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Compte-rendu du CDCA de l'Hérault - Séance plénière du 29 avril 2025

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 29/04/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Support de présentation - Groupe de travail Handicap du 10 juin 2025

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/06/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Guide du ministère - Apprentissage et handicap à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis et des employeurs

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/06/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Avis du HCFEA portant sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie

Grand âge
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
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Date de publication : 23/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse du ministère - « Perf EHPAD » : un accompagnement sur-mesure pour transformer durablement les EHPAD

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/06/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport d'activité 2024 - Agence du Numérique en Santé

Numérique
Auteur(s) : Agence du Numérique en Santé
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Date de publication : 23/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'Agence du Numérique en Santé - Adaptation de l’écoconception des services numériques aux spécificités des secteurs de la santé et du médico-social

Numérique
Auteur(s) : Agence du Numérique en SantéMinistère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décision du Conseil d'Etat du 6 juin 2025 - Annulation du décret du 24 juin 2024 qui prévoyaient l’interdiction pour les ESMS de passer par des contrats d’intérim pour assurer certaines fonctions, si la personne ne justifiait pas d’une expérience minimale de deux ans hors intérim

Droit social - RH
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 06/06/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Rapport régional d’orientation budgétaire 2025 de l’ARS Occitanie pour les ESMS accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et financés par des crédits de l’assurance maladie

Domicile Gestion - Tarification Grand âge Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 13/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
Région Occitanie

Instruction du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025

Domicile Gestion - Tarification Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 2 juin 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA

Domicile Gestion - Tarification Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Baromètre Santé et Conditions de Travail – causes racines du mal être – Ekilibre et Opinionway – rapport d’étude 3 juin 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 03/06/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Appel à projets Énergie Solidaire Occitanie - Accompagnement des ménages en précarité énergétique à travers des expérimentations répondant à une problématique sociale spécifique

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de la CNAPE - Les traumatismes complexes pour des institutions sensibles en protection de l'enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Défenseur des droits
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Date de publication : 21/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la Défenseure des Droits : Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Défenseur des droits
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Date de publication : 21/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Le rapport de la mission d'information (Assemblée Nationale) relative à la pauvreté infantile fait au nom de la délégation aux droits des enfants

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 21/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à candidature de la HAS - Constitution du groupe de travail pour élaborer la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur la structuration du Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) en vue de sa numérisation

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

L’instruction du 29 avril 2025 relative à la contractualisation préfet/ ARS/conseil départemental en prévention et protection de l'enfance pour l’année 2025

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 29/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 26 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret en Conseil d’Etat du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Analyse de l'IRDES - Un impact variable de la pandémie de Covid-19 sur la mortalité de personnes à risque de handicap : le cas des lésions médullaires, des troubles psychiques sévères et persistants et de la sclérose en plaques

Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 31/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'AGEFIPH - La loi du 11 février 2005 : regards et perspectives 20 ans d'action

Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Avis favorable avec réserves du CNCPH 22 mai 2025 - Portant sur le décret relatif à l’organisation des parcours mentionnés aux  articles L 2134-1, L 2135-1 et L 2136-1 du code de la santé publique

Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/05/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National
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