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État des lieux GEPSo : Les établissements de protection de l’enfance 0-3 ans en France

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/12/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'IGAS - Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural :  comment adapter les réponses institutionnelles ?

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

DREES – Etude « L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12 ans pour les femmes et de 10,5 ans pour les hommes en 2023 »

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 31/12/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Décret du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 31/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

CR3PA NORD OUEST – Parcours de sensibilisation aux troubles du comportement de la personne âgée

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/01/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Vademecum des Cantines Responsables - Mise en œuvre de la loi EGALIM dans les EHPAD

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/10/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Contribution de l'UNIOPSS - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Support de présentation et annexe stratégique - Comité des Fédérations sanitaires spécial CPOM du 17 décembre 2024

Gestion - Tarification
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 17/12/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Avis du HCFEA sur le projet de décret relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dans les EHPAD totalement ou majoritairement habilités au titre de l’ASH

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/12/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Note d’information interministérielle du 26 novembre 2024 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/11/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse du ministère du travail du 30 décembre 2024 : un décret viendra prolonger mais réduire l'aide exceptionnelle à l'apprentissage en 2025

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/12/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 26 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension de l'avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 (Branche de l’aide à domicile) relatif à la correction d’une erreur concernant le nombre de jours de congés accordés en cas de décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle du plan global de financement pluriannuel prévu à l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Informations relatives au dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l’année 2025 de la HAS

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 16/12/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Guide HAS - Agir avec les usagers à partir du recueil de leurs expressions.

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 19/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Appel à candidature HAS pour constituer deux groupes de travail visant à améliorer la méthode de l’accompagné traceur dans l’évaluation de la qualité des ESSMS

Qualité
Candidatures acceptées jusqu'au 10 janvier 2025.
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 13/12/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Enquête Autonomie 2022 de la DREES - Perte d’autonomie à domicile : les seniors moins souvent concernés en 2022 qu’en 2015

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/11/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Information CNSA - ESMS numérique : 7 projets nationaux financés en 2024 pour déployer le DUI dans le secteur médico-social et social

Numérique
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 16/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1

Numérique
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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