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Communiqué de presse du 19 juin 2025 de l’USB Domicile : Crèches de la Branche de l’Aide à Domicile : exclues du bonus « attractivité », 1600, places d’accueil menacées de fermeture

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret du 18 juin 2025 relatif aux secteurs d'activités dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage

Droit social - RH
La liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au CDD d'usage en application de l’article L.1242-2, 3° du code du travail est complété. Y sont ajoutés, les centres de santé établis dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisants ou par des difficultés d'accès à l'emploi, pour l'exercice de la médecine.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 18/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la Cour de cassation 18 juin 2025 : Accords CSE / dialogue social

Droit social - RH
La Cour confirme que le code du travail accorde une latitude importante aux accords collectifs d’entreprise pour préciser et adapter les attributions du CSE central et d'établissement, des CSSCT et des représentants de proximité. Elle réserve toutefois aux seuls délégués syndicaux et syndicats signataires de l’accord en question, la négociation de certains droits (prise en charge de leurs frais de déplacement, qualité de membre de la commission de suivi de l’accord).
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 18/06/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025 : Un salarié mis à pied ou licencié dispose d’un droit d’accès aux courriels émis ou reçus par lui grâce à sa messagerie électronique professionnelle.

Droit social - RH
Qualifiés de données à caractère personnel, l’employeur doit lui fournir les métadonnées (horodatage, destinataires) et le contenu de ces courriels. Seule exception : si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 18/06/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2025 : Constitue une modification recueillant son consentement, le changement pérenne de secteur géographique d’un salarié itinérant, dont le contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 11/06/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Communiqué de presse UNIOPSS - SERAFIN-PH : Le réseau UNIOPSS-URIOPSS mobilisé pour une réforme plus juste, lisible, et au service des personnes accompagnées. Rappel : Contribution du réseau UNIOPSS-URIOPSS concernant la réforme tarifaire SERAFIN PH

Gestion - Tarification Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/06/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse

Support de présentation et compte-rendu du Groupe de travail Finances du 19 juin 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/06/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Courrier adressé par les fédérations secteur handicap à la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap concernant les retards de versement des aides au poste en ESAT

Gestion - Tarification Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Nouvelle étude nationale de coûts à destination des SAD : communiqué de l’ATIH et de la CNSA

Gestion - Tarification Grand âge Domicile
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire des résidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans certains établissements implantés dans les départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la LFSS du 26 décembre 2023 au titre de l'exercice 2025

Gestion - Tarification Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Assemblée Générale de l'URIOPSS Occitanie - Rapport moral du président Jean-Luc MILLOT

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Contribution du réseau UNIOPSS-URIOPSS au sujet de la réforme de la tarification SERAFIN PH

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/06/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Support de présentation - Journée de restitution du Club des Managers le 6 juin 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/06/2025
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Compte rendu du CTS de l'Hérault du 12 juin 2025

Santé
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 12/06/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Informations de l'ARS Occitanie - Recommandations pour la vigilance météorologique niveau jaune déclenché par Météo France

Santé
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Proposition de loi sur la profession des infirmiers adoptée en commission mixte paritaire

Santé
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Bulletin d'information veille et sécurité sanitaire - ARS Occitanie

Santé
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 25/05/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Courrier au préfet de région faisant suite à une rencontre et échange au sujet du Dispositif National d'Accueil (DNA)

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 13/06/2025
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Type(s) de document : Courrier
Région Occitanie

Compte rendu de la rencontre à la préfecture de région à Toulouse le 13 juin 2025 au sujet du Dispositif National d'Accueil

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 13/06/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Support de présentation - Groupe de travail Lutte contre les exclusions du 5 juin 2025

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 05/06/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Note technique réseau UNIOPSS-URIOPSS - Loi plein emploi : un nouveau régime de sanctions pour les allocataires du RSA

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/06/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Support de présentation - Groupe de travail Protection de l'enfance du 6 juin 2025

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/06/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Décision de la Cour de cassation du 12 juin 2025 - La Cour de cassation confirme sa jurisprudence et censure une cour d'appel qui a validé une mesure dite de "placement éducatif à domicile" (PEAD) ordonnée par un juge des enfants

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 12/06/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Guide juridique de la FAS - L’accompagnement des jeunes majeur.e.s : des avancées de la loi "Taquet" à appliquer

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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