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Bilan de l'HAS - L'évaluation de la qualité des ESSMS en 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 31/03/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Outils de l'ANAP - Faciliter l'accès au logement des professionnels des ESMS

Droit social - RH
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 31/03/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Nouvel appel à projet du FACT (Fond d’Amélioration des Conditions de Travail) : « Prévenir l'usure en articulant santé au travail et parcours professionnel »

Droit social - RH
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 01/04/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Décret du 8 avril 2026 modifiant des modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-10 du code de la sécurité

Droit social - RH Domicile
Il relève de 70 à 80 ans l'âge des personnes dites « non dépendantes » (donc non visées par l’article L. 241-10, I, b à e), ouvrant droit à exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile au domicile à usage privatif du particulier ou chez un membre de sa famille (salariés employés directement par la personne ou recrutés par une association).
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 01/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction interministérielle du 16 mars 2026 relative à la mise en œuvre de la révision des diplômes d’État du travail social conférant le grade de licence

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 16/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : actualisation des règles applicables au calcul de la RGDU (réduction générale dégressive unique) à compter du 1er janvier 2026

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 01/04/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : actualisation des règles applicables aux décomptes et calculs d’exonération des heures supplémentaires à compter du 1er avril 2026

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 01/04/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Communiqué de presse UDES – 14 avril 2026 : Taxe d’apprentissage : Le gouvernement confirme le maintien de la mesure malgré un choc de 379 M€ pour les employeurs de l’ESS !

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/04/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Courriers de l'URIOPSS Occitanie aux autorités de tarification et parlementaires régionaux concernant la réforme de la taxe d'apprentissage

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/04/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note du réseau UNIOPSS-URIOPSS - Point d'étape : réforme de la tarification des CHRS (avril 2026)

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/04/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note du réseau UNIOPSS-URIOPSS - Trésorerie sous tension : Guide pratique pour sécuriser les associations du secteur social et médico-social

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 30/03/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note du réseau UNIOPSS-URIOPSS - Associations et facturation électronique

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 30/03/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note technique - Associations et taxe d'apprentissage

Gestion - Tarification Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 30/03/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Arrêté du 13 avril 2026 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures de l'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire - Copier

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 13/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 13 avril 2026 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures de l'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 13/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse interfédéral - Campagne budgétaire 2026 : financement du secteur privé solidaire

Gestion - Tarification
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 13/04/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Panorama de la santé 2025 : Les indicateurs de l'OCDE

Autre
Auteur(s) : Organisation internationale
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Date de publication : 15/04/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Mise à jour du guide utilisateur et du glossaire SERAFIN PH

Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 10/04/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Rapport annuel 2025 du Défenseur des Droits

Autre
Auteur(s) : Défenseur des droits
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Date de publication : 15/04/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Compte-rendu de la rencontre entre l'URIOPSS Occitanie et la DREETS le 3 avril 2026

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 03/04/2026
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Compte rendu de la réunion ARS - Fédérations Grand Âge du 9 avril 2026

Grand âge
Auteur(s) : ARSRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 09/04/2026
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/04/2026
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Communiqué de presse de Cause majeur ! - Suppression du pécule des jeunes majeur.es : une mesure inacceptable pour Cause Majeur !

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 01/04/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Exclusion
Amélie De Sousa, agente contractuelle, est nommée par arrêté du 8 avril 2026 commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Occitanie.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
NationalRégion Occitanie
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Unir les associations pour développer les solidarités

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