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Enquête flash sur la santé mentale dans l'ESS : résultats et replay de l'Agora mutualiste d'Harmonie Mutuelle

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 18/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport d’évaluation de la DGT sur les CDD multi remplacements

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 13/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Support de présentation et documents annexes - Groupe RH du 18 mars 2025.

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 18/03/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Supports de présentation de l'atelier Club des managers sur la charge de travail du 13 mars 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 13/03/2025
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (salaires minima)

Droit social - RH Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (régime de prévoyance)

Droit social - RH Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 5 mars 2025 portant extension de l'avenant 64 à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : amélioration du niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire en matière de complémentaire santé

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Courrier d'AXESS à la ministre Catherine VAUTRIN appelant le gouvernement à prendre "des engagements financiers concrets" dans la perspective de la réunion du Comité des financeurs du 1er avril 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/03/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Décision de la Cour d’Appel de Paris, 6 mars 2025 : La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé sur la base d’une présomption de démission, sans autorisation de l’inspection du travail, est nulle

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/03/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Décret du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 29/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l’IGAS : Refonte des pratiques managériales françaises : l'Igas plaide pour un accord national interprofessionnel

Droit social - RH
Auteur(s) : IGAS
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Date de publication : 25/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de Cour de Cassation - Licenciement pour absence de diplôme : nul ne peut se prévaloir de sa propre négligence

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 26/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Plaidoyer pour l'attractivité des métiers en Ile-de-France - Pas d'attractivité sans reconnaissance des métiers essentiels

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/03/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Propositions d'accords (non-validé) présentés par AXESS dans le cadre des négociations pour la CCUBE

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/04/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Motion adoptée par l’assemblée plénière du HCTS du 1er avril 2025 : « Pour un travail social à la hauteur des défis sociétaux : agir maintenant ! »

Droit social - RH
Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale
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Date de publication : 01/04/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Décision de la Cour de cassation du 2 avril 2025 - Dans le cadre de son pouvoir de direction, un employeur peut changer les conditions de travail d'un salarié

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 02/04/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décision du Tribunal Administratif de Paris du 21 mars 2025 - Oubliés du Ségur : Rejet en référé du recours de trois départements

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/03/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Rapport d’activité 2024 de l’OPCO Santé

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/03/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décret du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 14/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt Cour de Cassation du 12 mars 2025 - Le CSE ne peut pas exiger une présence effective de 6 mois pour accorder un bon cadeau.

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Précisions du Boss : Contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 01/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse AXESS - Conférence salariale : AXESS déplore l'absence d'engagements des pouvoirs publics

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National
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