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Arrêt de la Cour de Cassation du 12 mars 2025

Protection des majeurs
Lorsqu'un juge d'instruction est saisi à l'issue de la présentation de la personne protégée au procureur de la République, son tuteur ou curateur doit être avisé de l'interrogatoire de première comparution.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 12/03/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Support du Groupe technique national SERAFIN PH du 25 mars 2025

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 25/03/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Plaidoyer réseau UNIOPSS-URIOPSS - Le triple enjeu du Service Public Départemental de l'Autonomie : Observer les besoins, simplifier les parcours, piloter l'offre au plus près du terrain

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse UNIOPSS "Un Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA) à la hauteur des attentes des personnes concernées et des aidants ?" et plaidoyer du réseau sur le sujet

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Kit du Centre de Ressources et de Preuves de la CNSA - Evaluer l'impact de son action de prévention de la perte d'autonomie

Handicap Grand âge
Auteur(s) : AutreCNSA
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Consultation publique de l'HAS - Interventions et parcours de vie de l'enfant et de l'adolescent autiste

Handicap
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 09/04/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Guide du RESAH - Les achats dans les EHPAD : Gagner en efficience grâce à la mutualisation

Grand âge
Auteur(s) : AutreCNSA
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Arrêt du Conseil d'État du 9 avril 2025

Handicap
La circonstance que des résidents effectuent certaines prestations (achats alimentaires, entretien…) de manière autonome ne fait pas obstacle à ce que l'établissement soit qualifié de foyer d’hébergement pour personnes handicapées.
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 09/04/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêté du 9 avril 2025 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 09/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de Dispositif d'Accompagnement Local de l'ESS - L'égalité femmes-hommes dans l'ESS

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à projet ARS Occitanie - ESMS Numérique 2025

Numérique
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 22/04/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Note de positionnement du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur le tarif différencié en EHPAD

Gestion - Tarification Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/01/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Support de présentation, annexes et replay du webinaire de l'ARS Occitanie relatif à la campagne CPOM 2025-2029

Santé
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 11/04/2025
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Support du comité des fédérations PH de l'ARS du 17 avril 2025

Handicap
Auteur(s) : ARSRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 17/04/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Baromètre de France Assos Santé sur les droits des personnes malades 2025

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/03/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Communiqué de presse Médecins du Monde - Haltes soins addictions : MDM attaque l'État en justice pour inaction

Addictologie
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Etude ONPE - Protéger l'enfant sur le long terme quand la perspective du retour en famille s'éloigne

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Observatoire National de la Protection de l'Enfance ONPE
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Date de publication : 18/04/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Courrier au Préfet de l'Occitanie relatif à l'évolution du Dispositif Nationale d'Asile (DNA)

Exclusion
Positionnement réseau au mois de mars 2025 (susceptible d'évoluer).
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 20/03/2025
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Type(s) de document : Courrier
Région Occitanie

Note de positionnement du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur la réforme de la tarification des CHRS

Exclusion
Positionnement réseau au mois de mars 2025 (susceptible d'évoluer).
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/03/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Supports et échanges issus du comité des fédérations PA et l’ARS en date du 10 avril 2025

Grand âge
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 10/04/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Appel à candidatures Fondation BRUNEAU - Adhérents du Grand Âge, soumettez un projet pour tenter de recevoir le soutien de la Fondation !

Grand âge
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 18/04/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Communiqué de presse UNIOPSS - Circulaire budgétaire 2025 : un contrat de confiance indispensable pour la pérennité du secteur du grand âge

Grand âge
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 16/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Appel à projets 2025 de l’assurance retraite pour la rénovation des résidences autonomie

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/12/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'EASPD (European Association of Service providers for Persons with Disabilities - Modèles de pratiques prometteuses en matière de capacités juridiques et de prise de décision assistée pour les personnes en situation de handicap (en anglais)

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/12/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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