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Nouvelle version du projet de loi sur la transparence salariale

Droit social - RH
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 14/06/2026
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Droits SACEM pour la fête de la musique - Une autorisation gratuite exceptionnelle pour les établissements professionnels

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Ouverture de la seconde phase de coupes SERAFIN-PH depuis le 8 juin 2026

Gestion - Tarification Handicap
La 2nde phase du recueil SERAFIN-PH est ouverte depuis hier, lundi 8 juin 2026, afin de collecter les informations nécessaires au calcul des modulations à l’activité/sur objectifs.

La CNSA insiste sur le fait que cette deuxième phase de recueil est déterminante pour pouvoir réaliser les simulations et initialiser la réforme en 2027.

Tous les ESMS concernés par la réforme (secteur Enfants) peuvent remplir les indicateurs dans cette seconde phase, y compris lorsqu’ils n’ont pas renseigné la première phase du recueil.

Chaque ESMS concerné par la 1ère phase du recueil recevra sous peu un courriel individualisé afin d’être guidé sur les actions attendues - ou non attendues - en termes de recueil.
Ce courriel sera communiqué d’ici la fin de semaine, dans le cadre de l’accompagnement au changement, afin de mobiliser l’ensemble des ESMS.
Chaque structure pourra toujours retrouver l’ensemble des informations en se connectant sur son profil SIDOBA-SERAFIN.

Vous trouverez ci-après, pour votre bonne information, la nouvelle version du glossaire, mise en ligne depuis hier sur la plateforme CNSA.
Celle-ci comprend des indications précises indispensables pour savoir quelles données consolidées saisir.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction budgétaire du 10 juin 2026 pour les ESMS accompagnant des personnes rencontrant des difficultés spécifiques (LAM, LHSS, ACT, CAARUD, CSAPA, dispositifs mobiles…)

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 10/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support et lien de replay du webinaire "Réforme tarifaire des CHRS : Repères et enjeux #2"

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/06/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Appel à projets - Prix de la démocratie en santé de la CRSA Occitanie

Santé
Auteur(s) : AutreARS
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Date de publication : 06/08/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Communiqué de presse UNIOPSS - Santé mentale - de faibles perspectives sans moyens

Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 03/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Fiche UNIOPSS - Données nationales et départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant en 2024

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/05/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
NationalRégion Occitanie

Le Conseil de l’Enfance du HCFEA a publié son rapport « Aider les parents à aider leurs enfants à grandir »

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
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Date de publication : 07/05/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés

Le Conseil d’Etat a annulé la fin de la dérogation permettant aux micro-crèches de compter en « catégorie 1 » des professionnels de « catégorie 2 » ayant au moins deux ans d’expérience. Annulation partielle du décret du 1er avril 2025.

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 27/05/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt

Avis du CNLE sur le projet de loi relatif à l’allocation de solidarité unifiée (ASU)

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 29 mai 2026 modifiant les seuils des capacités d'accompagnement du dispositif « Un chez-soi d'abord »

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Premier comité de pilotage Via trajectoire Domicile

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/06/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Contribution de l'UNIOPSS sur le projet de loi "Réforme de l'école inclusive"

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/05/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Support et compte-rendu du groupe de travail Domicile du 2 juin 2026

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/06/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Communiqué de presse UNIOPSS - 31e Prix Chronos de littérature : les résultats sont dévoilés !

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Appel à projet Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail 2026 pilotés par l’ARS Occitanie

Droit social - RH
S’adressant aux établissements et structures sanitaires publiques et privées, il vise à soutenir les projets relatifs aux troubles musculosquelettiques (TMS), aux risques psycho-sociaux (RPS) et à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens en milieu de soins.

Dossiers de candidature dus pour le 30 septembre 2026, délai de rigueur.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 05/06/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026 : une salariée exposée à des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés de manière répétée à ses collègues est victime de harcèlement sexuel, peu important qu'elle n'ait pas été visée directement par leur auteur

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 28/05/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Communiqué de presse du ministère du travail et des solidarités du 27 mai 2026 relatif aux branches en situation de non-conformité suite à l'augmentation du SMIC

Droit social - RH
Le ministère confirme son projet d’adoption du décret pris en application de l’article 20 de la LFSS 2026 et visant à pénaliser les entreprises relevant de branches en situation de non-conformité sur la totalité d’une année dès lors qu’elles n’apportent pas la démonstration qu’elles rémunèrent leurs salariés au-delà du SMIC.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/05/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décrets n°419,425 et 426 du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance, et le dossier de presse du ministère

Droit social - RH
Le congés supplémentaire de naissance a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, et entre en vigueur le 1er juillet prochain. S’ajoutant aux congés de maternité et paternité, le congé supplémentaire de naissance est ouvert sous conditions à tous les parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026 ou nés avant si la date de naissance initialement prévue était à compter du 1er janvier 2026.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaireCommuniqué de presse
National

Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2025, prévisions 2026

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/08/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse de Départements de France du 1er juin 2026, dénonçant un passage en force de l’État concernant les accords de la branche de l’aide à domicile (avenants 75 et 76) et se retirant du projet « France Autonomie »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 01/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. CAUWEL (Sébastien)

Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice).

Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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