Uriopss Occitanie

Base documentaire

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur
Rechercher un document

Par mots-clés
Par date
Du :
Au :
search

Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 19/12/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 23/12/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 27/12/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle du plan global de financement pluriannuel prévu à l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 20/12/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension de l'avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 (Branche de l’aide à domicile) relatif à la correction d’une erreur concernant le nombre de jours de congés accordés en cas de décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 02/12/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 26 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 26/12/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 19/12/2024
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse du ministère du travail du 30 décembre 2024 : un décret viendra prolonger mais réduire l'aide exceptionnelle à l'apprentissage en 2025

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 30/12/2024
|
Type(s) de document : Communiqué de presse
National
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

URIOPSS Occitanie © 2025   |   Mentions Légales