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Courrier au préfet de région faisant suite à une rencontre et échange au sujet du Dispositif National d'Accueil (DNA)

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 13/06/2025
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Type(s) de document : Courrier
Région Occitanie

Compte rendu de la rencontre à la préfecture de région à Toulouse le 13 juin 2025 au sujet du Dispositif National d'Accueil

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 13/06/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Support de présentation - Groupe de travail Lutte contre les exclusions du 5 juin 2025

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 05/06/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Note technique réseau UNIOPSS-URIOPSS - Loi plein emploi : un nouveau régime de sanctions pour les allocataires du RSA

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/06/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Support de présentation - Groupe de travail Protection de l'enfance du 6 juin 2025

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 06/06/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Décision de la Cour de cassation du 12 juin 2025 - La Cour de cassation confirme sa jurisprudence et censure une cour d'appel qui a validé une mesure dite de "placement éducatif à domicile" (PEAD) ordonnée par un juge des enfants

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 12/06/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Guide juridique de la FAS - L’accompagnement des jeunes majeur.e.s : des avancées de la loi "Taquet" à appliquer

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Circulaire de la CAF relative aux modalités de mise en œuvre du bonus attractivité pour les Eaje

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction de la CAF - Evolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024‐2027

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 05/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Comité Partenarial Petite Enfance de la CAF - Bilan des dispositifs COG 2024

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 05/06/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Support de présentation Groupe de travail Collectif Petite enfance du 13 juin 2025

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 13/06/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Note technique réseau UNIOPSS-URIOPSS - L'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans – séries longues et résultats détaillés 2023

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/06/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note technique réseau UNIOPSS-URIOPSS - Réforme du complément de libre choix de mode de garde pour l’accueil individuel

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/06/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Décrets du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte-rendu du CDCA de l'Hérault - Séance plénière du 29 avril 2025

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 29/04/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Support de présentation - Groupe de travail Handicap du 10 juin 2025

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/06/2025
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Guide du ministère - Apprentissage et handicap à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis et des employeurs

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/06/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Avis du HCFEA portant sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie

Grand âge
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
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Date de publication : 23/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse du ministère - « Perf EHPAD » : un accompagnement sur-mesure pour transformer durablement les EHPAD

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/06/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport d'activité 2024 - Agence du Numérique en Santé

Numérique
Auteur(s) : Agence du Numérique en Santé
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Date de publication : 23/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'Agence du Numérique en Santé - Adaptation de l’écoconception des services numériques aux spécificités des secteurs de la santé et du médico-social

Numérique
Auteur(s) : Agence du Numérique en SantéMinistère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/06/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décision du Conseil d'Etat du 6 juin 2025 - Annulation du décret du 24 juin 2024 qui prévoyaient l’interdiction pour les ESMS de passer par des contrats d’intérim pour assurer certaines fonctions, si la personne ne justifiait pas d’une expérience minimale de deux ans hors intérim

Droit social - RH
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 06/06/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Rapport régional d’orientation budgétaire 2025 de l’ARS Occitanie pour les ESMS accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et financés par des crédits de l’assurance maladie

Domicile Gestion - Tarification Grand âge Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 13/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
Région Occitanie

Instruction du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025

Domicile Gestion - Tarification Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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