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Arrêt de Cour de Cassation du 6 mai 2025 - La révision d'un accord collectif sur le forfait jours impose de remettre une nouvelle convention de forfait individuelle au salarié

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de Cour de Cassation du 6 mai 2025 - Inutile de dater les faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de Cour de Cassation du 14 mai 2025 - l’astreinte peut être du travail effectif si les contraintes imposées au salarié le justifient

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 14/05/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Communiqué de presse - AXESS suspend la négociation dans l'attente de la réponse du gouvernement quant à son financement

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Support de présentation - Atelier "CET, épargne salariale, PPV : des outils au service d'une gestion saine et sécurisée de vos passifs sociaux" en partenariat avec Malakoff Humanis

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/05/2025
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Décision Cour de Cassation du 13 mars 2024

Droit social - RH
Le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/03/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Groupe de Travail RH du 5 mars 2024

Droit social - RH
Ordre du jour
- Actualités légales : création de France Travail, refus CDI et perte de droits au chômage, loi Valletoux/focus intérim, congés payés
et maladie
- Actualités de branche : avenants agrées, refus agrément recommandation patronale AXESS/mesures salariales, conférence salariale
- Outil RH: Présentation du Baromètre Réseau Attractivité
- Thématique RH : « Engager et faire coopérer vos collaborateurs au quotidien dans un environnement sous tension » avec la participation de RELYENS
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 05/03/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Fiche technique de l'URIOPSS Occitanie - Refus d’agrément de la recommandation patronale AXESS du 29 janvier 2024

Droit social - RH
L’actualité de la branche des associations sanitaires et sociales a récemment été marquée par plusieurs évènements qui ont abouti au refus d’agrément d’une recommandation patronale prise par Axess et visant à revaloriser les salaires de certains professionnels.
La fiche jointe à ce message vous propose de présenter les éléments utiles à la compréhension du contexte et des enjeux dans lequel cette décision s’inscrit et des conséquences à anticiper.
Nous vous rappelons qu’à défaut d’agrément, la recommandation n’est pas applicable.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Enquête sur le travail social et ses acteurs

Droit social - RH
Etude menée par le Master Intervention et Développement Social de l'Université Paul-Valery Montpellier 3, en partenariat avec l’Institut Régional du Travail Social de Montpellier et avec le soutien du Pacte des Solidarités. Le Travail social est traversé de différentes crises, sociales et sociétales, qui viennent renforcer la quête de sens des professionnels. Une première étape portant sur un questionnement du sens au et du travail a permis d'identifier des attentes collectives en termes de valorisation, de reconnaissance et d'engagement.
Auteur(s) :
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Date de publication : 19/02/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Temps partiel annualisé : le recours aux heures complémentaires est limité à la durée annuelle de travail prévue par l’accord

Droit social - RH
Retrouvez dans cette fiche :
- L'arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2024, 22-17.696
- La fiche de décryptage juridique de l'UNIOPSS sur le sujet
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaireFiche technique, outils

Restitution des travaux de l’ANACT « Faire de la QVCT un pilier stratégique de la filière Petite Enfance »

Petite enfance Droit social - RH
L’URIOPSS Occitanie a participé aux travaux de préfiguration, l’Occitanie ayant été désigné comme territoire préfigurateur des travaux de l'ANACT "Faire de la QVCT un pilier stratégique de la filière Petite Enfance"
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 27/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment concernant les congés payés

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/04/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Avis du Conseil d'Etat portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie

Droit social - RH
Auteur(s) :
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Date de publication : 11/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse - Revalorisations salariales Ségur et Laforcade : Deux ans après la Conférence des métiers, le compte n’y est pas !

Droit social - RH Gestion - Tarification
Le 18 février 2022, se tenait la Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social sous l’égide de Jean Castex, alors Premier ministre. Deux après, de trop nombreuses structures n’ont pas perçu les sommes annoncées correspondant au périmètre des métiers visés.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/02/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Baromètre Attractivité des métiers du réseau UNIOPSS-URIOPSS

Droit social - RH
Face aux enjeux d’attractivité des associations du secteur social, sanitaire et médico-social, le réseau Uniopss-Uriopss vous présente le "Baromètre Attractivité des métiers ", issu d’une démarche participative de l’Uriopss Pays de la Loire avec ses adhérents.

Outil complet mais d’utilisation simple, pensé par des adhérents pour soutenir les adhérents de notre réseau, ce guide d’autodiagnostic permet de mesurer l’attractivité des structures (association, fondation, établissement, service, …), en favorisant l’échange et la réflexion entre vos parties prenantes (gouvernance, direction, salariés…) et en valorisant les pratiques qui fonctionnent et en identifiant les actions prioritaires à mettre en place.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/01/2024
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Replay Solidarités TV : Attractivité des métiers de l’humain du 14/12/2023

Vie associative Droit social - RH
Dans le cadre de son nouveau cycle « Les associations actrices de la protection sociale », Solidarités TV, la chaine du réseau Uniopss-Uriopss, s’est penchée, le 14 décembre, sur l’attractivité des métiers de d’humain. Cette émission passionnante a été réalisée grâce au soutien du Crédit Coopératif, d’Harmonie mutuelle et de PKF Arsilon.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 14/12/2023
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Courrier au Conseil Départemental de l'Hérault : Pénurie de personnels dans les SAAD - Juillet 2022

Grand âge Domicile Droit social - RH
Les associations gestionnaires du secteur de l’accompagnement à domicile, adhérentes de l’URIOPSS, nous ont fait part de la pénurie de personnel sans précédent qu’ils rencontrent actuellement. Cette pénurie peut atteindre pour certains SAAD près de 10% de leur effectif nécessaire et habituel pour bien fonctionner.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 01/07/2022
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Type(s) de document : Courrier
Hérault (34)Région Occitanie

Courrier interfédéral au préfet de la région Occitanie : demande d'audience concernant l'attractivité des métiers du secteur social et médico-social - Janvier 2022

Vie associative Droit social - RH
Nos fédérations, représentantes des associations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux en Occitanie ont souhaité, par notre demande d’audience formulée le 1er décembre dernier vous exprimer la persistance des problématiques relatives à l’attractivité des métiers dans le secteur des solidarités et des risques qui pèsent sur la continuité d’accompagnement des personnes fragilisées.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 01/01/2022
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Type(s) de document : Courrier
Région Occitanie

Groupe de travail RH du 09.06.2022

Droit social - RH
• Actualité légale : les mesures liées à la prévention en santé au travail
• Actualité conventionnelle : point d’étape sur les revalorisations salariales
• CRGE Occitanie, GE ASOE et GEIQ Domicile Grand Sud
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 09/06/2022
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Groupe de travail RH du 06.12.2022

Droit social - RH
• Ségur : retours de terrain, financements, stratégies, mobilisation
• Evolution de la valeur du point : actualités conventionnelles
• Prime de partage de la valeur
• Projet de loi « Marché du travail »
• Convention collective unique étendue : retour d’expériences et perspectives
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/12/2022
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de groupe de travail RH du 10.03.2022

Droit social - RH
Support de présentation du groupe de travail Ressources Humaines dédié à l'obligation vaccinale.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/03/2022
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de groupe de travail RH du 28.11.2023

Droit social - RH
- Actualités légales : informations lors de l’embauche, congés payés et arrêt maladie, …
- Actualités de branche : avenants agrées, point d’étape autour de la CCUBE, …
- Souplesse organisationnelle et enjeu d’attractivité : échanges et retours de terrain
- Dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite comme outils d’attractivité et de fidélisation - avec Malakoff Humanis et le Groupe Crédit Coopératif
- Club des managers : présentation et lancement des ateliers de sensibilisation
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/12/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de groupe de travail RH du 27.06.2023

Droit social - RH
• Suspension de l’obligation vaccinale : incidences pratiques
• Loi « Marché du Travail » - Décrets d’application
• Projet de Loi pour le plein emploi : principales mesures
• CCN BAD : avenants agréés
• Convention collective de branche étendue : point d’étape et enjeux juridiques et RH
• Difficultés de recrutement et hausse du recours à l’intérim : retours d’expérience des participants et échanges avec Ali MOKADEM, Directeur général de COOPEMPLOI
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/06/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de groupe de Travail RH du 09.03.2023

Droit social - RH
• Dispositifs « service civique » - SC2S & HANDICIVIQ
• Loi « Marché du Travail » : principales mesures
• CCUBE : point d’étape
• Point Formations et recueil de vos besoins
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 09/03/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie
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Unir les associations pour développer les solidarités

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