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Compte-rendu du Groupe de travail Domicile du 26 mars 2026

Handicap Grand âge Domicile
Auteur(s) :
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Date de publication : 26/03/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Compte-rendu de la CSMS du 11 février 2026

Handicap Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Instruction du 1er avril relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie

Handicap Grand âge
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 01/04/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation d’une version 2 du formulaire CERFA n 15692 de demande et d’un nouveau formulaire de demande de renouvellement des droits à l’identique auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 20/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Agence du numérique en santé : « Cybersécurité : un appel à projets pour accompagner les structures sociales et médico-sociales »

Numérique
Auteur(s) : Agence du Numérique en Santé
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Date de publication : 31/03/2026
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Type(s) de document : Appel à projets
National

AXESS : baromètre RH 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 01/04/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Baromètre OPCO SANTE - Emploi-formation 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : OPCO Santé
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Date de publication : 15/03/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Guide de l'ANACT - Prévention de l’absentéisme

Droit social - RH
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 15/03/2026
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Projet de loi transparence salariale du Gouvernement

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 15/03/2026
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Fiche pratique du Ministère du Travail - Aides à l'embauche d'apprentis : le ministère du travail met à jour sa fiche pratique

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 04/07/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Replay du webinaire dédié à l’accompagnement des enfants en conflit avec la loi dans les maisons d’enfants organisé par Citoyens & Justice, le GEPSo et l’UNIOPSS

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 03/02/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Décision du Conseil d'Etat du 11 février 2026 - Contrat jeune majeur : le logement compte

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 11/02/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Document de la PJJ sur la menace du masculinisme et son influence auprès des jeunes

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 30/03/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement du jeudi 26 mars 2026

Exclusion
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 26/03/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Résultats de l'enquête flash IRDSU - Etat des lieux des enjeux liés à la santé mentale dans les territoires fragilisés (enquête flash réalisée auprès des professionnels du développement social urbain)

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/03/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Enquête de l'ANDES - L’enjeu de l’alimentation dans les quartiers prioritaires de la ville

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 30/03/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Synthèse des évolutions du Tableau de Bord des SAD de l'ATIH

Domicile Grand âge
Auteur(s) : ATIH
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Date de publication : 15/03/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Information ARS et GRADeS Occitanie - Présentation du nouveau module Domicile de l'application VIATRAJECTOIRE

Domicile Grand âge
Auteur(s) : AutreARS
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Date de publication : 30/03/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Réseau francophone des villes amies des aînés : baromètre 2026 « Ce que veulent les vieux »

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/03/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Décret et arrêté relatifs à la généralisation du programme de prévention ICOPE, à destination des personnes âgées

Grand âge
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 18/03/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport annuel du Haut Conseil de l'Egalité entre les femmes et les hommes sur l’état du sexisme en France

Autre
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 30/03/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Dossier ANACT : parentalité et travail : une conciliation difficile – mise à jour du 6 mars 2026

Droit social - RH
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 06/03/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2026

Droit social - RH
Lors d'une rupture conventionnelle, le salarié titulaire d'un mandat extérieur à son entreprise ne peut se prévaloir d'une protection que si, au plus tard lors des entretiens préalables, il en a informé l'employeur, ou s'il rapporte la preuve que l'employeur en avait connaissance.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 18/03/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2026

Droit social - RH
Les salariés disposant d'une délégation écrite les assimilant au chef d'entreprise ou exerçant ces obligations au niveau de l'entreprise, ou représentant effectivement l'employeur devant l'une des IRP (CSE, CSSCT, représentants de proximité, NAO) sont inéligibles au CSE.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 18/03/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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