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Note de décryptage - La fusion administrée de la CCN 66 et des Accords CHRS au 8 août 2026

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/08/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Communiqué de la CRSA Occitanie - Augmenter le reste à charge des assurés, c'est augmenter les inégalités sociales de santé et le non-recours aux soins !

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région Occitanie

Contribution de France Assos Santé - « L’IA en santé : la parole des usagers au cœur de la stratégie ministérielle »

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la Cour des Comptes - Le bon usage des produits de santé

Santé
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 16/10/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Attestation d'honorabilité obligatoire pour toute embauche et demande d'agrément d'un professionnel ou bénévole qui intervient dans le cadre de la protection de l'enfance : présentation de la plateforme SI Honorabilité et documents complémentaires

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 03/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Circulaire du 3 juillet 2025 - Intégration d’un régime de sanctions contractuelles dans le cadre des conventions d’objectifs et de financement relatives à l’action sociale des CAF

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 03/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse Collectif ALERTE - Projet de loi de finances pour 2026 : le Collectif ALERTE appelle à un budget qui protège les plus pauvres

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSCollectif ALERTE
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Date de publication : 01/10/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport d’évaluation de la deuxième phase de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD): Vers une garantie d’emploi ?

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la FAS - Droit à l'hébergement : défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Baromètre 2025 de France Tutelle - « Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche »

Protection des majeurs
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/10/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Rapport sur la mise en œuvre de la réforme SAD en Occitanie, réalisé par le CREAI ORS à la demande de la CRSA

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : CREAI ORS Occitanie
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Date de publication : 02/10/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Guide de l'Espace de Réflexion Ethique Occitanie à l’usage des professionnels du soin - La vulnérabilité dans les soins à domicile

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/10/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
Région Occitanie

Support de présentation et annexes - Comité des fédérations ARS secteur Grand Âge du 2 octobre 2025

Domicile Grand âge
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 02/10/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Communiqué de presse UNIOPSS - Journée nationale des aidants : au-delà d'une campagne de communication, de besoin de vraies mesures !

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/08/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

DIMA : fiche « Préparer une consultation gériatrique avec et pour une personne en situation de handicap »

Domicile Grand âge
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 25/08/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Think Tank Matières Grises – Note d’analyse « Services autonomie à domicile : propositions pour adapter la réforme »

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 23/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à candidatures de l'HAS en vue de la constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration de la seconde partie des RBPP sur le thème « Vie intime, affective et sexuelle »

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 23/09/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Service public de l’autonomie : 2e campagne à destination des aidants

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 23/09/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe et le Covid-19 le 14 octobre 2025

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/10/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Rapport de l'Institut Santé (rapport Bizard) - Refondation de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées en France

Domicile Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la CNSA - « Evaluation de la transformation organisationnelle de services autonomie à domicile en équipes locales et autonomes »

Domicile Grand âge
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 18/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport du HCFEA - Proposition du Conseil de l’âge pour un plan de lutte contre l’âgisme

Domicile Grand âge
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
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Date de publication : 18/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport du HCFEA - La participation et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors

Domicile Grand âge
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
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Date de publication : 17/09/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la Cour des Comptes - Les soutiens publics à l'Economie Sociale et Solidaire

Vie associative
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 10/10/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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