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Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 03/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Gestion - Tarification Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
NationalRégion OccitanieAude (11)Haute-Garonne (31)Lot (46)Pyrénées-Orientales (66)

Communiqué de presse UNIOPSS - Comité interministériel du handicap : des annonces, mais pas de nouveautés !

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 07/03/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse du Ministère - Levée du gel des services civiques à compter du 24 février 2025

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/02/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Avenant n°67 à la convention collective de la BAD

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/02/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêté du 12 février 2025 relatif à l'agrément à l'avenant n°67 et portant refus d'agrément de l'avenant 66 à la convention collective de la BAD

Droit social RH
Arrêté du 12 février 2025 relatif à :

- l'agrément à l'avenant n°67 à la convention collective de la BAD relatif à la possibilité pour le personnel d'intervention de demander la communication de leur planning réalisé

- et portant refus d’agrément de l’avenant n°66 à la convention collective de la BAD relatif à la revalorisation de l'ensemble des échelons de 6 points.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 20 février 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos par un salarié, en accord avec son employeur, en faveur d'associations reconnues d'utilité publique

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 22/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instructions de la CNSA en vue des campagnes ERRD 2024 et EPRD 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 20/02/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Décret du 20 février 2025 relatif à la fusion des sections soin et dépendance

Gestion - Tarification Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 25 février 2025 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les agences régionales de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé

Gestion - Tarification Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte-rendu de la CSMS du 12 février 2025

Santé
Auteur(s) : AutreARS
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Date de publication : 12/02/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Support et compte-rendu - Copil régional du Programme régional d'accès à la prévention et aux soins 2023-2028 (PRAPS)

Exclusion
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 06/12/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Support de présentation et annexes de la journée régionale organisée par la DIHAL le 11 février à Narbonne

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/02/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Rapport des Banques alimentaires - Santé, logement, alimentation : l'aide alimentaire au cœur d'une précarité grandissante

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/02/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support du webinaire organisé par le cabinet HOUDART le 11 février 2025 sur la réforme des SAD

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/02/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Rapport de l'ARS Auvergne Rhône Alpes - Analyse des besoins des jeunes adultes relevant de l’amendement Creton sur la Loire, le Puy-de-Dôme, la Savoie et la Métropole de Lyon

Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 21/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Proposition de loi visant à reconnaître le statut de parent aidant d’enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap

Handicap
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 21/01/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Etude de la Drees - Allocation personnalisée d’autonomie : les retraités à plus basse pension commencent à la percevoir en moyenne cinq ans plus jeunes que les plus aisés

Grand âge
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 07/02/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

CNSA : Evaluation de la mise en œuvre de la dotation complémentaire pour les SAAD

Grand âge Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/02/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Livre blanc d'Abilitis - IA et maintien à domicile : réalité ou fiction ?

Grand âge Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/02/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport du GEPSO : 12 recommandations pour améliorer l’accompagnement des PHV

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/02/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National
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