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Guide du CNCPH : Pour mieux parler du handicap dans l’espace public

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Guide de l'ANAP - « Décrypter l’IA ACT pour déployer en sécurité »

Numérique
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 21/10/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Prévenir en amont les violences sexistes et sexuelles au travail : retrouvez le kit ANACT pour les référents CSE et employeur

Droit social - RH
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 16/10/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Arrêts de la Cour de cassation du 8 octobre 2025 - Tickets restaurant et télétravail.

Droit social - RH
L'employeur ne peut refuser l'octroi de titres restaurant aux salariés au seul motif qu'ils exercent leur activité en télétravail.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 08/10/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêts de la Cour de cassation du 1er octobre 2025 - Heures de délégation.

Droit social - RH
Le salarié titulaire d'un mandat ne peut subir aucune perte de rémunération lié à le prise d’heures de délégations, il ne peut prétendre ni au remboursement de frais qu'il n'a pas engagés, ni au maintien de primes et d'indemnités destinées à compenser des charges et contraintes particulières auxquelles il n'est plus exposé.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 06/10/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêtés du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, de conseiller en économie sociale familiale, d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur technique spécialisé

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/10/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

PLFSS 2026 - Avis et propositions d'amendements de l'UNIOPSS

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/10/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse UNIOPSS - PLF et PLFSS 2026 : les solidarités ne peuvent être la variable d’ajustement majeure des déficits

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/10/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 et son dossier de presse

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 15/10/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Note de décryptage - La fusion administrée de la CCN 66 et des Accords CHRS au 8 août 2026

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/08/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Communiqué de la CRSA Occitanie - Augmenter le reste à charge des assurés, c'est augmenter les inégalités sociales de santé et le non-recours aux soins !

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région Occitanie

Contribution de France Assos Santé - « L’IA en santé : la parole des usagers au cœur de la stratégie ministérielle »

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la Cour des Comptes - Le bon usage des produits de santé

Santé
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 16/10/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Attestation d'honorabilité obligatoire pour toute embauche et demande d'agrément d'un professionnel ou bénévole qui intervient dans le cadre de la protection de l'enfance : présentation de la plateforme SI Honorabilité et documents complémentaires

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 03/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Circulaire du 3 juillet 2025 - Intégration d’un régime de sanctions contractuelles dans le cadre des conventions d’objectifs et de financement relatives à l’action sociale des CAF

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 03/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse Collectif ALERTE - Projet de loi de finances pour 2026 : le Collectif ALERTE appelle à un budget qui protège les plus pauvres

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSCollectif ALERTE
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Date de publication : 01/10/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport d’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD): Vers une garantie d’emploi ?

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la FAS - Droit à l'hébergement : défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Baromètre 2025 de France Tutelle - « Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche »

Protection des majeurs
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/10/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Rapport sur la mise en œuvre de la réforme SAD en Occitanie, réalisé par le CREAI ORS à la demande de la CRSA

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : CREAI ORS Occitanie
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Date de publication : 02/10/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Guide de l'Espace de Réflexion Ethique Occitanie à l’usage des professionnels du soin - La vulnérabilité dans les soins à domicile

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/10/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
Région Occitanie

Support de présentation et annexes - Comité des fédérations ARS secteur Grand Âge du 2 octobre 2025

Domicile Grand âge
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 02/10/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Communiqué de presse UNIOPSS - Journée nationale des aidants : au-delà d'une campagne de communication, de besoin de vraies mesures !

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/08/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

DIMA : fiche « Préparer une consultation gériatrique avec et pour une personne en situation de handicap »

Domicile Grand âge
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 25/08/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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