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Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat
Handicap
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 12/03/2025
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Décret du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet de département
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 21/03/2025
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Premier bilan de la stratégie décennale pour les soins palliatifs, un an après son lancement
Santé
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 17/03/2025
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Stratégie interministérielle pour la santé mentale - "Parlons santé mentale !"
Santé
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 17/03/2025
|
Type(s) de document :
Fiche technique, outils
National
Circulaire du 5 mars 2025 relative à la troisième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2024
Santé
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 05/03/2025
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Challenge de l'HAS "Et chez vous, comment le patient participe-t-il à la sécurité de ses soins ?"
Qualité
Auteur(s) :
HAS
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Date de publication : 10/03/2025
|
Type(s) de document :
Appel à projets
National
Décision du Conseil d'Etat - Communicabilité de la déclaration des EIGs
Qualité
Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Date de publication : 24/03/2025
|
Type(s) de document :
Décision, arrêt
National
Outils de l'ANAP - PerfMS : un nouvel outil pour piloter votre ESMS
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
ANAP
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Date de publication : 13/03/2025
|
Type(s) de document :
Fiche technique, outils
National
Support de présentation CNSA - COSTRAT SERAFIN PH du 17 mars 2025
Handicap
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
CNSA
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Date de publication : 17/03/2025
|
Type(s) de document :
Compte-rendu
National
Tribune publiée sur le site du Monde soutenue par 50 signataires dont Daniel Goldberg, au sujet de la proposition de loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents »
Enfance - Jeunesse - Famille
Protection de l’enfance
La proposition de loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » adoptée le 13 février 2025 par l’Assemblée nationale. entend modifier sensiblement le code de Justice pénale des mineurs dont l’encre est pourtant à peine sèche. Elle interroge sur son utilité et surtout inquiète par ce qu’elle recèle.
Le débat parlementaire n’est pas achevé. Le Sénat doit analyser ce texte le 25 mars. Le gouvernement entend même déposer lors de cette séance des amendements encore plus révolutionnaires tels l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans … comme en 1905, ou la mobilisation d’un jury populaire pour encadrer des magistrats taxés de laxisme ou d’angélisme.
Auteur(s) :
Autre
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 24/03/2025
|
Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Enquête de l'IFOP sur la santé mentale au travail
Droit social - RH
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 25/02/2025
|
Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Compte rendu du Comité des Fédérations PH (ARS Occitanie) du 6 mars 2025
Handicap
Auteur(s) :
ARS
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 06/03/2025
|
Type(s) de document :
Compte-rendu
Région Occitanie
Arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des départements concernés par la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'ESS et la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission
Vie associative
Départements occitans concernés : Hérault et Gard
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/03/2025
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Support et compte-rendu du groupe régional URIOPSS Occitanie et CNAPE - Protection de l'enfance du 14 février 2025
Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 14/02/2025
|
Type(s) de document :
Support de Groupe de Travail
Région Occitanie
Commission UNIOPSS Enfances, Jeunesses, Famille du 11 mars 2025
Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 11/03/2025
|
Type(s) de document :
Compte-rendu
National
Synthèse du rapport de de la commission parentalité du gouvernement "Pour une société partenaire des parents"
Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 25/02/2025
|
Type(s) de document :
Avis, recommandation
National
Analyse conjointe Citoyens & Justice et UNIOPSS - Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Enfance - Jeunesse - Famille
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 11/03/2025
|
Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Enquête EMMAÜS Connect en partenariat avec l'UNIOPSS - L'action sociale face aux transformations numériques
Numérique
Auteur(s) :
Autre
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 15/03/2025
|
Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Support de présentation et replay du webinaire UNIOPSS du 7 mars 2025 - SI Honorabilité et contrôle des antécédents judiciaires : accueil du jeune enfant et protection de l'enfance
Droit social - RH
Enfance - Jeunesse - Famille
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 07/03/2025
|
Type(s) de document :
Support de temps d’information et replay
National
Proposition de loi sur la profession d’infirmier adoptée le 10 mars 2025
Droit social - RH
Auteur(s) :
Parlement
|
Date de publication : 10/03/2025
|
Type(s) de document :
Loi, projet ou proposition de loi
National
Journée nationale des aides à domicile le 17 mars 2025
Domicile
Grand âge
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 17/03/2025
|
Type(s) de document :
Information, bulletin
National
Résultats de l'enquête du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur le PEAD
Enfance - Jeunesse - Famille
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 15/03/2025
|
Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Synthèse du réseau UNIOPSS URIOPSS : proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
Enfance - Jeunesse - Famille
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 13/03/2025
|
Type(s) de document :
Fiche technique, outils
National
Référentiel qualité d'accueil du jeune enfant - Version finale
Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 17/03/2025
|
Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
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