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Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social RH
Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l’agrément :
- de l’additif n°6 à l'avenant Fehap N°2015-01 « Augmentation du taux de cotisation à la complémentaire santé »
- de l’accord BAD du 20/03/2024 « Définition de la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels »
- de l’avenant BAD n°63/2024 du 20/03/2024 « Définition des priorités triennales en matière de formation professionnelle » et de l’avenant n°1 à l'avenant BAD 62/2024 du 24/04/2024 « Correction d'une erreur matérielle ».
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément des accords Axess du 4 juin 2024 relatifs aux « Modalités de négociation relatives à la construction d'une CCNUE » et à « Extension du Ségur »

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Agrément de l'accord CCUE "Une avancée importante pour les Oubliés du Ségur… qui doit être financée par l’État et les départements !"

Droit social RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 26/06/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Enquête annuelle de l'Odas : "Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2023"

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition dans les ESSMS par une entreprise d'intérim

RH Droit social
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Enquête flash sur la santé mentale dans l'ESS : résultats et replay de l'Agora mutualiste d'Harmonie Mutuelle

RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Note de conjoncture : "Reprise modérée et enjeux sociaux : une nouvelle donne pour les associations en 2024"

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/06/2024
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Type(s) de document : Fiche technique
National

Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux DRL - Ajout des crédits Ségur pour tous

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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