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Appel à candidature de la HAS - Constitution du groupe de travail pour élaborer la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur la structuration du Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) en vue de sa numérisation

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

L’instruction du 29 avril 2025 relative à la contractualisation préfet/ ARS/conseil départemental en prévention et protection de l'enfance pour l’année 2025

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 29/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 26 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret en Conseil d’Etat du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Analyse de l'IRDES - Un impact variable de la pandémie de Covid-19 sur la mortalité de personnes à risque de handicap : le cas des lésions médullaires, des troubles psychiques sévères et persistants et de la sclérose en plaques

Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 31/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'AGEFIPH - La loi du 11 février 2005 : regards et perspectives 20 ans d'action

Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Avis favorable avec réserves du CNCPH 22 mai 2025 - Portant sur le décret relatif à l’organisation des parcours mentionnés aux  articles L 2134-1, L 2135-1 et L 2136-1 du code de la santé publique

Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/05/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2025 : La Cour admet pour la première fois, le licenciement d’une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir son contrat de travail dès lors qu’elle a refusé une mutation sur un poste de travail équivalent alors même que l’employeur ne pouvait pas la maintenir à son poste sans risques psychosociaux pour elle et ses collègues.

Droit social - RH
Les juges font ainsi primer l’obligation de sécurité et de prévention des risques psychosociaux de l’employeur sur la protection de la maternité.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 27/05/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2025 : le licenciement de la salariée qui a tenu des propos inadaptés et vexatoires à l'encontre d'un enfant en situation de handicap, est pourvu de cause réelle et sérieuse en raison du caractère maltraitant des actes

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 21/05/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décision du 2 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025

Domicile Gestion - Tarification Grand âge Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 02/06/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêté du 2 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Domicile Gestion - Tarification Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note de synthèse réseau UNIOPSS-URIOPSS - Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/05/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Circulaire sur le contrôle des établissements accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note d’information de la DGCS sur la transformation des services de PEAD en service d’AEMO

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/05/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Communiqué de presse AXESS - "Revalorisations 2024 : proposition d'accord salarial pour les Oubliés du Ségur"

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Appel à candidature Club des managers de proximité URIOPSS Occitanie - Accompagnement individuel à la conduite d’actions expérimentales de soutien à la QVCT des managers de proximité

Droit social - RH
Afin d‘étayer les travaux collectifs du Club, 3 associations vont pouvoir bénéficier d’un accompagnement individuel à la co-construction et au déploiement d’actions d’amélioration de la QVCT de leurs managers de proximité. Cet appui d’une durée d’environ 4 jours sera piloté et animé par Claudine SOURNAC, consultante et formatrice RH du cabinet Biome Conseil. Les organisations intéressées sont invitées à vérifier qu’elles remplissent l’ensemble des critères posés par le présent appel avant d’adresser leur candidature à l’URIOPSS Occitanie.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Communiqué de presse - Le Gouvernement annonce un accompagnement financier des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance

Petite enfance Droit social - RH
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, ont annoncé un accompagnement financier des branches professionnelles qui accorderaient des augmentations salariales de 150 euros net par mois en moyenne pour les professionnels des métiers de la petite enfance. Cette mesure, s'inscrit dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion de la Cnaf et illustre la priorité accordée à ces métiers essentiels.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

6ème appel à projets infométiers

Droit social - RH
La Région Occitanie soutient les porteurs de projet qui proposent des actions de découverte des métiers à toute personne sortie du système scolaire ayant besoin d’informations ou de rencontres, afin de faciliter ses choix d’orientation professionnelle.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Décision n°2023-1079 du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024 rendue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux congés payés

Droit social - RH
Auteur(s) :
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Date de publication : 19/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Avis du Conseil scientifique de la CNSA relatif à la mise en œuvre de la COG pour 2024

Droit social - RH
Le Conseil scientifique a été saisi par la direction générale de la CNSA sur l’enjeu du « renforcement de l’attractivité des métiers de l’accompagnement social et médico-social » au titre de son avis annuel pour 2024 sur les « questions d’ordre scientifique et technique relatives à la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion » (CSS, article R. 223-18).
À travers le présent avis, le Conseil scientifique souhaite apporter à la CNSA et à son Conseil – sur la base des travaux scientifiques disponibles – des éléments de connaissance éclairant la cohérence entre les principes du préambule de la COG, les engagements de la COG et les actions en cours ou programmées à ce titre. Également, sur ce même fondement, il propose de considérer d’éventuelles actions complémentaires ou des effets de synergie qui pourraient être recherchés avec les autres acteurs des politiques publiques.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Résultats de l'enquête flash de l'UDES "La semaine de 4 jours : facteur d'attractivité pour plus de 75 employeurs de l'ESS".

Droit social - RH
Les employeurs de l’économie sociale et solidaire sont-ils prêts à envisager la semaine de 35 h en quatre jours dans leurs structures ? C’est la question que leur a posée l’UDES dans le cadre d’une enquête flash menée par voie numérique du 14 au 27 mars 2024.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Projet QENA Landes "Mesurer la qualité de vie et des conditions de travail" - Synthèse des résultats 2023

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Carif-Oref Occitanie - Portrait socioéconomique de l'Occitanie

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie
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Unir les associations pour développer les solidarités

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