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Rapport d’expertise collective de l’ANSES - Sécuriser les usages des réseaux sociaux pour protéger la santé des adolescents

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Courrier du Commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de Région Occitanie au sujet du sondage 2024 sur la participation des personnes concernées

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Synthèse détaillée de la proposition de loi CHOC par la commission des affaires économiques du Sénat

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Observations de l'UNIOPSS sur la proposition de loi CHOC 2026

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Rapport IGAS IGA sur les haltes soins addictions (HSA) – dispositif expérimenté depuis 2016 pour réduire les nuisances liées à la consommation de stupéfiants dans l’espace public

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Décret du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale et des familles

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Compte-rendu du Comité des Fédérations secteur Grand Âge du 15 janvier 2026

National

Replay et compte-rendu du webinaire Perf ‘EHPAD organisé par l’ANAP le 16 décembre 2025

Perf’EHPAD - Réunion Matières grises/ANAP, 16 décembre 2025

I. La parole à 2 fédérations : FHF (Marc BOURQUIN) et FEHAP (Delphine LANGLET, DG de la Fondation Partage et vie)
Tarif différencié : FHF est pour à 100%, même si ce n’est pas une « solution miracle ». Il faut l’appui des CD ; certains ne jouent pas le jeu en fixant des taux trop bas (+1 à 2%). FEHAP/Partage et vie : La réponse n’est pas suffisante. L’année 2025 est particulière, car malgré une décision effective à partir du 1er janvier, la mise en œuvre s’est étalée dans le temps. Les plafonds autorisés ont été hétérogènes : peu de CD autorisent des plafonds supérieurs à 15%, d’autres sont inférieurs à 1% (l’ANAP préconise 10%). Beaucoup d’acteurs sont non fiscalisés ; lors de la fixation des tarifs, il faut prendre en compte la règle des 4P ; certains OG ont limité l’augmentation des tarifs pour respecter cette règle. C’est une limite. En 1 an, le prix moyen hébergement a évolué de 2,7% au sein de la fondation Partage et vie : c’est bien mais pas suffisant. On a d’autres leviers, notamment 4 principes qu’il est important d’appliquer :
1.   Face à une situation de déficit, les pistes de progrès ne viennent pas que des économies de charges, elles doivent aller aussi du côté des recettes (PMP/GMP, logiques de projets, augmentation de places, réponse à des AAP, PASA, HTSH…) ;
2.   L’échange avec les ATC est une occasion de trouver des pistes de projets ; l’échange régulier améliore les situations ;
3.   Il faut travailler sur les charges ; un des aiguillons utiles, c’est la comparaison. Partage et vie a 20 indicateurs communs à tous les EHPAD, non pour se comparer stricto sensu mais pour faire naitre des interrogations utiles. Ces comparaisons peuvent être faites sur tous les postes de charges (énergie, immobilier, achats).
4.   Il faut être outillé pour travailler la performance de manière collective : ce n’est pas que le travail du directeur. Il faut des tableaux de bord, des rituels de management.

II. Présentation du dispositif Perf’EHPAD - Stéphane PARDOUX, DG ANAP
L’idée derrière ce dispositif est de s’assurer que quand on va demander des moyens aux ATC, on est certain qu’on maitrise tous les compartiments de gestion et qu’on est performants. Aujourd’hui, et il ne s’agit pas de dire que tel ou tel établissement est mal géré, mais ce n’est pas le cas.
Il s’agit donc d’accompagner les EHPAD les plus en difficulté dans l’optimisation de leurs financements, pour faire en sorte, dans le dialogue, que les OG se sentent à l’aise pour maitriser les fondamentaux de gestion. L’ANAP va regarder les leviers sur lesquels il est possible d’agir.
C’est un dispositif d’accompagnement qui permet aux OG de questionner leurs pratiques, de s’assurer qu’ils maitrisent les fondamentaux de gestion, et de voir comment faire évoluer les pratiques.
Le dispositif s’adresse aussi aux ATC : 2 jours de formation en région pour les ARS, CD et DDFIP (parfois). Ces interventions ont toutes eu lieu ; plus de 500 participants, toutes les ARS et 95 CD ont été représentés.
Pour les ESMS, il s’agit d’un appui terrain collectif de 3 jours : réalisation d’un autodiagnostic, balayer les fondamentaux de gestion, et construction d’un plan d’action et temps de bilan à distance.
Objectif d’accompagner 1 800 EHPAD en 3 ans. 610 doivent être lancés en 2025 (571 dirigeants). NB : Ce n’est pas sur la base du volontariat, ce sont les ARS qui désignent les EHPAD concernés. 12% des EHPAD sélectionnés sont des EHPAD privés non lucratifs. En Occitanie, cela concerne 16 EHPAD (sur 92), dont 5 adhérents de l’URIOPSS.
3 axes sont abordés au cours des journées :
1.   Un accompagnement de qualité et des recettes optimisées : développer la coopération, optimiser son taux d’occupation, objectiver ses financements et optimiser sa section hébergement ;
2.   Des ressources en personnel maîtrisées : mettre ses ETP au regard de son budget, évaluer la maturité de la fonction RH ;
3.   Une maîtrise des flux, des fonctions support et des investissements : optimisation des flux fournisseurs, des dettes fiscales et sociales, efficience des fonctions support, maintenance et entretien des équipements et prévisions d’investissements, programmation de restructuration et rénovation lourde.

1ers retours positifs : Qualité des échanges entre pairs. Approche qui diffère d’un contrôle.
Perspectives : L’ANAP a reçu quelques demandes d’EHPAD non référencés par les ARS et qui ont souhaité entrer spontanément dans le dispositif. L’ANAP a accepté quelques-unes de ces demandes. Des OG/Fédérations pourraient faire des demandes collectives, l’ANAP les étudierait.
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Appel à projet de la CNSA « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes »

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Rapport de Matières grises : « Evaluation de la HAS : les EHPAD privés loin devant »

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Guide de l’UDES - Intéressement et épargne salariale dans l’économie sociale et solidaire

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Kit de l’OPCO Santé sur les Entretiens de parcours professionnels

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Unir les associations pour développer les solidarités