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Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2024 le taux de couverture minimal mentionné à l'article 2 du décret n° 2024-726 du 6 juillet 2024 relatif au complément de financement versé aux départements par la CNSA

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
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Date de publication : 25/11/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Loi du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Domicile Handicap
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 15/11/2024
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Type(s) de document : Réglementation
National

Information de l'ARS concernant le déploiement de la coupe SERAFIN PH

Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 22/11/2024
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Type(s) de document : Courrier
NationalRégion Occitanie

Etudes et recherches de la CNAF - L'inclusion scolaire : une épreuve pour les familles d'enfant en situation de handicap

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/11/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Rapport de l'IRESP - Parents et enfants : produire l'ordinaire, un travail politique au quotidien

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse UNIOPSS - 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : Assurer une vraie égalité des chances, avec des moyens à la hauteur des enjeux !

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/11/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse Collectif ALERTE - 30 ans de lutte contre la pauvreté…Donnons-nous 5 ans pour l’éradiquer !

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 22/11/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Proposition de loi relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 15/11/2024
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Type(s) de document : Réglementation
National
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