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Arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier à certains établissements de santé

Santé
Établissements concernés : établissements de santé mentionné à l'article 44 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 29/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Projets d'extension retenus en 2024 en Occitanie - Plan 50 000 solutions

Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Trophée Direction[s] - Initiatives menées par les directeurs du secteur social et médico-social

Vie associative
Chaque année, le Trophée Direction[s] récompense des initiatives exemplaires, remarquables et reproductibles menées par les directeurs du secteur social et médico-social et leurs équipes.

Cette année encore, quatre catégories :

- Innovations managériales et nouvelles gouvernances ;
- Transformation/adaptation de l'offre aux nouveaux besoins et attentes des personnes ;
- Promotion de la citoyenneté et participation des personnes et de leur famille ;
- Coopération et inscription comme acteur du territoire.

Outre le palmarès du jury, composé de professionnels et d'experts du secteur, un Prix est attribué par les lecteurs, appelés à voter pour leur initiative préférée parmi les actions nominées..

Les candidatures ont acceptées jusqu'au 19 juillet 2024.

Le palmarès du jury sera dévoilé le 5 décembre lors d’une cérémonie à Paris.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Rapport de l'IGAS : "Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration"

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 26/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 28 juin 2024 systématisant le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants (professionnels et bénévoles) dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant

Protection de l’enfance
Prévu par la loi Taquet, le texte précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil, les assistants maternels ou familiaux et les majeurs et mineurs d'au moins 13 ans vivant à leur domicile, dans les champs de la protection de l'enfance et des modes d'accueil du jeune enfant. Il prévoit que ces personnes peuvent solliciter une attestation d'honorabilité qui sera délivrée après vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violente. La possession et l'authenticité de d'attestation d'honorabilité sont vérifiées avant le début de l'exercice de l'activité puis à intervalles réguliers lors de cet exercice. L'attestation devient caduque si la personne fait l'objet d'une condamnation définitive donnant lieu à une inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ou au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note du groupe de travail AAH (CNAPE et FENAAH) : "Administrateurs AdhHoc, créer les conditions d'un véritable statut".

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté du 27 juin 2024 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge par les CD des mineurs non accompagnés supplémentaires par rapport à 2022

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 12 juin 2024 relative à la mise en œuvre des pactes locaux des solidarités pour l’année 2024

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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