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Nouveau guide ANACT mise à jour de décembre 2024 : 10 questions sur la mise en œuvre de la QVCT

Droit social RH
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 20/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Outils de l'ANACT, Direction Générale du Travail et INRS - Syndrome d'épuisement professionnel ou burn out : mieux comprendre pour mieux agir

Droit social RH
Auteur(s) : ANACT-ARACTAutre
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Date de publication : 28/01/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Synthèse des actions 2024 du CTS de la Haute-Garonne

Santé
Auteur(s) : CD31
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Date de publication : 28/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Projet stratégique HAS 2025-2030

Qualité Santé
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 04/02/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à candidatures pour la construction d'une future recommandation HAS : "L’évaluation globale de la situation de l’enfant en cours de mesure de protection de l’enfance"

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 14/01/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Appel à candidatures pour la construction d'une future recommandation HAS : "Prévention spécialisée : accompagner les jeunes sur leurs territoires et dans leurs milieux de vie"

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 14/01/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Rapport HCFEA - L’aide et le soin aux enfants et adolescents en pédopsychiatrie et santé mentale Compléments au rapport 2023 "Quand les enfants vont mal : comment les aider ?"

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
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Date de publication : 14/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Lancement du projet SICAPE - Pour une coopération entre protection de l'enfance et addictologie

Enfance - Jeunesse - Famille Addictologie Protection de l’enfance
Auteur(s) : CNAPE
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Date de publication : 27/01/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Communiqué de presse Cause Majeur ! - Enquête et analyse sur l'accompagnement des jeunes 3 ans après la promulgation de la loi Taquet : des régressions alarmantes constatées

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/02/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport du Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesse et le Groupe de travail « Logement des jeunes » du Conseil national de l’habitat (CNH) - Le logement des jeunes : une urgence sociale !

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport annuel Fondation pour le Logement des Défavorisés (Abbé Pierre) - L'état du mal logement en France

Exclusion
Auteur(s) : Fondation pour le Logement des Défavorisés (Abbé Pierre)
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Date de publication : 04/02/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Schéma départemental de l'Autonomie de la Haute-Garonne 2024-2028

Handicap Grand âge Domicile
Auteur(s) : CD31
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Date de publication : 20/12/2024
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Type(s) de document : Planification de l’offre
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Note d'information du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif d’intérêt général à la procédure d’appel à projets en cas d’extension des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse des Petits Frères des Pauvres - De la mort sociale à la mort solitaire

Grand âge Domicile Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/01/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport du CREDOC « Face au vieillissement, la nécessité d’adapter son logement fait son chemin »

Grand âge Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport 2024 de la CNSA sur la branche Autonomie de la Sécurité Sociale

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 05/02/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Catherine Vautrin annonce un fonds d'urgence pour les EHPAD en 2025 d’un montant de 300 M €

Grand âge
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 03/02/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Guide de l'ARACT, l'ARS Auvergne Rhône Alpes et l'OPCO Santé- Attractivité des métiers : guide pratique pour directeurs et cadres du secteur médico-social

Droit social RH
Auteur(s) : ARSANACT-ARACTOPCO Santé
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Date de publication : 22/01/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêt de la Cour de Cassation du 22 janvier 2025 - Accord d’entreprise et référendum salarié

Droit social RH
Un syndicat catégoriel représentatif ayant signé un accord d'entreprise peut demander, avec un syndicat représentatif inter catégoriel, une consultation des salariés visant à le valider, à condition qu'ils aient recueilli ensemble plus de 30 % des suffrages exprimés, tous collèges confondus
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 22/01/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de Cassation du 22 janvier 2025 - L'employeur dispose d'un mois à compter de l'entretien préalable pour notifier le licenciement disciplinaire au salarié. Lorsqu'il décide de reporter l'entretien, le délai court à compter de la date prévue pour l'entretien initial

Droit social RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 22/01/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 22/01/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de la Cour des comptes - La formation initiale des travailleurs sociaux chargés de l'accompagnement social généraliste

Droit social RH
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 10/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Etude de la DREES - La protection sociale en Europe en 2023

Finances
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 15/01/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Kit de l'Agence du Numérique en Santé - Plan de continuité et de reprise d'activité (PCRA) dédié au secteur médico-social

Numérique
Auteur(s) : Agence du Numérique en Santé
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Date de publication : 14/01/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National
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