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Décision du Tribunal Administratif de Paris du 21 mars 2025 - Oubliés du Ségur : Rejet en référé du recours de trois départements

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/03/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décision de la Cour de cassation du 2 avril 2025 - Dans le cadre de son pouvoir de direction, un employeur peut changer les conditions de travail d'un salarié

Droit social RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 02/04/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Motion adoptée par l’assemblée plénière du HCTS du 1er avril 2025 : « Pour un travail social à la hauteur des défis sociétaux : agir maintenant ! »

Droit social RH
Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale
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Date de publication : 01/04/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Rapport de l'AIRE - Bilan de l'expérimentation de la mesure d'activité

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Vieillir dignement après un parcours de rue, c’est possible !

Exclusion Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 14/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Support de présentation du Groupe petite enfance et parentalité du vendredi 4 avril 2025

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/04/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Communiqué de presse interfédéral - Centres de santé associatifs et mutualistes : les derniers oubliés de la compensation du Ségur pour tous !

Santé
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR, les dotations relatives à la psychiatrie, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note de synthèse du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur le décret du 1er avril relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 01/04/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 01/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 01/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Propositions d'accords (non-validé) présentés par AXESS dans le cadre des négociations pour la CCUBE

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/04/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Décret du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 01/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Lancement de la nouvelle enquête INSEE dite "Sans Domicile"

Exclusion
Auteur(s) : INSEE
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Date de publication : 01/04/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Alenvi : étude d’impact social des maisons partagées

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 31/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport d'Habitat Accompagné Partagé et Inséré (HAPI) : Mesure d’impact social de l’habitat accompagné, partagé et inséré

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 31/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Kit de la CNSA - Le dossier unique de demande d'admission : Comment déployer cet outils indispensable pour une gestion efficace des demandes d'admission en ESMS ?

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 31/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Commission nationale consultative des droits de l’homme : Avis du 18 mars 2025 « Agir pour une meilleure effectivité des droits des personnes âgées et une meilleure inclusion »

Domicile Grand âge
Auteur(s) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme
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Date de publication : 18/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse CNSA - Adoption du premier budget rectificatif de 2025 de la branche autonomie et avis sur la suppression du HCFEA

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 31/03/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse du Gouvernement - La France devient le premier pays d’Europe à créer des services permettant à des personnes autistes en situation complexe d’accéder à l’emploi et au logement ordinaires

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/03/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Intervention de Roland Janvier à l'occasion de l'Assemblée Générale de l'UNIOPSS - Quelles évolutions du modèle associatif dans un contexte politique instable et économiquement contraint ?

Vie associative
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 01/04/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National
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