Uriopss Occitanie


Base documentaire

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur

Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

National
Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
Référent
Adrien Nieto / Elia Durieux
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé

Unir les associations pour développer les solidarités