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Arrêté du 8 décembre 2025 agréant l’accord Nexem du 8 octobre 2025 prorogeant les régimes de prévoyance conventionnelles actuels (incapacité, invalidité et décès), notamment concernant les niveaux de garanties, pour la la CCNT du 15 mars 1966 et les accords CHRS

National
Arrêté du 8 décembre 2025 agréant l’accord Nexem du 8 octobre 2025 prorogeant les régimes de prévoyance conventionnelles actuels (incapacité, invalidité et décès), notamment concernant les niveaux de garanties, pour la la CCNT du 15 mars 1966 et les accords CHRS
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

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