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Schéma de domiciliation 2025-2030 - Haute-Garonne

Exclusion
Auteur(s) : CD31
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Date de publication : 25/05/2025
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Type(s) de document : Planification de l’offre
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Rapport de la Cour des Comptes - Pilotage par l'Etat de la politique de lutte contre la pauvreté

Exclusion
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 25/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Réponse du Ministère du travail, de la santé et de la solidarité à une question au gouvernement au sujet du versement effectif de la compensation de la prime Ségur aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Protection des majeurs
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/09/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Instruction du 8 septembre 2025 relative aux orientations de l'exercice 2025 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Protection des majeurs
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/09/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 25 août 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles

Protection des majeurs
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte-rendu du CDCA de Haute-Garonne du 6 juin 2025

Handicap Grand âge
Auteur(s) : CD31
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Date de publication : 06/06/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Appel à candidatures du Département de la Haute-Garonne - Participation aux comités usagers du département

Handicap
Auteur(s) : CD31
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Date de publication : 18/09/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Synthèse du rapport de la Cour des Comptes « L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes »

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/08/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note de décryptage décret du 2.09.2025 relatif aux modalités d’accueil de jour dans les EHPAD et petites unités de vie

Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/09/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note de décryptage décret du 4.09.2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD

Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/09/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Etude de la DREES - Handicap chez les jeunes de 5 à 20 ans : mesurer et comprendre une diversité de situations

Handicap
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 05/09/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Ministère de la santé – Stratégie nationale maladies neurodégénératives 2025-2030

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Avis du Conseil d'Etat relatif aux questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats « partagés »

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 05/09/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Circulaire du 4 septembre 2025 relative aux équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS)

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/09/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/09/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l'HAS - Analyse des déclarations de la base nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec le personnel non permanent

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 24/07/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Instruction du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »

Numérique
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/09/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêts de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 sur les congés payés : la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen sur 2 points concernant les congés payés

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 10/09/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Prévisions économiques 2026 du réseau UNIOPSS-URIOPSS

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/09/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de déclaration des adhésions aux protocoles nationaux et locaux de coopération auprès des agences régionales de santé

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/09/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux prévus aux articles L. 4011-3 à L. 4011-4-8 du code de la santé publique

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/09/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Appel à projet ARS Occitanie - Médiation en santé au sein des structures d’exercice coordonné

Santé
Date limite de dépôt des dossiers : 14 septembre 2025.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 23/07/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Bulletin de la démocratie en santé - juillet 2025

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/07/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Courrier du gouvernement - Réponse à la communication du Comité des droits des personnes en situation de handicap sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/06/2025
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Type(s) de document : Courrier
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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