Uriopss Occitanie

Base documentaire

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur
Rechercher un document

Par mots-clés
Par date
Du :
Au :
search

Décret du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 29/03/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l’IGAS : Refonte des pratiques managériales françaises : l'Igas plaide pour un accord national interprofessionnel

Droit social - RH
Auteur(s) : IGAS
|
Date de publication : 25/06/2024
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de Cour de Cassation - Licenciement pour absence de diplôme : nul ne peut se prévaloir de sa propre négligence

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
|
Date de publication : 26/03/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Plaidoyer pour l'attractivité des métiers en Ile-de-France - Pas d'attractivité sans reconnaissance des métiers essentiels

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 26/03/2025
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Propositions d'accords (non-validé) présentés par AXESS dans le cadre des négociations pour la CCUBE

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 02/04/2025
|
Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Motion adoptée par l’assemblée plénière du HCTS du 1er avril 2025 : « Pour un travail social à la hauteur des défis sociétaux : agir maintenant ! »

Droit social - RH
Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale
|
Date de publication : 01/04/2025
|
Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Décision de la Cour de cassation du 2 avril 2025 - Dans le cadre de son pouvoir de direction, un employeur peut changer les conditions de travail d'un salarié

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
|
Date de publication : 02/04/2025
|
Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décision du Tribunal Administratif de Paris du 21 mars 2025 - Oubliés du Ségur : Rejet en référé du recours de trois départements

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 21/03/2025
|
Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Rapport d’activité 2024 de l’OPCO Santé

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 21/03/2025
|
Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décret du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 15/04/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt Cour de Cassation du 12 mars 2025 - Le CSE ne peut pas exiger une présence effective de 6 mois pour accorder un bon cadeau.

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 12/03/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Précisions du Boss : Contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 01/03/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse AXESS - Conférence salariale : AXESS déplore l'absence d'engagements des pouvoirs publics

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Note du réseau UNIOPSS-URIOPSS au sujet du décret du 1er avril sur la formation et le diplôme d'Etat d'assistant familial

Droit social - RH Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Décret du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée Rebond

Droit social - RH
Institué par la loi de finances pour 2025, il vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décision de la Chambre Administrative d’appel de Bordeaux du 13 mars 2025

Droit social - RH
Le tribunal reconnaît "l'imputabilité au service" de l'état dépressif d’une cadre de santé. Il considère que le service au sein duquel la cadre exerçait ses fonctions présentait "effectivement des difficultés organisationnelles de nature à affecter la santé des soignants".
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 13/03/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Publication de la CNSA - Avril 2025 : Etude de l’absentéisme, la vacance et la rotation des postes dans les établissements et services médico-sociaux entre 2017 et 2023

Droit social - RH
Auteur(s) : CNSA
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2025

Droit social - RH
Le Conseil Départemental doit détailler les faits qui justifient le retrait de l'agrément d'un assistant familial. À défaut, le licenciement prononcé suite à ce retrait peut être suspendu, même si une enquête pénale est en cours.
Auteur(s) : Conseil d'Etat
|
Date de publication : 12/03/2025
|
Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décret du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 22/04/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 22/04/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 22/04/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse AXESS - Financement Ségur pour tous : AXESS salue l'accord entre le gouvernement et les Départements mais reste vigilante quant au financement global du secteur

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 30/04/2025
|
Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêt de la Cour de cassation du 2 avril 2025 - Une surcharge de travail peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
|
Date de publication : 02/04/2025
|
Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

URIOPSS Occitanie © 2025   |   Mentions Légales