URIOPSS Occitanie

Arrêté du 9 juin 2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF

Gestion - Tarification Grand âge Handicap

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 09/06/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Décret du 12 juin 2026 modifiant le décret n°2025-817 du 13 août 2025 relatif à l’aide financière de soutien à la mobilité

Gestion - Tarification Grand âge Handicap

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 12/06/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Décision du 15 juin 2026 du directeur de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2026

Gestion - Tarification Grand âge Handicap

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 15/06/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Instruction du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2026.

Gestion - Tarification Grand âge Handicap

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 16/06/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Courrier de l'UNIOPSS au Premier Ministre - Baisse généralisée des financements, subventions et produits de la tarification

Gestion - Tarification

Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS

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Date de publication : 23/06/2026

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Type(s) de document : Courrier

National

Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la PCH à compter du 1er juin 2026

Gestion - Tarification

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 01/06/2026

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Type(s) de document : Information, bulletin

National

Rapport sénatorial relatif à la réforme des Agences régionales de santé (ARS)

Gestion - Tarification

Auteur(s) : Parlement

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Date de publication : 26/05/2026

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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés

National

Rapport parlementaire sur la prise en charge de l’autisme

Handicap

Auteur(s) : Parlement

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Date de publication : 28/05/2026

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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés

National

Rapport bisannuel 2024-2025 de la défenseure des Droits sur la protection des lanceurs d'alerte en France

Vie associative

Auteur(s) : Défenseur des droits

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Date de publication : 28/05/2026

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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés

National

Rapport IGAS « Analyse du fonds d'intervention régional : actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les ARS »

Gestion - Tarification

Auteur(s) : IGAS

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Date de publication : 15/05/2026

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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés

National

Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d’intervention régional

Gestion - Tarification

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 08/06/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 les DRL de dépenses des ESMS PDS

Gestion - Tarification Exclusion

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 08/06/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Arrêté du 27 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

Protection des majeurs

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 27/05/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Ouverture de la seconde phase de coupes SERAFIN-PH depuis le 8 juin 2026

Gestion - Tarification Handicap

La 2nde phase du recueil SERAFIN-PH est ouverte depuis hier, lundi 8 juin 2026, afin de collecter les informations nécessaires au calcul des modulations à l’activité/sur objectifs.

La CNSA insiste sur le fait que cette deuxième phase de recueil est déterminante pour pouvoir réaliser les simulations et initialiser la réforme en 2027.

Tous les ESMS concernés par la réforme (secteur Enfants) peuvent remplir les indicateurs dans cette seconde phase, y compris lorsqu’ils n’ont pas renseigné la première phase du recueil.

Chaque ESMS concerné par la 1ère phase du recueil recevra sous peu un courriel individualisé afin d’être guidé sur les actions attendues - ou non attendues - en termes de recueil.
Ce courriel sera communiqué d’ici la fin de semaine, dans le cadre de l’accompagnement au changement, afin de mobiliser l’ensemble des ESMS.
Chaque structure pourra toujours retrouver l’ensemble des informations en se connectant sur son profil SIDOBA-SERAFIN.

Vous trouverez ci-après, pour votre bonne information, la nouvelle version du glossaire, mise en ligne depuis hier sur la plateforme CNSA.
Celle-ci comprend des indications précises indispensables pour savoir quelles données consolidées saisir.

Auteur(s) : Gouvernement

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Date de publication : 08/06/2026

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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Fusion accords CHRS-CCNT66 : L’Accord du 22 mai 2026 relatif à l’Intégration des accords CHRS dans la convention collective du 15 mars 1966 est signé par Axess, FO et la CFDT

Droit social - RH

En l’absence d’opposition formulée par les autres organisations syndicales représentatives dans le délai légal (jusqu’au 22 juin 2026), il entrerait en vigueur, sous réserve de son agrément, au 1er août 2026. A ce jour, SUD a fait connaître son intention de ne pas s’y opposer, la CGT, dont l’opposition serait lors minoritaire, ne s’est pas prononcée

Auteur(s) : Autre

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Date de publication : 22/05/2026

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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence

National