URIOPSS Occitanie

Feuille de route 2024-2026 du Haut Conseil au travail social visant à rendre opérationnelles les recommandations du Livre blanc du travail social

Droit social - RH

Auteur(s) : Gouvernement

|

Date de publication : 20/01/2026

|

Type(s) de document : Conseil, guide, contribution

National

Rapport du Sénat au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Droit social - RH

Auteur(s) : Parlement

|

Date de publication : 17/12/2025

|

Type(s) de document : Rapport, chiffres clés

National

Arrêté du 20 janvier 2026 (JO du 25/01/26) relatif à l’agrément de deux avenants

Droit social - RH

L’avenant n°71 du 7 juillet 2025 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile relatif à la prise en compte des dispositions issues de la loi du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés en arrêt maladie et à l’attribution d'1 jour supplémentaire pour les salariés ayant plus de 30 ans d'ancienneté et de 2 jours supplémentaires pour ceux justifiant de plus de 40 ans d'ancienneté.
L’avenant n°73 du 17 octobre 2025 relatif à l’augmentation des cotisations à la complémentaire santé de 7 % et à la restauration de certaines garanties de prévoyance.

Auteur(s) : Gouvernement

|

Date de publication : 20/01/2026

|

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Arrêté du 8 janvier 2026 (JO du 17 janvier 2026) portant extension de l'accord du 3 juillet 2025 à la CCN 51 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Droit social - RH

Auteur(s) : Gouvernement

|

Date de publication : 08/01/2026

|

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026

Droit social - RH

La Cour confirme qu’aucune disposition du code du travail n'impose à l'employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel, lorsqu’il est démontré qu’il a respecté son obligation de sécurité en prenant les mesures suffisantes de nature à préserver la santé et la sécurité du salarié.

Auteur(s) : Cour de cassation

|

Date de publication : 14/01/2026

|

Type(s) de document : Décision, arrêt

National

Arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026

Droit social - RH

Lorsqu'il est soutenu devant lui qu'une sanction (licenciement) porte atteinte à l'exercice par le salarié de son droit à la liberté d'expression, il appartient au juge de mettre en balance ce droit avec celui de l'employeur à la protection de ses intérêts et pour ce faire, d'apprécier la nécessité de la mesure au regard du but poursuivi, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif avant d’en écarter la nullité.

Auteur(s) : Cour de cassation

|

Date de publication : 14/01/2026

|

Type(s) de document : Décision, arrêt

National

Résultats de l'étude nationale 2026 sur les coûts SAD : "Une cible de recrutement atteinte et un échantillon à l'image du secteur"

Gestion - Tarification

Auteur(s) : CNSAGouvernement

|

Date de publication : 27/01/2026

|

Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête

National

Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.

Santé

Auteur(s) : Gouvernement

|

Date de publication : 15/12/2025

|

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.

Santé

Auteur(s) : Gouvernement

|

Date de publication : 15/12/2025

|

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Instruction du 8 décembre 2025 relative à la déclinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant (AAP).

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance

Auteur(s) : Gouvernement

|

Date de publication : 08/12/2025

|

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Circulaire du 18 décembre 2025 relative au nouveau cadre règlementaire de la politique d’animation de la vie sociale (centres sociaux) (et annexes).

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance

Auteur(s) : Gouvernement

|

Date de publication : 08/12/2025

|

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Circulaire de rappel des règles afférentes au principe de laïcité dans les services judiciaires, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance

Auteur(s) : Gouvernement

|

Date de publication : 08/12/2025

|

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Décret du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance

Auteur(s) : Gouvernement

|

Date de publication : 30/12/2025

|

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2025 de la DIHAL avec les fédérations

Exclusion

Parmi les éléments présentés :
-   La circulaire du 25 novembre relative à l’organisation territoriale du parcours d’hébergement et de relogement des femmes victimes de violences et son « kit pratique »
-   La réforme de l’AGLS
-   Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants
-   Les évaluations flash et approfondies
-   Le pilotage par les indicateurs. Information sur les nouvelles enquêtes
-   La réforme de la tarification des CHRS
-   L’accompagnement des enfants à l’hôtel (création de 2 postes dans l’Hérault)
-   Les travaux sur le processus de conventionnement du P177

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS

|

Date de publication : 15/12/2026

|

Type(s) de document : Compte-rendu

National