Qualité
Plus de 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent quotidiennement les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les ESSMS sont tenus de procéder à une évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accompagnées. Consacrée par l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF), la démarche s’ancre aujourd’hui dans l’objectif plus large d’amplifier la dynamique d’amélioration continue de la qualité dans les structures pour répondre au plus près aux besoins des publics concernés, tout en respectant leurs attentes.
Auteur(s) :
HAS
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Date de publication : 15/05/2024
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Type(s) de document :
Rapport
National