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Loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, et son rectificatif

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/06/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Support de webinaire “Monter un tiers-lieu en ESMS : témoignage, retour d’expérience et conseils pratiques et juridiques” avec MAIF

Vie associative Gestion - Tarification
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 05/11/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 30/06/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Décision du Conseil Constitutionnel - Non-conformité partielle de la loi relative au renforcement des peines à l’égard des mineurs et de leurs parents

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Conseil Constitutionnel
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Date de publication : 19/06/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Appel à projet Département de la Lozère - Soutenir le déploiement d’actions de prévention de la perte d’autonomie

Handicap Grand âge
Auteur(s) : CD48
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Date de publication : 23/06/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieLozère (48)

Rapport d'activité - MDPH des Pyrénées-Orientales

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Compte-rendu de la rencontre fédérations et ARS Occitanie du 19 juin 2025 - Direction des Droits des Usagers, des affaires Juridiques et de l'Inspection Contrôle et de la Qualité

Grand âge Handicap
Auteur(s) : ARSRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/06/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Baromètre RH et finances FNADEPA : des signaux positifs dans un paysage inquiétant

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/06/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Avis du conseil scientifique de la CNSA relatif à la mise en œuvre de la COG pour 2025 - "Aider ceux qui aident : contribuer au renforcement du soutien aux proches aidants"

Grand âge Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 15/06/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Rapport d’évaluation des Centres de Ressources Territoriaux

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 30/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport du Groupement National des Centres Ressources Autisme - Prise en charge de la douleur chez les personnes autistes

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 30/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Etude de la Drees - Près d’une professionnelle de santé sur deux et une professionnelle du social sur cinq travaillent sous pression en 2023

Droit social - RH
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 24/06/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Communiqué de presse du 19 juin 2025 de l’USB Domicile : Crèches de la Branche de l’Aide à Domicile : exclues du bonus « attractivité », 1600, places d’accueil menacées de fermeture

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret du 18 juin 2025 relatif aux secteurs d'activités dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage

Droit social - RH
La liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au CDD d'usage en application de l’article L.1242-2, 3° du code du travail est complété. Y sont ajoutés, les centres de santé établis dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisants ou par des difficultés d'accès à l'emploi, pour l'exercice de la médecine.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 18/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la Cour de cassation 18 juin 2025 : Accords CSE / dialogue social

Droit social - RH
La Cour confirme que le code du travail accorde une latitude importante aux accords collectifs d’entreprise pour préciser et adapter les attributions du CSE central et d'établissement, des CSSCT et des représentants de proximité. Elle réserve toutefois aux seuls délégués syndicaux et syndicats signataires de l’accord en question, la négociation de certains droits (prise en charge de leurs frais de déplacement, qualité de membre de la commission de suivi de l’accord).
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 18/06/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025 : Un salarié mis à pied ou licencié dispose d’un droit d’accès aux courriels émis ou reçus par lui grâce à sa messagerie électronique professionnelle.

Droit social - RH
Qualifiés de données à caractère personnel, l’employeur doit lui fournir les métadonnées (horodatage, destinataires) et le contenu de ces courriels. Seule exception : si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 18/06/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2025 : Constitue une modification recueillant son consentement, le changement pérenne de secteur géographique d’un salarié itinérant, dont le contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 11/06/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Communiqué de presse UNIOPSS - SERAFIN-PH : Le réseau UNIOPSS-URIOPSS mobilisé pour une réforme plus juste, lisible, et au service des personnes accompagnées. Rappel : Contribution du réseau UNIOPSS-URIOPSS concernant la réforme tarifaire SERAFIN PH

Gestion - Tarification Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/06/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse

Support de présentation et compte-rendu du Groupe de travail Finances du 19 juin 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/06/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Courrier adressé par les fédérations secteur handicap à la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap concernant les retards de versement des aides au poste en ESAT

Gestion - Tarification Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Nouvelle étude nationale de coûts à destination des SAD : communiqué de l’ATIH et de la CNSA

Gestion - Tarification Grand âge Domicile
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire des résidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans certains établissements implantés dans les départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la LFSS du 26 décembre 2023 au titre de l'exercice 2025

Gestion - Tarification Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Assemblée Générale de l'URIOPSS Occitanie - Rapport moral du président Jean-Luc MILLOT

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Contribution du réseau UNIOPSS-URIOPSS au sujet de la réforme de la tarification SERAFIN PH

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/06/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National
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