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FAQ du Ministères des Solidarités - Tarif différencié dans les établissements pour personnes âgées

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/06/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Décision du 22 juillet 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Santé
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 22/07/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Instruction du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières psychiatriques du service d’accès aux soins (SAS)

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 07/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 2 juillet 2025 relative au lancement d’un appel à projets dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2025

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 26 juin 2025 relative aux modalités de renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 juillet 2025 relatif aux dispositions de l'article 20 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et autres mesures relatives à l'évolution du contrat d'intégration républicaine

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 juillet 2025 portant modification du décret du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Dossier de la DREES - L’aide sociale à l’enfance, Bénéficiaires, mesures et dépenses départementales associées, Édition 2025

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 25/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse de l’Association Prevention Spécialisée de l’Hérault concernant l’urgence de renforcer la prévention spécialisée face à la montée des tensions sociales

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/07/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région OccitanieHérault (34)

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2025 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (et annexe)

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2024

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 5 août 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support et compte-rendu - Groupe Domicile URIOPSS OCCITANIE du 12 juin 2025

Grand âge Domicile
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 12/06/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Décryptage et compte-rendu de la réunion de lancement de la Conférence Nationale de l’Autonomie du 9 juillet 2025 – Réseau UNIOPSS-URIOPSS

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 09/07/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Semaine bleue « Voix d’expérience : le témoignage de bénévoles de structures associatives et de leur engagement »

Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/07/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Communiqué de presse du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles - Généralisation du programme ICOPE

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/07/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Enquête de la Fondation Jean Jaurès - Employés à domicile : connaître et reconnaître

Grand âge Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Note d’analyse de Planète grise – « La télécoordination des soins : une réponse pérenne aux défis des EHPAD »

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/09/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Projet du décret fixant les modalités de reversement annuel à l'Etat ou à la sécurité sociale des financements relatifs à la dépendance en établissements pour les départements participant à l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 01/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 1er août 2025 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 1o et 16o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 01/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Information de l’HAS - Mettre en œuvre l'évaluation des ESSMS : mise à jour du manuel d’évaluation des ESMS

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 18/07/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Recommandations de la CNIL en matière de développement des systèmes d’IA et annonce des futurs travaux

Numérique
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/07/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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