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Support et compte-rendu UNIOPSS de la commission "Suivi de la COG CNSA" du 20 mai 2025 - Bilan 2024

Grand âge Handicap
Auteur(s) : CNSARéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/05/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Appel à candidatures - Fonds de dotation de l'Association Qualitel

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/05/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Arrêté du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2025

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2025

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l'HAS - Point de vue des personnes accompagnées par les ESSMS : des démarches pour exprimer, recueillir, analyser et prendre en compte leur expérience et leur satisfaction

Domicile Grand âge Handicap Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'Institut RECAPPS - La place des Activités Physiques et Sportives dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 26/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Petits Frères des Pauvres : « Lancement d'une collection inédite de contes pour enfants écrits et racontés par des personnes âgées »

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 26/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle des aides à domicile

Domicile
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse HAS - Création de la commission pour la participation et l’engagement des personnes

Domicile Grand âge Handicap Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 13/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse ANAP : « Un nouvel outil pour évaluer et piloter la transition écologique des ESMS »

RSE
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 14/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse : « FRANCE 2030 : Ouverture de l'Appel à projets du Grand Défi "Dispositifs médicaux numériques au service du bien-vieillir" »

Numérique
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/05/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Rapport CNSA - Gouvernance des données à la CNSA : mieux valoriser les données au service de l’autonomie

Numérique
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 26/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse France travail & ministère - Premiers résultats de sa campagne PrendreSoin.fr et de son programme de valorisation des métiers du soin et de l’accompagnement social.

Droit social RH
Auteur(s) : AutreMinistère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Etude de la Dares - Effectifs et caractéristiques des professionnelles du social

Droit social RH
Auteur(s) : Dares
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Date de publication : 20/05/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Notice CPAM avril 2025

Droit social RH
Fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits (samedi/dimanche) en cas de prolongation de l’arrêt maladie depuis le 1er septembre 2024
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/04/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Conseil d’Etat, avis du 16 mai 2025

Droit social RH
En cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles, aucune disposition du code du travail ne prévoit désormais que le CSE soit consulté par l’employeur.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 16/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la Cour de cassation, 6 mai 2025

Droit social RH
Le salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave. Les éventuels manquements de l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, envers ce salarié, ne peuvent pas atténuer la faute du salarié.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Domicile Droit social Exclusion RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 21/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

CNSA « Repères statistiques : Les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux de 2017 à 2023 : une orientation à la hausse »

Gestion - Tarification Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 23/05/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

CNSA « Conseil de la CNSA : adoption des comptes 2024 et répartition de plus de 41 milliards d’euros pour l’autonomie »

Gestion - Tarification Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 23/05/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Cour des comptes : Rapport sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 15/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Note d'analyse du réseau UNIOPSS-URIOPSS - Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2025 des CHRS

Exclusion Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/05/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
NationalRégion Occitanie

Vie publique : dossier relatif au projet de loi sur l’accompagnement des malades et la fin de vie

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Synthèse de l'ONPE - Risque suicidaire des mineurs confiés : lever l’indicible

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Observatoire National de la Protection de l'Enfance ONPE
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Date de publication : 25/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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