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Baromètre FNADEPA- RH et Finances

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Bilan des matinées SensAction de juin 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Instruction du 31 juillet 2025 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF).

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 31/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 31 juillet 2025 fixant le montant de la compensation de l’Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnes accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 31/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Outils de l’ANAP – Piloter ses filières déchets en établissement sanitaire ou médico-social

Gestion - Tarification
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 25/05/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Rapport de l'ANAP - Notes sur le prix des travaux pour les établissements pour personnes en situation de handicap

Gestion - Tarification
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 25/05/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Repères statistiques de la CNSA - Les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux de 2017 à 2023 : une orientation à la hausse

Gestion - Tarification
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 25/05/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Instruction du 7 août 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Gestion - Tarification
Cette instruction concerne appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD).
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 07/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 7 août 2025 relatif aux opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 07/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 7 août 2025 relatif aux prêts entre organismes sans but lucratif

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 07/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

FAQ du Ministères des Solidarités - Tarif différencié dans les établissements pour personnes âgées

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/06/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Décision du 22 juillet 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Santé
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 22/07/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Instruction du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières psychiatriques du service d’accès aux soins (SAS)

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 07/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 2 juillet 2025 relative au lancement d’un appel à projets dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2025

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 26 juin 2025 relative aux modalités de renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 juillet 2025 relatif aux dispositions de l'article 20 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et autres mesures relatives à l'évolution du contrat d'intégration républicaine

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 juillet 2025 portant modification du décret du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Dossier de la DREES - L’aide sociale à l’enfance, Bénéficiaires, mesures et dépenses départementales associées, Édition 2025

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 25/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse de l’Association Prevention Spécialisée de l’Hérault concernant l’urgence de renforcer la prévention spécialisée face à la montée des tensions sociales

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/07/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région OccitanieHérault (34)

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2025 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (et annexe)

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2024

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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