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Note de synthèse réseau UNIOPSS-URIOPSS - Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/05/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Circulaire sur le contrôle des établissements accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Note d’information de la DGCS sur la transformation des services de PEAD en service d’AEMO

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/05/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Communiqué de presse AXESS - "Revalorisations 2024 : proposition d'accord salarial pour les Oubliés du Ségur"

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/04/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Appel à candidature Club des managers de proximité URIOPSS Occitanie - Accompagnement individuel à la conduite d’actions expérimentales de soutien à la QVCT des managers de proximité

Droit social - RH
Afin d‘étayer les travaux collectifs du Club, 3 associations vont pouvoir bénéficier d’un accompagnement individuel à la co-construction et au déploiement d’actions d’amélioration de la QVCT de leurs managers de proximité. Cet appui d’une durée d’environ 4 jours sera piloté et animé par Claudine SOURNAC, consultante et formatrice RH du cabinet Biome Conseil. Les organisations intéressées sont invitées à vérifier qu’elles remplissent l’ensemble des critères posés par le présent appel avant d’adresser leur candidature à l’URIOPSS Occitanie.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 25/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Communiqué de presse - Le Gouvernement annonce un accompagnement financier des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance

Petite enfance Droit social - RH
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, ont annoncé un accompagnement financier des branches professionnelles qui accorderaient des augmentations salariales de 150 euros net par mois en moyenne pour les professionnels des métiers de la petite enfance. Cette mesure, s'inscrit dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion de la Cnaf et illustre la priorité accordée à ces métiers essentiels.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/03/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

6ème appel à projets infométiers

Droit social - RH
La Région Occitanie soutient les porteurs de projet qui proposent des actions de découverte des métiers à toute personne sortie du système scolaire ayant besoin d’informations ou de rencontres, afin de faciliter ses choix d’orientation professionnelle.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/03/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Décision n°2023-1079 du Conseil Constitutionnel du 8 février 2024 rendue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux congés payés

Droit social - RH
Auteur(s) :
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Date de publication : 19/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Avis du Conseil scientifique de la CNSA relatif à la mise en œuvre de la COG pour 2024

Droit social - RH
Le Conseil scientifique a été saisi par la direction générale de la CNSA sur l’enjeu du « renforcement de l’attractivité des métiers de l’accompagnement social et médico-social » au titre de son avis annuel pour 2024 sur les « questions d’ordre scientifique et technique relatives à la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion » (CSS, article R. 223-18).
À travers le présent avis, le Conseil scientifique souhaite apporter à la CNSA et à son Conseil – sur la base des travaux scientifiques disponibles – des éléments de connaissance éclairant la cohérence entre les principes du préambule de la COG, les engagements de la COG et les actions en cours ou programmées à ce titre. Également, sur ce même fondement, il propose de considérer d’éventuelles actions complémentaires ou des effets de synergie qui pourraient être recherchés avec les autres acteurs des politiques publiques.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Résultats de l'enquête flash de l'UDES "La semaine de 4 jours : facteur d'attractivité pour plus de 75 employeurs de l'ESS".

Droit social - RH
Les employeurs de l’économie sociale et solidaire sont-ils prêts à envisager la semaine de 35 h en quatre jours dans leurs structures ? C’est la question que leur a posée l’UDES dans le cadre d’une enquête flash menée par voie numérique du 14 au 27 mars 2024.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Projet QENA Landes "Mesurer la qualité de vie et des conditions de travail" - Synthèse des résultats 2023

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Carif-Oref Occitanie - Portrait socioéconomique de l'Occitanie

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Enquête flash sur la santé mentale dans l'ESS : résultats et replay de l'Agora mutualiste d'Harmonie Mutuelle

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 18/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport d’évaluation de la DGT sur les CDD multi remplacements

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 13/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Support de présentation et documents annexes - Groupe RH du 18 mars 2025.

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 18/03/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Supports de présentation de l'atelier Club des managers sur la charge de travail du 13 mars 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 13/03/2025
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (salaires minima)

Droit social - RH Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (régime de prévoyance)

Droit social - RH Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 5 mars 2025 portant extension de l'avenant 64 à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : amélioration du niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire en matière de complémentaire santé

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Courrier d'AXESS à la ministre Catherine VAUTRIN appelant le gouvernement à prendre "des engagements financiers concrets" dans la perspective de la réunion du Comité des financeurs du 1er avril 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/03/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Décision de la Cour d’Appel de Paris, 6 mars 2025 : La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé sur la base d’une présomption de démission, sans autorisation de l’inspection du travail, est nulle

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/03/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Décret du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 29/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l’IGAS : Refonte des pratiques managériales françaises : l'Igas plaide pour un accord national interprofessionnel

Droit social - RH
Auteur(s) : IGAS
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Date de publication : 25/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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