URIOPSS Occitanie

Guide ANAP sur les Risques Psychosociaux : des clefs pour une prévention adaptée

Droit social - RH

Dans le cadre des productions liées au 4ème Plan Santé au Travail, l’ANACT publie un nouveau « Guide Risque Psychosociaux : des clefs pour une prévention adaptée ». Forts des enseignements capitalisés depuis plus de 15 ans, il propose de comprendre et agir sur les RPS par une mise en évidence des idées clefs et leviers d’actions des fiches permettant de structurer votre démarche.

Auteur(s) : ANACT-ARACT

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Date de publication : 03/06/2026

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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution

National

Arrêt de la Cour de cassation 3 juin 2026 - Elections CSE

Droit social - RH

A l’instar de ce qui est prévu pour le délégué syndical, le temps passé par le représentant de la section syndicale à la négociation du protocole préélectoral doit être payé comme du temps de travail effectif. Ses frais de déplacement sont à la charge par l'employeur.

Auteur(s) : Cour de cassation

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Date de publication : 03/06/2026

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Type(s) de document : Décision, arrêt

National

Etat de grossesse : Arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026

Droit social - RH

Une salariée n'a pas l'obligation d'informer son employeur de son état de grossesse, même si elle occupe un poste à risque pour sa santé, et son licenciement fondé pour partie sur la dissimulation à son employeur de son état de grossesse pendant plusieurs mois est nul en ce qu’il caractérise une atteinte au principe d’égalité de droits entre l’homme et la femme, garanti par l’alinéa 3 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Auteur(s) : Cour de cassation

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Date de publication : 03/06/2026

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Type(s) de document : Décision, arrêt

National

Arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026 - Aménagement du temps de travail

Droit social - RH

La Cour confirme que : « En cas d’annualisation du temps de travail et en l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période de haute activité, être réduit de la durée de cette absence, évaluée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail applicable dans l'entreprise pendant la période de référence ».

Auteur(s) : Cour de cassation

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Date de publication : 12/06/2026

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Type(s) de document : Décision, arrêt

National

Décret du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Droit social - RH

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 12/06/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Décrets n°2026–498 et n°2026-499 du 12 juin 2026 : Plafonnement de la durée des arrêts maladie prescrits à compter du 1er septembre 2026

Droit social - RH

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 12/06/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Décret du 12 juin 2026 : la revalorisation du Smic non répercutée sur le calcul de la RGDU 2026

Droit social - RH

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 12/06/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Droit social - RH

Auteur(s) : Parlement

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Date de publication : 12/06/2026

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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi

National

Décret du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Grand âge

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 12/06/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Synthèse et analyse URIOPSS Occitanie de l'instruction relative aux orientations budgétaires 2026 des ESMS PDS

Gestion - Tarification Exclusion

La campagne budgétaire 2026 intervient après une campagne 2025 marquée, en Occitanie, par une publication tardive des orientations, avec une instruction nationale restée longtemps à l’état de projet et une déclinaison régionale intervenue à l’été. Lors de la campagne 2025, l’ARS Occitanie avait indiqué avoir fait remonter au ministère les besoins exprimés par les établissements sans les minorer, afin de rendre visibles les besoins réels du secteur. La campagne 2026 apparaît, de ce point de vue, plus stabilisée dans son cadre national, mais elle confirme un pilotage budgétaire très contraint, dans lequel les marges régionales restent déterminantes pour absorber les besoins non couverts par les mesures nationales.

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS

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Date de publication : 15/06/2026

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Type(s) de document : Fiche technique, outils

Région Occitanie

Synthèse et analyse URIOPSS Occitanie de l'Instruction relative aux orientations budgétaires 2026 des ESMS PA-PH

Gestion - Tarification Grand âge Handicap

L’instruction budgétaire du 16 juin 2026 fixe les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Vous trouverez ci-contre la synthèse de cette instruction, destinée à vous présenter les principaux éléments de la campagne 2026, les points de vigilance identifiés et les premiers éléments d’analyse que nous sommes en capacité de vous proposer.

Cette campagne intervient dans un contexte particulièrement contraint pour les gestionnaires PA/PH : progression ralentie de l’OGD, faiblesse des taux d’actualisation, mesure nationale d’efficience intégrée aux DRL, mise en réserve de crédits, charges nouvelles insuffisamment compensées, poursuite des réformes tarifaires et calendrier budgétaire tardif.

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS

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Date de publication : 18/06/2026

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Type(s) de document : Fiche technique, outils

Région Occitanie