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Loi DADDUE du 30 avril 2025 article 16 : élargissement de l’action de groupe en matière sociale

Droit social - RH
« À la cessation du manquement d'un employeur ou à la réparation de dommages causés par ce manquement à plusieurs personnes placées sous l'autorité de cet employeur » à compter du 3 mai 2025.
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 30/04/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 2025

Droit social - RH
L’affichage et la diffusion des communications syndicales ne peuvent être limitées aux seules organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et doivent bénéficier à tous les syndicats qui y ont constitué une section syndicale.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 12/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l'Institut Montaigne : Les jeunes et le travail : aspirations et désillusions des 16-30 ans

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport du Dispositif Local d'Accompagnement de l'ESS - L'égalité homme-femme dans l'ESS

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse de l'UDES - Fonds d’inclusion dans l’emploi : réaction du président de l’UDES

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Santé publique France - Un référentiel opérationnel des compétences psychosociales à destination des professionnels experts et formateurs CPS

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/04/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Domicile Droit social - RH Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 21/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la Cour de cassation, 6 mai 2025

Droit social - RH
Le salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave. Les éventuels manquements de l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, envers ce salarié, ne peuvent pas atténuer la faute du salarié.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Conseil d’Etat, avis du 16 mai 2025

Droit social - RH
En cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles, aucune disposition du code du travail ne prévoit désormais que le CSE soit consulté par l’employeur.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 16/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Notice CPAM avril 2025

Droit social - RH
Fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits (samedi/dimanche) en cas de prolongation de l’arrêt maladie depuis le 1er septembre 2024
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/04/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Etude de la Dares - Effectifs et caractéristiques des professionnelles du social

Droit social - RH
Auteur(s) : Dares
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Date de publication : 20/05/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Communiqué de presse France travail & ministère - Premiers résultats de sa campagne PrendreSoin.fr et de son programme de valorisation des métiers du soin et de l’accompagnement social.

Droit social - RH
Auteur(s) : AutreMinistère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêt de Cour de Cassation du 6 mai 2025 - La révision d'un accord collectif sur le forfait jours impose de remettre une nouvelle convention de forfait individuelle au salarié

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de Cour de Cassation du 6 mai 2025 - Inutile de dater les faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de Cour de Cassation du 14 mai 2025 - l’astreinte peut être du travail effectif si les contraintes imposées au salarié le justifient

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 14/05/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Communiqué de presse - AXESS suspend la négociation dans l'attente de la réponse du gouvernement quant à son financement

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Support de présentation - Atelier "CET, épargne salariale, PPV : des outils au service d'une gestion saine et sécurisée de vos passifs sociaux" en partenariat avec Malakoff Humanis

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/05/2025
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Décision Cour de Cassation du 13 mars 2024

Droit social - RH
Le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/03/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Groupe de Travail RH du 5 mars 2024

Droit social - RH
Ordre du jour
- Actualités légales : création de France Travail, refus CDI et perte de droits au chômage, loi Valletoux/focus intérim, congés payés
et maladie
- Actualités de branche : avenants agrées, refus agrément recommandation patronale AXESS/mesures salariales, conférence salariale
- Outil RH: Présentation du Baromètre Réseau Attractivité
- Thématique RH : « Engager et faire coopérer vos collaborateurs au quotidien dans un environnement sous tension » avec la participation de RELYENS
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 05/03/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Fiche technique de l'URIOPSS Occitanie - Refus d’agrément de la recommandation patronale AXESS du 29 janvier 2024

Droit social - RH
L’actualité de la branche des associations sanitaires et sociales a récemment été marquée par plusieurs évènements qui ont abouti au refus d’agrément d’une recommandation patronale prise par Axess et visant à revaloriser les salaires de certains professionnels.
La fiche jointe à ce message vous propose de présenter les éléments utiles à la compréhension du contexte et des enjeux dans lequel cette décision s’inscrit et des conséquences à anticiper.
Nous vous rappelons qu’à défaut d’agrément, la recommandation n’est pas applicable.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 03/04/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Enquête sur le travail social et ses acteurs

Droit social - RH
Etude menée par le Master Intervention et Développement Social de l'Université Paul-Valery Montpellier 3, en partenariat avec l’Institut Régional du Travail Social de Montpellier et avec le soutien du Pacte des Solidarités. Le Travail social est traversé de différentes crises, sociales et sociétales, qui viennent renforcer la quête de sens des professionnels. Une première étape portant sur un questionnement du sens au et du travail a permis d'identifier des attentes collectives en termes de valorisation, de reconnaissance et d'engagement.
Auteur(s) :
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Date de publication : 19/02/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Temps partiel annualisé : le recours aux heures complémentaires est limité à la durée annuelle de travail prévue par l’accord

Droit social - RH
Retrouvez dans cette fiche :
- L'arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2024, 22-17.696
- La fiche de décryptage juridique de l'UNIOPSS sur le sujet
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/02/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaireFiche technique, outils

Restitution des travaux de l’ANACT « Faire de la QVCT un pilier stratégique de la filière Petite Enfance »

Petite enfance Droit social - RH
L’URIOPSS Occitanie a participé aux travaux de préfiguration, l’Occitanie ayant été désigné comme territoire préfigurateur des travaux de l'ANACT "Faire de la QVCT un pilier stratégique de la filière Petite Enfance"
Auteur(s) : ANACT-ARACT
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Date de publication : 27/02/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment concernant les congés payés

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 22/04/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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