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Lancement de SITARH, SI de tarification des dispositifs AHI autorisés

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 17/03/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Support de présentation - Groupes de parole "La voix est libre" des 10 et 11 mars 2026 à Montpellier et Toulouse

Protection des majeurs
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/03/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Guide du Gouvernement - Mieux repérer, orienter et prendre en charge le TDAH chez les patients de la filière addictologique

Exclusion
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 17/03/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Support et replay du webinaire du 13 mars 2026 : Repères et enjeux #3 SERAFIN-PH

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 13/03/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Restau’co : Guide pratique pour développer les approvisionnements bio et les orienter vers une nouvelle offre alimentaire adaptée aux seniors

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Décret du 27 février 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance au sens de l’article L. 119-1 du code de l’action sociale et des familles

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Document récapitulatif - Contrôle des antécédents judiciaires & système d’information honorabilité

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/02/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Décision Tribunal judiciaire de Paris 10 février 2026 : L'utilisation de l'intelligence artificielle ne justifie pas automatiquement une expertise du CSE.

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/02/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Décision du Tribunal Judiciaire de Bobigny du 24 février 2026

Droit social - RH
Un CSE d'établissement est en droit de révoquer un membre de sa commission santé, sécurité et conditions de travail dans la mesure où cette dernière n’est pas une instance autonome » et que « ses attributions résultent de la délégation du CSE d’établissement. Il ne peut en revanche révoquer un membre du CSE central avant la fin de son mandat, dans la mesure où ce dernier est une instance autonome.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/03/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Article 128 de la loi du 19 février 2026 de finances pour 2026

Droit social - RH
Depuis le 1er mars 2026, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire (contentieux des élections professionnelles) ou une action devant le conseil des prud’hommes doit payer une contribution d’un montant de 50 €. Sans paiement, la demande est irrecevable.
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 19/02/2026
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2026 : Désignation du Représentant Syndical au Comité Social et Economique d’Etablissement

Droit social - RH
Désignation du Représentant Syndical au Comité Social et Economique d’Etablissement : c'est l'effectif de l'entreprise qui compte. Le délégué syndical n'est de droit représentant syndical au CSE que dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, la désignation du salarié, qui n'était pas délégué syndical, en qualité de représentant syndical au CSE d’établissement est régulière, peu important que l'établissement comporte moins de 300 salariés
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 04/03/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêtés du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations de certains établissements de santé

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support du Groupe de concertation Petite Enfance et Parentalités de l’UNIOPSS du 26 février 2026

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/02/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Note du réseau UNIOPSS-URIOPSS - Résultats de l’enquête sur le recours à l’intérim dans les établissements d’accueil du jeune enfant

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 14/01/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Rapport du Réseau des collectivités Territoriales pour l'ESS - Points de RepèrESS : "Modes de contractualisation dans le domaine de la petite enfance" et sont kit MunicipalESS

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/01/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Gazette "La voix est libre" - Compte rendu des échanges des groupes de paroles de septembre 2025

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/03/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Avis de la défenseure des droits du 30 janvier 2026 - Un EHPAD ne peut se prévaloir de l'absence de médecin coordonnateur pour refuser l'admission d'une résidente

Grand âge
Auteur(s) : Défenseur des droits
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Date de publication : 30/01/2026
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Circulaire du 20 février 2026 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2025 (dont ESMS numérique)

Numérique
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 20/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction «Dossier usager informatisé» – Vague 2

Numérique
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 03/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

L'Assurance Maladie - Risques professionnels lance une campagne sur le C2P (Compte Professionnel de Prévention)

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

L'Anact propose un outil d'autodiagnostic sur l'organisation hybride et le télétravail

Droit social - RH
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 03/03/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Arrêté du 3 mars 2026 portant application du décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 03/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Gestion - Tarification Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Lettre du président de l'UNIOPSS au ministre de l'Economie et des Finances, et au Ministre des PME et du commerce au sujet de la taxe d'apprentissage

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/03/2026
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Type(s) de document : Courrier
National
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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