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Communiqué de presse du Ministère du travail et des solidarités - Hausse du SMIC de 2,41% ( 43,99 € brut par mois) au 1er juin 2026.

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 13/05/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Dossier de presse du Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Santé des professionnels de santé

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 22/05/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 22/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de la Cour des comptes - Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 13/05/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 13 mai 2026 fixant les conditions de transmission des données nécessaires au calcul de la dotation globale de financement mentionnée à l’article 90 de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 13/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Données de la Drees - Non-recours au RSA : plus d'un tiers des foyers éligibles ne le percevaient pas fin 2021 (nouvelle méthodologie de calcul)

Exclusion
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 06/05/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Données de la Drees - La redistribution diminue de près d'un tiers le taux de pauvreté

Exclusion
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 16/04/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Lettre de mission conjointe IGAS/IGF/IGJ et réaction de la FNAT

Protection des majeurs
Auteur(s) : AutreIGASGouvernement
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Date de publication : 21/04/2026
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Type(s) de document : Courrier
National

Communiqué de presse de la CNSA « La CNSA mobilise 207 millions d’euros en 2026 en soutien de la préservation de l’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus »

Domicile Grand âge
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 21/04/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Instruction de la CNAF relative aux droits AEEH pour les taux d’incapacité compris entre 50 et 79%

Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 16/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant (et fiche pratique du ministère de l'économie)

Gestion - Tarification Domicile
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Synthèse de la DGFIP sur les EHPAD publics déficitaires en 2024

Grand âge
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 05/07/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Boîte à outils de la FILL pour une offre de lecture à destination des résidents d’ESMS

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/07/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Communiqué de Presse CFDT Santé-Sociaux, Uniopss, Udes du 5 mai 2026 : Union inédite des voix de la CFDT Santé Sociaux, l’UDES et l’UNIOPSS pour interpeller les pouvoirs publics et obtenir enfin des engagements sur le financement des besoins des secteurs sanitaire, social et médico-social non-lucratifs

Droit social - RH
Invitation adressée à l’ensemble des acteurs du secteur à se réunir publiquement le vendredi 5 juin 2026 de 9h à 12h30, au siège de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (Paris 15ᵉ).
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 05/05/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Livre blanc du réseau HAPA sur le rôle de coordinateur de Vie sociale - De la fonction au métier : reconnaissance, outillage et financement

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/04/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse UDES du 27 avril 2026 : L’Udes, ouvre l’adhésion directe à 200 000 entreprises et change de modèle

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/04/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Délibération de la CNIL du 19 mars 2026 portant actualisation de la recommandation relative à « la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/03/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de Cour se cassation du 18 mars 2026 - Licenciement pour faute grave : un contrôle d’alcoolémie irrégulier invalide la sanction

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 18/03/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de Cour de cassation du 18 mars 2026 - Élections professionnelles : précisions sur l'inéligibilité des représentants de l'employeur devant les IRP

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 18/03/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Instruction interministérielle (ministère chargé des affaires sociales) du 23 février 2026 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF)

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 23/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 30 mars 2026 et instruction CNAF du 2 avril 2026 portant revalorisation du plafond de calcul de la prime d’activité à compter du 1er avril 2026.

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale.

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 22/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse de l'UDES - Taxe d'apprentissage : le ministère du Travail confirme le maintien de l'exonération pour les CDDI des ateliers et chantiers d'insertion

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/05/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Instruction du 27 avril 2026 relative à la campagne budgétaire des CHRS pour l’année 2026

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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