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Enquête de la Fondation Jean Jaurès - Employés à domicile : connaître et reconnaître

Grand âge Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Note d’analyse de Planète grise – « La télécoordination des soins : une réponse pérenne aux défis des EHPAD »

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/09/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Projet du décret fixant les modalités de reversement annuel à l'Etat ou à la sécurité sociale des financements relatifs à la dépendance en établissements pour les départements participant à l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 01/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 1er août 2025 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 1o et 16o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 01/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Information de l’HAS - Mettre en œuvre l'évaluation des ESSMS : mise à jour du manuel d’évaluation des ESMS

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 18/07/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Recommandations de la CNIL en matière de développement des systèmes d’IA et annonce des futurs travaux

Numérique
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/07/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note de cadrage de l’HAS - Mesures d’anticipation en psychiatrie

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 16/07/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025

Droit social - RH
Un membre titulaire du CSE central est remplacé dans les mêmes conditions que les titulaires du CSE
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 18/06/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2025

Droit social - RH
La rupture d’une période d’essai en raison d’un motif discriminatoire est nulle. Le salarié à droit au versement d’une indemnité au titre des dommages-intérêts pour réparation du préjudice subi mais pas à l’indemnité prévue en cas de licenciement nul, le code du travail excluant l’application des règles légales régissant le licenciement et son indemnisation pendant la période d’essai.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 25/06/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Décision du juge des référés du Conseil d'État du 3 juillet 2025

Droit social - RH
La décision de fermeture d’un Lieu de Vie et d’Accueil situé à Madagascar, en raison de l'absence de contrôle des antécédents judiciaires des professionnels accompagnant les jeunes, n’est pas une atteinte à la liberté d’entreprendre.
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 03/07/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 31/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêtés du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales  puis patronales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : autorise, sous condition, l'employeur de toute personne exerçant au sein d’un ESSMS à déposer plainte à sa place et pour son compte, lorsque cette personne a fait l'objet de violences ou de menaces de la part d'une personne accompagnée, d’un accompagnant, d’un proche en visite, etc. autre qu'un collègue

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 09/07/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Courrier du Collectif ALERTE au Premier Ministre - Réaction du collectif ALERTE suite à leur rencontre du 3 juillet et aux orientations budgétaires pour 2026 annoncées par le Gouvernement

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 16/07/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Maitrise des dépenses publiques : l’UNIOPSS appelle à un effort juste et soutenable !

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 16/07/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse Pacte du Pouvoir de Vivre – Budget : la PPV s’alarme des conséquences des coupes annoncées et de la faiblesse des mesures de justice fiscale

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/07/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Revue de dépenses IGAS, IGA et IGF sur le budget de l’hébergement d’urgence

Gestion - Tarification
Auteur(s) : IGAS
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Date de publication : 25/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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