Uriopss Occitanie

Base documentaire

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur
Rechercher un document

Par mots-clés
Par date
Du :
Au :
search

Circulaire du 8 avril 2026 du ministère de la justice présentant l'instauration d'une contribution de 50 euros due pour les instances introduites devant le tribunal judiciaire et le conseil des prud'hommes par le décret du 7 avril 2026 - Copier

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 08/04/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Circulaire du 8 avril 2026 du ministère de la justice présentant l'instauration d'une contribution de 50 euros due pour les instances introduites devant le tribunal judiciaire et le conseil des prud'hommes par le décret du 7 avril 2026

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 08/04/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »

Droit social - RH
Il étend le système à la protection des personnes âgées et handicapées.
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 28/04/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement par région du système d'information relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées (à compter du second trimestre 2026 pour l’Occitanie)

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 28/04/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 28 avril 2026 (JO du 29/04/2026) étendant le contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 28/04/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Annonce du gouvernement du 22 avril 2026 concernant l'aide à domicile - Crise énergétique : des aides renforcées et élargies aux aides à domicile à partir de mai (en attente de précisions)

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 22/04/2026
|
Type(s) de document : Information, bulletin
National

Rapport de l'IGAS - Objectivation de la dynamique des dépenses sociales des départements au regard de leurs ressources

Gestion - Tarification
Auteur(s) : IGAS
|
Date de publication : 05/05/2026
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Courrier commun URIOPSS, CNAPE, ANMECS, Synergie enfance 34, collectif citoyen SAP 34 au Président du Conseil Départemental de l’Hérault sur les risques induits par l’arrêt des SAP (services d’accompagnements personnalisés) dans la protection de l’enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 08/07/2025
|
Type(s) de document : Courrier
Région OccitanieHérault (34)

Compte-rendu de la Commission spécialisée Prévention de la CRSA du 7 avril 2026

Santé
Auteur(s) : AutreARS
|
Date de publication : 07/04/2026
|
Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Communiqué de presse UNIOPSS - Santé mentale : l’Uniopss salue la création d’une délégation interministérielle et appelle à des moyens à la hauteur des enjeux

Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 21/04/2026
|
Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Impact tank : Repenser la place du patient dans le système de santé : impact du partenariat en santé

Santé
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 20/04/2026
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Circulaire budgétaire des établissements et services concourant à la mission de la PJJ

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 31/03/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Présentation de la PJJ du modèle de tarification prévu pour les UJPE

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 31/03/2026
|
Type(s) de document : Compte-rendu
National

Arrêté du 14 avril 2026 fixant le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative (UJPE)

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 14/04/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse Cause Majeur - Un accompagnement jusqu'à 25 ans enfin possible ! En réaction à la proposition de loi visant à créer un droit opposable à l'accompagnement des jeunes majeurs jusqu'à 25 ans

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 21/04/2026
|
Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Proposition de loi visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Parlement
|
Date de publication : 14/04/2026
|
Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Circulaire du 15 avril 2026 relative à l’articulation entre les procédures judiciaires et les procédures administratives portant sur le contrôle des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 15/04/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 7 avril 2026 relative aux priorités pour 2026 de la politique d'intégration des étrangers primo arrivants, dont les personnes réfugiées.

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 07/04/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 21 avril 2026 prévoyant la transmission obligatoire des BP/CA des CHRS par le biais du système d'information SITARH

Finances Exclusion
NB : Les délais de transmission restent inchangés
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 21/04/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Chambre régionale des comptes du Pas-De-Calais : Rapport "L’APA à domicile dans le Pas-De-Calais" et sa synthèse

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 15/04/2026
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Conférence Nationale du Handicap 2026 : contribution des représentantes du Collectifs Handicaps aux travaux préparatoires liés à la protection juridique des majeurs

Handicap Protection des majeurs
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 27/04/2026
|
Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Avis du CNCPH sur un projet de décret relatif aux missions des centres d’action médico sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

Handicap
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 15/04/2026
|
Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Note d’information du 13 avril 2026 relative à la remontée d’informations d’indicateurs concernant les plateformes d’accompagnement et de répit (PFR)

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 13/04/2026
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Avis du Comité technique et du Conseil stratégique de l'innovation en santé sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation "Parcours ambulatoires pour Seniors avec Troubles Cognitifs - PASSCOG"

Grand âge
Auteur(s) : Gouvernement
|
Date de publication : 16/04/2026
|
Type(s) de document : Avis, recommandation
National
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

URIOPSS Occitanie © 2026   |   Mentions Légales