Date de clôture de dépôt de dossier : 09 février 2025

L’ordre du jour était le suivant :

1.   Proposition de travail fédérations/DUAJIC sur le traitement des réclamations.
L’ARS envisage de constituer une cellule de traitement des réclamations complexes avec les représentants du secteur (représentants des personnes accompagnées et fédérations).
Un AMI sera diffusé à partir de juin afin de trouver un pilote à cet espace de régulation des conflits.
Les fédérations ont réévoqué leur souhait d’avoir des espaces de travail avec l’ARS pour suivre le plan de contrôle/inspection réalisé auprès de l’ensemble des EHPAD de la région (solutions, analyse globale, suites envisagées…).

2.   Point sur la CB2
Voir support en pièce jointe « ARSOC_Tarif_Comité11-12 »
Questions annexes :
-   Réception des CNR autour du 20 décembre
-   Dotation de coordination SAAS : début d’année 2026 (les modalités de calcul exactes seront communiquées ultérieurement)
-   Pas d’informations relatives au renouvellement du fonds d’urgence en 2026

3.   Point sur les GTSMS
Voir support en pièce jointe « ARSOC_réformeGTSMS_ComitéFD_11.12.2025 »
Demande des fédérations d’organiser un temps d’information commun, en 2026, sur les GTSMS et GCSMS.

4.   Dispositif IDE de nuit
Voir support en pièce jointe « ARSOC_Dispositif IDE de nuit- synthèse activité 2024 ».

5.   Instruction sur l’obligation du port du masque en ESMS
Instruction disponible ici.
Les recommandations vont dépendre de l’intensité épidémique : niveau de base (vert), modéré (orange) et élevé (rouge).
L’intensité épidémique est communiquée par Santé publique France puis par une communication directe des DSP et DD auprès des ESMS.
Quand l’intensité épidémique passera au orange, l’ESMS devra mettre en place certaines mesures (communication directe de la DD auprès des ESMS).

6.   Réforme du domicile
Voir supports en pièces jointes «Comité FD réforme domicile » + « National_réforme SAD… ».
Questions annexes :
-   Pas de calendrier prévu à l’heure actuelle pour la signature des CPOM SSIAD. Le moratoire en cours concernant les CPOM des EHPAD a suspendu temporairement la signature des CPOM pour les SSIAD.
-   Demande à l’ARS d’avoir une réunion spécifique à destination du domicile (pour les SAAS ou les SAAS à en devenir) : cadre budgétaire, autorisation pour créer un SAAS, modalités de rapprochement, calcul de la dotation de coordination, situations bloquées et sans solutions…

7.   CRT
Voir support «Comité FD réforme domicile ».