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Décret du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’accompagnement par le travail

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Recommandation de la Défenseure des droits du 30 juillet 2025 - Modalités de détermination par un conseil départemental, des ressources laissées à la disposition de cinq majeurs protégés bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en qualité de personne âgée ou de personne en situation de handicap

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Fiche de l'HAS - La conduite d’une évaluation « multi-ESSMS »

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 17/07/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Lutte contre les maltraitances envers les adultes en situation de vulnérabilité - 9 fiches d’aide à la coopération pour le traitement des signalements

Qualité
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 15/07/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Recommandation de l'HAS - Transidentité : prise en charge de l’adulte

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 17/07/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2025 - Ségur dans les EHPAD : pas de compensation intégrale par l'Etat

Droit social - RH
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 18/07/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Instruction interministérielle du 6 août 2025 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’Etat de moniteur éducateur (DEME)

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Baromètre FNADEPA- RH et Finances

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/06/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Bilan des matinées SensAction de juin 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Instruction du 31 juillet 2025 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF).

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 31/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 31 juillet 2025 fixant le montant de la compensation de l’Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnes accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 31/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Outils de l’ANAP – Piloter ses filières déchets en établissement sanitaire ou médico-social

Gestion - Tarification
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 25/05/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Rapport de l'ANAP - Notes sur le prix des travaux pour les établissements pour personnes en situation de handicap

Gestion - Tarification
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 25/05/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Repères statistiques de la CNSA - Les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux de 2017 à 2023 : une orientation à la hausse

Gestion - Tarification
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 25/05/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Instruction du 7 août 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Gestion - Tarification
Cette instruction concerne appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD).
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 07/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 7 août 2025 relatif aux opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 07/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 7 août 2025 relatif aux prêts entre organismes sans but lucratif

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 07/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/08/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

FAQ du Ministères des Solidarités - Tarif différencié dans les établissements pour personnes âgées

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/06/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Décision du 22 juillet 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Santé
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 22/07/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Instruction du 7 juillet 2025 relative au déploiement des filières psychiatriques du service d’accès aux soins (SAS)

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 07/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 2 juillet 2025 relative au lancement d’un appel à projets dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2025

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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