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Tableau de bord des ESMS - Synthèse des évolutions par l'ATIH, l'ANAP, la CNSA et le Ministère

Gestion - Tarification
Auteur(s) : ANAPATIHCNSA
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Date de publication : 05/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Charte associative - Synergie Enfance 34

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieHérault (34)

Rapport de la mission interministérielle dit "DELANDRE" sur le Sport-santé

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la Chambre régionale des Comptes - Evaluation des politiques publiques de prévention spécialisée à Paris.

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse Collectif ALERTE - Un silence inquiétant du gouvernement sur la pauvreté

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Enquête de la FAS - Accès au parcours de sortie de prostitution (PSP) : une enquête nationale au cœur des réalités de terrain

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de la Cour de Cassation du 12 mars 2025

Protection des majeurs
Lorsqu'un juge d'instruction est saisi à l'issue de la présentation de la personne protégée au procureur de la République, son tuteur ou curateur doit être avisé de l'interrogatoire de première comparution.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 12/03/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Support du Groupe technique national SERAFIN PH du 25 mars 2025

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 25/03/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Plaidoyer réseau UNIOPSS-URIOPSS - Le triple enjeu du Service Public Départemental de l'Autonomie : Observer les besoins, simplifier les parcours, piloter l'offre au plus près du terrain

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse UNIOPSS "Un Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA) à la hauteur des attentes des personnes concernées et des aidants ?" et plaidoyer du réseau sur le sujet

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Kit du Centre de Ressources et de Preuves de la CNSA - Evaluer l'impact de son action de prévention de la perte d'autonomie

Handicap Grand âge
Auteur(s) : AutreCNSA
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Consultation publique de l'HAS - Interventions et parcours de vie de l'enfant et de l'adolescent autiste

Handicap
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 09/04/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Guide du RESAH - Les achats dans les EHPAD : Gagner en efficience grâce à la mutualisation

Grand âge
Auteur(s) : AutreCNSA
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Arrêt du Conseil d'État du 9 avril 2025

Handicap
La circonstance que des résidents effectuent certaines prestations (achats alimentaires, entretien…) de manière autonome ne fait pas obstacle à ce que l'établissement soit qualifié de foyer d’hébergement pour personnes handicapées.
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 09/04/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêté du 9 avril 2025 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 09/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de Dispositif d'Accompagnement Local de l'ESS - L'égalité femmes-hommes dans l'ESS

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à projet ARS Occitanie - ESMS Numérique 2025

Numérique
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 22/04/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2025

Droit social RH
Le Conseil Départemental doit détailler les faits qui justifient le retrait de l'agrément d'un assistant familial. À défaut, le licenciement prononcé suite à ce retrait peut être suspendu, même si une enquête pénale est en cours.
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 12/03/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Publication de la CNSA - Avril 2025 : Etude de l’absentéisme, la vacance et la rotation des postes dans les établissements et services médico-sociaux entre 2017 et 2023

Droit social RH
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 14/04/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Décision de la Chambre Administrative d’appel de Bordeaux du 13 mars 2025

Droit social RH
Le tribunal reconnaît "l'imputabilité au service" de l'état dépressif d’une cadre de santé. Il considère que le service au sein duquel la cadre exerçait ses fonctions présentait "effectivement des difficultés organisationnelles de nature à affecter la santé des soignants".
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée Rebond

Droit social RH
Institué par la loi de finances pour 2025, il vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 14/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note de positionnement du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur le tarif différencié en EHPAD

Gestion - Tarification Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/01/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Support de présentation, annexes et replay du webinaire de l'ARS Occitanie relatif à la campagne CPOM 2025-2029

Santé
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 11/04/2025
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Support du comité des fédérations PH de l'ARS du 17 avril 2025

Handicap
Auteur(s) : ARSRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 17/04/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie
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Unir les associations pour développer les solidarités

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