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Dossier de presse du collectif des associations pour le logement - Mal-logement : tous les voyants sont au rouge

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/07/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse Collectif ALERTE - Hausse inédite de la pauvreté en France : un constat insupportable, une urgence absolue

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/07/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse Collectif ALERTE suite à la rencontre avec le Premier Ministre - Lutte contre la pauvreté : l’urgence d’une stratégie ambitieuse

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 03/07/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Contribution de l'URIOPSS Occitanie au Schéma départemental des solidarités de l'Aude

Handicap Domicile Enfance - Jeunesse - Famille Exclusion Grand âge Petite enfance Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/06/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
Région OccitanieAude (11)

Communiqué de presse interfédéral - Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 27/06/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse UNIOPSS - 30 juin 1975 – 30 juin 2025 : 50 ans après, avec les deux lois portées par René Lenoir, se souvenir du passé pour penser l’avenir

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 30/06/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Foire aux questions relatives aux textes d'application de l'article 37 de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 11/06/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Vœu du conseil de la CNSA relatif à la réserve prudentielle et à la clarification des relations financières inter-branches

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 22/05/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Circulaire interministérielle relative au plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Appel à projet Région Occitanie - Accompagner les transitions et les métiers de demain

Droit social - RH
Dépôt de candidatures jusqu'au 14 août.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/06/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Support du Groupe de travail Droit social RH du 26 juin 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/06/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Lettre de mission du 21 mai 2025 du ministère chargé du travail et de l’emploi à l’IGAS - Prévention des risques professionnels et santé au travail

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 21/05/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Publication de l’ARS Bretagne : Boîte à idées actions améliorant la QVCT et la fidélisation des professionnels

Droit social - RH
Auteur(s) : AutreARS
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Date de publication : 15/05/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Arrêt de la Cour de cassation du 2 avril 2025 : Surcharge de travail : le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité prévue par les articles L.4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 02/04/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2025 : La Cour rejette une Question Prioritaire de Constitutionnalité et confirme l’absence de rétroactivité de la suppression de la limite d’un an pour l’acquisition de congés payés durant un arrêt AT/MP posée par la loi du 22 avril 2024 et intégré à l’article L. 3141-5 5° du Code du travail

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 28/05/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Droit social - RH
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 30/06/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Support du COSTRAT SERAFIN PH "Spécial dotation complémentaire" du 4 juillet 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/07/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Arrêtés du 27 juin 2025 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits dus aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 et L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 4 juin 2025 relative à la déclinaison territoriale du Pacte des solidarités pour l’année 2025 à travers deux démarches

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 23 juin 2025 relative au déploiement de missions départementales d’expertise et d’information autour de la communication alternative et améliorée (CAA)

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 17 juin 2025 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions (FLCA) aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 17/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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