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Décret du 6 juillet 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa dénommé France-Visas

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 5 juillet 2024 portant modification du dispositif de refus ou de cessation des conditions matérielles d'accueil

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 5 juillet 2024 portant dispositions relatives à la procédure d'expulsion et aux mesures d'assignation à résidence prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Fiche « Renfort RH » à destination des Ehpad et des SSIAD – ARS Occitanie

Domicile Grand âge
Pendant la période estivale, l’ARS Occitanie proroge des mesures exceptionnelles de renfort RH pour faire face à la pénurie de personnel dans le but de vous aider à trouver des solutions si vos recherches n’ont pu aboutir. Ces dispositifs pourront être mis en place dans le cas où vos recherches n’ont pas permis d’apporter de réelles solutions aux difficultés rencontrées par votre structure.
Pour en bénéficier, l’EHPAD ou le SSIAD doit préalablement obtenir l’accord de sa direction départementale. Il appartient à chaque direction départementale de répondre au cas par cas aux EHPAD et SSIAD avec la possibilité de solliciter une demande de financement si besoin.
Par ailleurs, l’entraide entre établissements est fortement encouragée afin de mutualiser les ressources possibles le temps de trouver des solutions de renfort RH pérennes.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Fiche technique
Région Occitanie

Expérimentation secteur aide à domicile soutenue par la CARSAT – Facturation d’heures au-delà du tarif horaire CNAV

Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document :
National

Fiche expertise : Actualités sur le secteur du travail protégé et adapté (STPA)

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document : Fiche technique
National

Appel à projet de la Fondation des hôpitaux « Prenons soin de ceux qui soignent » pour créer des « espaces soignants » pour les établissements médico-sociaux

Grand âge Handicap
Au plus fort de la crise Covid 2020, la Fondation a mis tout en œuvre pour accompagner les soignants tout autant que les patients. Dans la continuité de ce soutien d’urgence, et après avoir conduit une réflexion avec les équipes hospitalières, le programme “Espaces Soignants” était lancé en 2021 grâce au soutien de notre partenaire privilégié SANOFI. La Fondation a ainsi publié un appel à projets pour participer à la création d’espaces soignants, lieux chaleureux, conviviaux, pensés comme des bulles ressources.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/07/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Avis du conseil de la CNSA sur la représentation des personnes et leur participation directe dans le champ de l’autonomie

Handicap Grand âge
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 27/06/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National
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