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Décret du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 2324-2-2 du code de la santé publique

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Enquête IPSOS : Baromètre national des travailleurs pauvres

Exclusion
Auteur(s) : INSEE
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Date de publication : 25/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Collectif de Lutte contre la dénutrition - Lancement des candidatures au label "Etablissement gourmand" pour les EHPAD et résidence autonomie

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/04/2025
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Type(s) de document :
National

Outils de l'ANAP - Réduire les hospitalisations depuis les EHPAD en développant l'HAD (Hospitalisation à Domicile)

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 05/05/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Lettre ouverte de l'UNA aux financeurs de l’aide à domicile - Vous avez le pouvoir d’éviter la faillite de l’aide à domicile en France !

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/05/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Avis du CNCPH du 17 avril 2025 portant sur le décret relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléances à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail (relayage)

Handicap
Auteur(s) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme
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Date de publication : 17/04/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Circulaire relative à l'action interministérielle pour améliorer l'accès aux droits des personnes en situation de handicap

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Bulletin bimestriel de la Démocratie en Santé Occitanie

Santé Vie associative
Auteur(s) : AutreARSRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/04/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
Région Occitanie

Agence du Numérique en Santé - Kit d'exercice de crise cyber en ESMS

Numérique
Auteur(s) : Agence du Numérique en Santé
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Date de publication : 17/05/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Communiqué de presse des Départements de France et du Ministère - Ségur pour tous : le Gouvernement et Départements de France parviennent à un compromis sur le financement

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 29/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Circulaire budgétaire : dans un contexte économique contraint, la simple reconduction des enveloppes ne permettra pas de répondre aux besoins des structures et des personnes

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 02/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Réaction à l'annonce d'accord entre le ministère et les Départements de France

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 30/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Tableau de bord des ESMS - Synthèse des évolutions par l'ATIH, l'ANAP, la CNSA et le Ministère

Gestion - Tarification
Auteur(s) : ANAPATIHCNSA
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Date de publication : 05/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Charte associative - Synergie Enfance 34

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieHérault (34)

Rapport de la mission interministérielle dit "DELANDRE" sur le Sport-santé

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la Chambre régionale des Comptes - Evaluation des politiques publiques de prévention spécialisée à Paris.

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse Collectif ALERTE - Un silence inquiétant du gouvernement sur la pauvreté

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Enquête de la FAS - Accès au parcours de sortie de prostitution (PSP) : une enquête nationale au cœur des réalités de terrain

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de la Cour de Cassation du 12 mars 2025

Protection des majeurs
Lorsqu'un juge d'instruction est saisi à l'issue de la présentation de la personne protégée au procureur de la République, son tuteur ou curateur doit être avisé de l'interrogatoire de première comparution.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 12/03/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Support du Groupe technique national SERAFIN PH du 25 mars 2025

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 25/03/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Plaidoyer réseau UNIOPSS-URIOPSS - Le triple enjeu du Service Public Départemental de l'Autonomie : Observer les besoins, simplifier les parcours, piloter l'offre au plus près du terrain

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse UNIOPSS "Un Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA) à la hauteur des attentes des personnes concernées et des aidants ?" et plaidoyer du réseau sur le sujet

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Kit du Centre de Ressources et de Preuves de la CNSA - Evaluer l'impact de son action de prévention de la perte d'autonomie

Handicap Grand âge
Auteur(s) : AutreCNSA
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Consultation publique de l'HAS - Interventions et parcours de vie de l'enfant et de l'adolescent autiste

Handicap
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 09/04/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National
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