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Rapport de la Cour des comptes: démographie et les finances publiques
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Cour des Comptes
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Date de publication : 10/12/2025
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Décision du Tribunal Administratif de Paris du 7 novembre 2025 - Une ARS doit financer le surcoût de la prise en charge de cas complexes
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 07/11/2025
|
Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale.
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 12/12/2025
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Loi du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 08/12/2025
|
Type(s) de document :
Loi, projet ou proposition de loi
National
Support de présentation du Collectif Petite enfance et parentalité du 4 décembre 2025
Enfance - Jeunesse - Famille
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/12/2025
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Type(s) de document :
Support de Groupe de Travail
Région Occitanie
Rapport de la CNAPE - Les 73 propositions d'amendements concernant le projet de loi "Pour refonder la protection de l'enfance"
Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) :
CNAPE
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Date de publication : 05/12/2025
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Note de la DPJJ relative à l’exercice du droit de visite des parlementaires, des journalistes les accompagnant et des bâtonniers au sein des CEF.
Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 10/11/2025
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Annonces du Garde des sceaux à l'occasion des rencontres de la justice des mineurs du 26 novembre 2025
Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/11/2025
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Lettre de l'observatoire du sans-abrisme de l'Hérault - SIAO34
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 05/12/2025
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Type(s) de document :
Information, bulletin
Région Occitanie
Support de présentation - Journée "Aller-vers" du 25 novembre 2025 organisée par l'URIOPSS Occitanie, la FAS Occitanie, la Croix Rouge et la FNSS
Exclusion
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
Autre
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Date de publication : 25/11/2025
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Type(s) de document :
Support de temps d’information et replay
Région Occitanie
Communiqué de presse du Collectif ALERTE - Lutte contre la pauvreté : le Collectif ALERTE déclenche l’alarme sociale !
Exclusion
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/11/2025
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Etude de la DREES - Le taux d'encadrement dans les centres d'hébergement social continue de baisser
Exclusion
Auteur(s) :
DREES
|
Date de publication : 15/11/2025
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Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Document ARS Occitanie sur la réforme des SAD - Arbre décisionnel illustrant le traitement des dossiers de SAD mixtes
Grand âge
Domicile
Auteur(s) :
ARS
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Date de publication : 20/11/2025
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Type(s) de document :
Fiche technique, outils
Région Occitanie
Support de présentation ARS Occitanie - Réunion du 20 novembre sur l'avenir des EEPA
Grand âge
Auteur(s) :
ARS
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Date de publication : 20/11/2025
|
Type(s) de document :
Compte-rendu
Région Occitanie
Guide thématique et méthodologique de la CNSA : « Construire une politique publique de lutte contre l’isolement des personnes âgées »
Grand âge
Auteur(s) :
CNSA
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Date de publication : 15/11/2025
|
Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
1er baromètre de l’Observatoire Seniors et société « Les seniors en France : heureux mais en décalage ? »
Grand âge
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 05/12/2025
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Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Livre blanc interfédéral sur les IRA à prévention vaccinale des seniors : vacciner pour vieillir en bonne santé
Grand âge
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 12/08/2025
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Communiqué de presse d'APF France Handicap sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants, et foire aux questions du gouvernement à ce sujet.
Handicap
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/11/2025
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Rapport de la CNSA relatif aux CDCA (synthèse des rapports 2021-2024)
Grand âge
Handicap
Auteur(s) :
CNSA
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Date de publication : 25/11/2025
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Communiqué de presse UNIOPSS - Handicap : à la veille des élections municipales et de la Conférence nationale du handicap 2026, l’urgence d’une politique territoriale lisible, ambitieuse et équitable
Handicap
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/12/2025
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Rapport de la Cour des comptes - La prestation de compensation du handicap : un coût croissant, une cohérence à renforcer
Handicap
Auteur(s) :
Cour des Comptes
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Date de publication : 05/12/2025
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Recommandation de l'HAS - L’accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS "Volet 1 - Socle transversal : sensibiliser la personne aux enjeux de l’habitat et construire la coordination entre acteurs"
Qualité
Auteur(s) :
HAS
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Date de publication : 15/11/2025
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Type(s) de document :
Avis, recommandation
National
Communiqué de presse du Mouvement Associatif - Lancement de Prev'asso : une solution d'accompagnement d'urgence pour les associations en situation de crise
Vie associative
Auteur(s) :
Mouvement Associatif
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Date de publication : 03/12/2025
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Enquête de France Assos Santé - Les conditions d'un mandat de représentant des usagers réussi
Vie associative
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 12/08/2025
|
Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
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