter de l’article L.313-12 du CASF) dans l’attente de l’aboutissement des travaux de simplification en 2025. Ces travaux n’ayant pas encore pu aboutir, l’autorisation de suspension est prolongée jusqu’au 1er septembre 2026.
   NB : Les CPOM concernés sont ceux qui doivent obligatoirement être conclus avec les gestionnaires d’EHPAD. La possibilité de suspension concerne en priorité les CPOM pour lesquels la négociation n’a pas été engagée, ou qui se trouve encore à un stade préliminaire. Les CPOM signés, en cours d’application, continuent de produire leurs effets. S’agissant des CPOM qui arrivent à échéance en 2025, les ARS sont invitées à proposer un avenant de prolongation.

*Calendrier budgétaire des services dispensant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées
Dans le cadre de la création des services autonomies à domicile, l’article 68 de la LFSS pour 2023 prévoit l’adoption du cadre budgétaire de l’EPRD au plus tard au 1er janvier 2026, en l’absence-même de la signature d’un CPOM. Attention ! L’instruction repousse cette échéance : le passage à l’EPRD reste lié à ce jour à la seule signature d’un CPOM.
Pour aller + loin :
•   Annexe 1 de l’instruction (page 8) ;
•   FAQ Réforme des services autonomie à domicile (lien en annexe)
•   Schéma récapitulatif réalisé par l’URIOPSS ARA (document en annexe)


II.- Autres informations Secteur PA
Les crédits délégués en 2025 dans le cadre de l'expérimentation sur la fusion des secteurs soins et dépendance sont ajustés. Aux 314 M€ déjà délégués s'ajoutent 0,5 M€ supplémentaires pour la seconde phase de la campagne budgétaire afin de tenir compte de la stabilisation des données par les ARS.
Les crédits relatifs au financement de la médicalisation des EHPAD sont eux aussi ajustés : 4,5 M€ sont attribués de manière déléguée à la Normandie, les Hauts-de-France et l'Occitanie. Ces crédits visent la correction des chiffres relatifs aux besoins en matière de soins dans les EHPAD (coupes PATHOS).

CNR (nationaux) EHPAD : Afin de favoriser la transition écologique et énergétique des EHPAD, des CNR nationaux sont délégués aux ARS, d'un montant de 49 M€ supplémentaires. Les projets de rénovation qui bénéficieront en priorité de cette enveloppe doivent être réalisables sur le court terme et déjà instruits. En fonction des besoins identifiés par les ARS, le financement du petit équipement et de matériel du quotidien peut être envisagé afin de répondre à des besoins déjà identifiés par les structures. Il est préconisé pour chaque ARS de prioriser leurs délégations de crédits vers des établissements habilités à l’aide sociale qui auraient moins de latitude pour gérer leur tarif hébergement.

III.- Autres informations Secteur PH
Pas de mesure nouvelle en Occitanie.
L’instruction prévoit un redéploiement partiel et ponctuel des crédits alloués en 2024 à l'ARS Île-de-France pour les troubles du neurodéveloppement au bénéfice de l'ARS Occitanie.