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Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 les DRL de dépenses des ESMS PDS

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 27 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

Protection des majeurs
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Ouverture de la seconde phase de coupes SERAFIN-PH depuis le 8 juin 2026

Gestion - Tarification Handicap
La 2nde phase du recueil SERAFIN-PH est ouverte depuis hier, lundi 8 juin 2026, afin de collecter les informations nécessaires au calcul des modulations à l’activité/sur objectifs.

La CNSA insiste sur le fait que cette deuxième phase de recueil est déterminante pour pouvoir réaliser les simulations et initialiser la réforme en 2027.

Tous les ESMS concernés par la réforme (secteur Enfants) peuvent remplir les indicateurs dans cette seconde phase, y compris lorsqu’ils n’ont pas renseigné la première phase du recueil.

Chaque ESMS concerné par la 1ère phase du recueil recevra sous peu un courriel individualisé afin d’être guidé sur les actions attendues - ou non attendues - en termes de recueil.
Ce courriel sera communiqué d’ici la fin de semaine, dans le cadre de l’accompagnement au changement, afin de mobiliser l’ensemble des ESMS.
Chaque structure pourra toujours retrouver l’ensemble des informations en se connectant sur son profil SIDOBA-SERAFIN.

Vous trouverez ci-après, pour votre bonne information, la nouvelle version du glossaire, mise en ligne depuis hier sur la plateforme CNSA.
Celle-ci comprend des indications précises indispensables pour savoir quelles données consolidées saisir.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Fusion accords CHRS-CCNT66 : L’Accord du 22 mai 2026 relatif à l’Intégration des accords CHRS dans la convention collective du 15 mars 1966 est signé par Axess, FO et la CFDT

Droit social - RH
En l’absence d’opposition formulée par les autres organisations syndicales représentatives dans le délai légal (jusqu’au 22 juin 2026), il entrerait en vigueur, sous réserve de son agrément, au 1er août 2026. A ce jour, SUD a fait connaître son intention de ne pas s’y opposer, la CGT, dont l’opposition serait lors minoritaire, ne s’est pas prononcée
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/05/2026
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Support et compte-rendu du groupe de travail Santé du 11 juin 2026

Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 11/06/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Note d’information du 2 juin 2026 relative au lancement d’un appel à projets dans le cadre du FIOP pour l’année 2026

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 03/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note d’information du 3 juin 2026 relative à la possibilité pour les établissements d’HAD de réaliser des évaluations anticipées à domicile

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 03/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Observatoire 2026 du schéma départemental des services aux familles Haute-Garonne

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : CD31
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Date de publication : 14/06/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Communiqué de presse UNIOPSS - La protection de tous les enfants demande une grande politique de l'enfance, globale et coordonnée

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 14/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Support et compte-rendu du Groupe de travail LCE du 10 juin 2026 - Copier

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/06/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support et compte-rendu du Groupe de travail LCE du 10 juin 2026

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/06/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administratives

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/05/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Circulaire émanant des ministères de l'Intérieur et du Logement demandant aux préfets d'accélérer le traitement administratif des étrangers hébergés pour faciliter les sorties vers le logement et de promouvoir l’aide au retour volontaire

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 8 juin 2026 fixant les DRL des ESMS pour personnes rencontrant des difficultés spécifiques (LAM, LHSS, ACT, CAARUD, CSAPA, dispositifs mobiles…)

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l’expérimentation nationale des «haltes “soins addictions”»

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 19/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décision du Conseil d’Etat du 29 mai 2026 sur la rémunération des professionnels qualifiés pour le contrôle des comptes des majeurs protégés

Protection des majeurs
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Décision du Conseil d’Etat du 29 mai 2026 sur la validité de la participation des personnes protégées à la rémunération des personnes qualifiés pour le contrôle de leurs comptes

Protection des majeurs
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Instruction du 1er juin 2026 relative aux orientations de l'exercice 2026 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.

Protection des majeurs
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 01/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

HAS – Communiqué de presse « Robots « sociaux » : la HAS a analysé les conditions d’un déploiement utile, éthique et maîtrisé »

Grand âge Handicap
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 28/04/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport du 28 avril 2026 de l’Académie nationale de médecine : « De l’obligation vaccinale contre la grippe chez tous les personnels soignants »

Grand âge Handicap Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/04/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse ESS France - Annulation et gels de crédits du budget ESS : au-delà du manquement du gouvernement à la parole donnée, des conséquences désastreuses sur le terrain

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Support de présentation du webinaire du 11 juin 2026 "Conflits au travail : repérer les tensions et renouer le dialogue"

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/06/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Article du Cnam sur la qualité de l'emploi dans les associations : « Métiers du soin : les associations offrent de meilleures conditions d’emploi que le privé à but lucratif »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/06/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Etude d’impact et de coûts évités : « Le Baluchonnage : un bénéfice réel pour les aidants… Et des coûts évités pour la société ? »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/06/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National
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