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Communiqué de presse UNIOPSS - 31e Prix Chronos de littérature : les résultats sont dévoilés !

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Appel à projet Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail 2026 pilotés par l’ARS Occitanie

Droit social - RH
S’adressant aux établissements et structures sanitaires publiques et privées, il vise à soutenir les projets relatifs aux troubles musculosquelettiques (TMS), aux risques psycho-sociaux (RPS) et à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens en milieu de soins.

Dossiers de candidature dus pour le 30 septembre 2026, délai de rigueur.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 05/06/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026 : une salariée exposée à des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés de manière répétée à ses collègues est victime de harcèlement sexuel, peu important qu'elle n'ait pas été visée directement par leur auteur

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 28/05/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Communiqué de presse du ministère du travail et des solidarités du 27 mai 2026 relatif aux branches en situation de non-conformité suite à l'augmentation du SMIC

Droit social - RH
Le ministère confirme son projet d’adoption du décret pris en application de l’article 20 de la LFSS 2026 et visant à pénaliser les entreprises relevant de branches en situation de non-conformité sur la totalité d’une année dès lors qu’elles n’apportent pas la démonstration qu’elles rémunèrent leurs salariés au-delà du SMIC.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/05/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décrets n°419,425 et 426 du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance, et le dossier de presse du ministère

Droit social - RH
Le congés supplémentaire de naissance a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, et entre en vigueur le 1er juillet prochain. S’ajoutant aux congés de maternité et paternité, le congé supplémentaire de naissance est ouvert sous conditions à tous les parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026 ou nés avant si la date de naissance initialement prévue était à compter du 1er janvier 2026.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaireCommuniqué de presse
National

Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2025, prévisions 2026

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 06/08/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse de Départements de France du 1er juin 2026, dénonçant un passage en force de l’État concernant les accords de la branche de l’aide à domicile (avenants 75 et 76) et se retirant du projet « France Autonomie »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 01/06/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. CAUWEL (Sébastien)

Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice).

Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/05/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Bulletin de la démocratie en santé - mai 2026

Santé
Auteur(s) : AutreARS
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Date de publication : 25/05/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Appel à projet pour des mesures d’AEMO renforcées et AEMO renforcées avec possibilité d’hébergement dans l’Hérault

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHérault (34)

Appel à candidatures pour des mesures d’intervention éducatives renforcées à domicile dans l’Hérault

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHérault (34)

Appel à candidatures pour la création de places séquentielles en MECS dans l’Hérault

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHérault (34)

Support du Groupe de travail Protection de l'enfance du 29 mai 2026

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/05/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Communiqué de presse UNIOPSS - Protection de l’enfance : une nouvelle loi ne suffira pas !

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/05/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Statistiques publiques - Victimes et mis en cause mineurs enregistrés par les services de sécurité intérieure : état des lieux sur dix ans

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 15/05/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Analyse URIOPSS Occitanie - Campagne budgétaire CHRS 2026. : synthèse et analyse de l'instruction budgétaire et du ROB 2026

Exclusion Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/05/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
Région Occitanie

Rapport d’orientation budgétaire sur la campagne CHRS 2026

Exclusion Gestion - Tarification
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 15/05/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Appel à manifestation d'intérêt de l'ARS Occitanie - Création de Centres de ressources territoriaux (CRT)

Grand âge
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 05/05/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Cercle Vulnérabilités et Sociétés : « IA et accompagnement des vulnérabilités »

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/05/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Fédération des CRT : Enquête sur le fonctionnement des CRT

Grand âge Handicap Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/05/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Dossier de presse du Ministère des solidarités - « 3133 le numéro contre les maltraitances »

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/05/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Handicap Grand âge
•   Une définition unifiée de l’« accompagnement et des soins palliatifs » devient la référence dans le code de la santé publique et sert désormais de base au projet d’établissement au sens de l’article L. 311 8 du CASF.
•   Les EHPAD et les établissements du secteur du handicap doivent intégrer un volet « accompagnement et soins palliatifs » dans leur projet d’établissement : approche palliative, fin de vie, deuil, coopérations, formation, évaluation.
•   Les EHPAD sont tenus de conclure des conventions avec les équipes mobiles de soins palliatifs et les équipes mobiles gériatriques, et de désigner un référent interne chargé de la coordination des soins palliatifs.
•   Pour les personnes qui ne peuvent pas exprimer clairement leur volonté, la loi impose le recours à une communication alternative et améliorée (CAA) pour rechercher leur consentement et renforce la procédure collégiale autour des décisions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 26/05/2026
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

Handicap Numérique Vie associative
•   Conciliation MDPH : la demande de conciliation (art. L. 146 10 CASF) interrompt les délais de recours et fait repartir intégralement le délai contentieux à son issue, ce qui renforce la protection des usagers.
•   ESS / ESUS : les structures de l’ESS à utilité sociale sont présumées remplir certaines conditions de l’agrément ESUS, ce qui simplifie la démarche pour les acteurs associatifs.
•   Données de santé : portabilité renforcée des logiciels de dossiers médicaux en cas de changement de prestataire et ajustements du cadre CNIL / sanctions pour les grands opérateurs, dans la continuité du virage numérique en ESMS.
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 26/05/2026
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National
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