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Rapport du ministère de la Justice - Références Statistiques Justice 2025. Ouvrage organisé en quatre parties : les moyens de la justice, la justice civile et commerciale, la justice pénale et la justice des mineurs

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 04/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse de l'UNICEF - Mineurs non accompagnés : 3e condamnation de la France par le Comité des droits de l’enfant

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Organisation internationale
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Date de publication : 04/02/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Circulaire du 11 février 2026 de l’Education nationale - Favoriser la réussite et l'ambition scolaires des enfants protégés | Ministère de l'Education nationale

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Programme de travail du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge pour 2026

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
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Date de publication : 27/01/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

La lettre de l'Observatoire du sans-abrisme 34 - février 2026

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/02/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région OccitanieHérault (34)

Guide du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie et la Plateforme ViP - Fin de vie : accompagner les personnes en situation de précarité

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Référentiel de l'accompagnement social en CHRS - Compte rendu du comité des experts DIHAL du 18 février 2025, et observations du réseau UNIOPSS-URIOPSS

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/01/2026
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Type(s) de document : Avis, recommandationCompte-rendu
National

Compte-rendu du CDCA de la Haute-Garonne du 5 décembre 2025

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : CD31
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Date de publication : 05/12/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Support et compte-rendu du Comité des fédérations PH du 19 février 2026 - ARS Occitanie

Handicap
Ce comité avait pour ordre du jour :
•   la présentation du projet européen « Soutenir les choix de vie des personnes en situation de handicap en transformant l’offre » ;
•   la présentation du projet de développement du partenariat en santé dans le secteur médico-social, porté par l’Association Savoirs Patients, avec la mise en place d’un comité régional et de groupes de travail ;
•   un point d’information sur le déploiement de l’outil national de contractualisation E cars dans le cadre des CPOM.

Vous trouverez en pièces jointes :
•   le compte rendu de la réunion du 19 février 2026 ;
•   la note de cadrage relative au projet européen « Soutenir les choix de vie des personnes en situation de handicap en transformant l’offre » ;
•   le support de présentation du projet « Partenariat en santé dans le médico-social » (Association Savoirs Patients).
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSARS
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Date de publication : 19/02/2026
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Support de présentation et compte-rendu du groupe EPA du 19 février 2026

Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/02/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Outils de l'ANAP - Communication Alternative et Améliorée.

Domicile Handicap
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 20/02/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Collectif inter associatif – plaidoyer « Les déficiences sensorielles liées à l’âge, un angle mort des politiques publiques »

Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret et arrêté actant la refonte de la formation d’infirmier

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 20/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l'Observatoire des Libertés associatives - Neutraliser le monde associatif – Enquête sur une injonction à la dépolitisation

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 27 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance au sens de l'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles

Qualité
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse DGCS : Kit ANACT-DGCS pour soutenir la Qualité de vie et les conditions de travail des professionnels de la protection de l'enfance

Droit social - RH Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : GouvernementANACT-ARACT
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Date de publication : 15/01/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presseFiche technique, outils
National

Nouvelles modalités de l’entretien de parcours professionnel issues de la loi du 24 octobre 2025 : les précisions du ministère du travail dans un Question-Réponse

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 24/02/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Communiqué de presse Axess du 24 février 2026 : "AXESS alerte solennellement sur l'urgence d'un engagement financier à l hauteur des enjeux"

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/02/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2026

Droit social - RH
Les contestations de la désignation par le CSE de certains représentants : représentants de proximité, membres de la CSSCT et membres des commissions du CSE, relèvent du tribunal judiciaire et les parties sont dispensées de constituer avocat.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Décision de la Cour administrative d'appel de NANTES du 17 février 2026

Droit social - RH
Santé mentale au travail : Les contraintes psychologiques exercées dans un service de réanimation où a régné "un climat d'insécurité" sont directement liées à l'état anxiodépressif d'une infirmière dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cet état résulterait d'une cause étrangère au service.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/02/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026

Droit social - RH
Priver le salarié d'une prime en raison de son comportement fautif constitue une sanction pécuniaire prohibée par l’article L. 1331‑2 du code du travail qui institue une interdiction d’ordre public à laquelle aucune stipulation (contrat de travail, accord collectif, règlement intérieur, etc.) ne peut déroger.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 21/01/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Décret du 24 février 2026 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 24/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 24 février 2026 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 24/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 19/02/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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