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Article du Cnam sur la qualité de l'emploi dans les associations : « Métiers du soin : les associations offrent de meilleures conditions d’emploi que le privé à but lucratif »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/06/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Etude d’impact et de coûts évités : « Le Baluchonnage : un bénéfice réel pour les aidants… Et des coûts évités pour la société ? »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/06/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Plan santé au travail 2026-2030 du Ministère du travail et des solidarités

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 28/05/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de Cour de cassation du 28 mai 2026

Droit social - RH
Une organisation syndicale non-signataire peut dénoncer un accord collectif lorsqu'elle est devenue majoritaire à l'issue des dernières élections professionnelles et qu'un syndicat signataire a perdu sa représentativité dans le champ d'application de l'accord.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 28/05/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Le BOSS confirme le gel de la RGDU malgré la hausse du SMIC

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 01/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Instruction du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 22/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Nouvelle version du projet de loi sur la transparence salariale

Droit social - RH
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 14/06/2026
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Droits SACEM pour la fête de la musique - Une autorisation gratuite exceptionnelle pour les établissements professionnels

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Instruction budgétaire du 10 juin 2026 pour les ESMS accompagnant des personnes rencontrant des difficultés spécifiques (LAM, LHSS, ACT, CAARUD, CSAPA, dispositifs mobiles…)

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 10/06/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support et lien de replay du webinaire "Réforme tarifaire des CHRS : Repères et enjeux #2"

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/06/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Appel à projets - Prix de la démocratie en santé de la CRSA Occitanie

Santé
Auteur(s) : AutreARS
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Date de publication : 06/08/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Communiqué de presse UNIOPSS - Santé mentale - de faibles perspectives sans moyens

Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 03/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Fiche UNIOPSS - Données nationales et départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant en 2024

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/05/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
NationalRégion Occitanie

Le Conseil de l’Enfance du HCFEA a publié son rapport « Aider les parents à aider leurs enfants à grandir »

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
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Date de publication : 07/05/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés

Le Conseil d’Etat a annulé la fin de la dérogation permettant aux micro-crèches de compter en « catégorie 1 » des professionnels de « catégorie 2 » ayant au moins deux ans d’expérience. Annulation partielle du décret du 1er avril 2025.

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 27/05/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt

Avis du CNLE sur le projet de loi relatif à l’allocation de solidarité unifiée (ASU)

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 29 mai 2026 modifiant les seuils des capacités d'accompagnement du dispositif « Un chez-soi d'abord »

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Premier comité de pilotage Via trajectoire Domicile

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/06/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Contribution de l'UNIOPSS sur le projet de loi "Réforme de l'école inclusive"

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/05/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Support et compte-rendu du groupe de travail Domicile du 2 juin 2026

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/06/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Communiqué de presse UNIOPSS - 31e Prix Chronos de littérature : les résultats sont dévoilés !

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Appel à projet Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail 2026 pilotés par l’ARS Occitanie

Droit social - RH
S’adressant aux établissements et structures sanitaires publiques et privées, il vise à soutenir les projets relatifs aux troubles musculosquelettiques (TMS), aux risques psycho-sociaux (RPS) et à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens en milieu de soins.

Dossiers de candidature dus pour le 30 septembre 2026, délai de rigueur.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 05/06/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026 : une salariée exposée à des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés de manière répétée à ses collègues est victime de harcèlement sexuel, peu important qu'elle n'ait pas été visée directement par leur auteur

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 28/05/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Communiqué de presse du ministère du travail et des solidarités du 27 mai 2026 relatif aux branches en situation de non-conformité suite à l'augmentation du SMIC

Droit social - RH
Le ministère confirme son projet d’adoption du décret pris en application de l’article 20 de la LFSS 2026 et visant à pénaliser les entreprises relevant de branches en situation de non-conformité sur la totalité d’une année dès lors qu’elles n’apportent pas la démonstration qu’elles rémunèrent leurs salariés au-delà du SMIC.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/05/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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