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Décret du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note d'analyse du décret du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil du jeune enfant

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse UNIOPSS - La protection de l’enfance se meurt, et on regarde ailleurs !

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse de la Ligue des Droits de l'Homme - Non à la majorité pénale dès 15-16 ans !

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Discriminations systémiques dans l’accès aux soins : il est temps d’ouvrir les yeux

Exclusion Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Analyse de la Dares - Quel suivi pour les bénéficiaires du Contrat d’engagement jeune ?

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Dares
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Date de publication : 13/05/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

L’arrêté du 11 avril 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS

Exclusion Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 11/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Contribution du réseau UNIOPSS-URIOPSS au rapport du Défenseur des droits relatif aux discriminations dans l'accès et dans les parcours de soins

Exclusion Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Défenseure des droits : rapport du 6 mai 2025 « Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité »

Exclusion Santé
Auteur(s) : Défenseur des droits
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'IGAS - Les adultes-relais : panorama et perspectives vingt-cinq ans après leur création

Exclusion
Auteur(s) : IGAS
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la CNSA - Vadémécum de rentrée scolaire

Handicap Grand âge
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 21/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 21 mars 2025 relative aux entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, transition professionnelle

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 21/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 22 avril 2025 relatif au modèle du rapport d’activité de la commission des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 22/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse du Pacte du Pouvoir de Vivre - Urgences écologiques et sociales : associations, syndicats, mutuelles demandent aux responsables politiques de mettre les solutions à l’agenda

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Bilan de l'Agence du Numérique en Santé sur la plateforme d’éthicovigilance après la première année du dispositif

Numérique
Auteur(s) : Agence du Numérique en Santé
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Date de publication : 25/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 2025

Droit social RH
L’affichage et la diffusion des communications syndicales ne peuvent être limitées aux seules organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et doivent bénéficier à tous les syndicats qui y ont constitué une section syndicale.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 12/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Loi DADDUE du 30 avril 2025 article 16 : élargissement de l’action de groupe en matière sociale

Droit social RH
« À la cessation du manquement d'un employeur ou à la réparation de dommages causés par ce manquement à plusieurs personnes placées sous l'autorité de cet employeur » à compter du 3 mai 2025.
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 30/04/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Support de présentation webinaire "Projet d'établissement ESSMS"

Qualité
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 07/05/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
NationalRégion Occitanie

Support de présentation - Webinaire "Reprises des reports à nouveau et des réserves : nouvelles dispositions, points de vigilance et enjeux"

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/11/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Rapport de la CNSA - Non recours et Grand âge

Domicile Grand âge
Auteur(s) : AutreCNSA
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Date de publication : 29/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Note de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur l'avenir du PEAD et les conséquences de l'arrêt de la Cour de Cassation du 2 octobre 2024

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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