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Décret du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
Droit social
RH
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Note ministérielle du 9 avril 2025 : Feuille de route relative au dispositif de maîtrise des risques liés aux processus financiers des agences régionales de santé pour 2025
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 09/04/2025
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Rapport de la Cour des Comptes - L'Objectif National de Dépenses l'Assurance Maladie (ONDAM : Maîtriser sa progression en veillant à la qualité des soins
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Cour des Comptes
|
Date de publication : 18/04/2025
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport de la CAF - L’offre d'accueil de la petite enfance en Haute-Garonne
Enfance - Jeunesse - Famille
Petite enfance
Auteur(s) :
CD31
|
Date de publication : 25/03/2025
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
Région Occitanie
Haute-Garonne (31)
Support de présentation du comité des fédérations sanitaires - ARS Occitanie.
Santé
Auteur(s) :
ARS
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 08/04/2025
|
Type(s) de document :
Compte-rendu
Région Occitanie
Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 certains éléments tarifaires (SMR)
Santé
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 07/04/2025
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Communiqué de presse UNIOPSS - Commission d’enquête sur la protection de l’enfance : sauf à ce que les politiques publiques actent de se résigner, il est urgent d’agir pour une vraie politique de l’enfance !
Enfance - Jeunesse - Famille
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 08/04/2025
|
Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Kit du Gouvernement - Outils et moyens d’accompagnement du programme pour les jeunes en rupture
Enfance - Jeunesse - Famille
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Parlement
|
Date de publication : 25/03/2025
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport "Santiago" de l'Assemblée nationale, fait au nom de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Enfance - Jeunesse - Famille
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Parlement
|
Date de publication : 01/04/2025
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Le cahier des charges des suites de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) 2020 « Accompagnement de personnes en situation de grande marginalité »
Exclusion
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 25/02/2025
|
Type(s) de document :
Appel à projets
National
Synthèse des résultats du baromètre CNLE - Suivi qualitatif de la pauvreté et l’exclusion sociale (Vague 4 et 5)
Exclusion
Auteur(s) :
CNLE
|
Date de publication : 05/04/2025
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2025 - Refus de suspension du moratoire sur la prise en charge des MNA
Exclusion
Auteur(s) :
Conseil d'Etat
|
Date de publication : 12/03/2025
|
Type(s) de document :
Décision, arrêt
National
Communiqué de presse de 10 associations - Dématérialisation des titres de séjour – Recours devant le Conseil d’État L’État empêche les personnes étrangères de travailler et de s’insérer
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 08/03/2025
|
Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Rapport 2024 de la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté - Les politiques de prévention et de lutte contre la pauvreté
Exclusion
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 25/01/2025
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Support de présentation de la réunion des fédérations du Conseil Départemental du Gard
Handicap
Auteur(s) :
CD30
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document :
Compte-rendu
Région Occitanie
Rapport ARS Occitanie - Bilan du contrôle des EHPAD en Occitanie
Grand âge
Auteur(s) :
ARS
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
Région Occitanie
Etude de l'UNIOPSS sur les personnes vieillissantes dans l'hébergement et le logement accompagné
Exclusion
Grand âge
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Repères statistiques de la CNSA - Attribution des droits par les MDPH en 2023
Handicap
Auteur(s) :
CNSA
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Etude de l’INSEE de mars 2025 : « Forte hausse attendue de la demande de services à la personne d’ici 2050 »
Domicile
Grand âge
Handicap
Auteur(s) :
INSEE
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Rapport de la CNSA « Comment mener un programme favorisant le bien-être psychologique des personnes de 60 ans et plus ? ».
Domicile
Grand âge
Handicap
Auteur(s) :
CNSA
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
CNSA : rapport d’activité thématique de mars 2025 sur la conférence des financeurs de la perte d’autonomie
Domicile
Grand âge
Handicap
Auteur(s) :
CNSA
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport du Mouvement Associatif Occitanie - Santé financière des associations en 2025 : un constat alarmant
Vie associative
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 14/04/2025
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
Région Occitanie
Rapport d’activité 2024 de l’OPCO Santé
Droit social
RH
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 21/03/2025
|
Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Support de présentation du Groupe de travail Systèmes d'information du 10 avril 2025
Numérique
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 10/04/2025
|
Type(s) de document :
Support de Groupe de Travail
Région Occitanie
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