Uriopss Occitanie

Base documentaire

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur
Rechercher un document

Par mots-clés
Par date
Du :
Au :
search

Instruction du 26 juin 2025 relative aux modalités de renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 26/06/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 juillet 2025 relatif aux dispositions de l'article 20 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et autres mesures relatives à l'évolution du contrat d'intégration républicaine

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 15/07/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 juillet 2025 portant modification du décret du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 15/07/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Dossier de la DREES - L’aide sociale à l’enfance, Bénéficiaires, mesures et dépenses départementales associées, Édition 2025

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : DREES
|
Date de publication : 25/06/2025
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse de l’Association Prevention Spécialisée de l’Hérault concernant l’urgence de renforcer la prévention spécialisée face à la montée des tensions sociales

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 24/07/2025
|
Type(s) de document : Communiqué de presse
Région OccitanieHérault (34)

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2025 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (et annexe)

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 15/07/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 25/07/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2024

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 25/07/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 5 août 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 05/08/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Support et compte-rendu - Groupe Domicile URIOPSS OCCITANIE du 12 juin 2025

Grand âge Domicile
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 12/06/2025
|
Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
National

Décryptage et compte-rendu de la réunion de lancement de la Conférence Nationale de l’Autonomie du 9 juillet 2025 – Réseau UNIOPSS-URIOPSS

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 09/07/2025
|
Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Semaine bleue « Voix d’expérience : le témoignage de bénévoles de structures associatives et de leur engagement »

Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 15/07/2025
|
Type(s) de document : Information, bulletin
National

Communiqué de presse du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles - Généralisation du programme ICOPE

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 23/07/2025
|
Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Enquête de la Fondation Jean Jaurès - Employés à domicile : connaître et reconnaître

Grand âge Domicile
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 25/06/2025
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Note d’analyse de Planète grise – « La télécoordination des soins : une réponse pérenne aux défis des EHPAD »

Grand âge
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 25/06/2025
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 23/09/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Projet du décret fixant les modalités de reversement annuel à l'Etat ou à la sécurité sociale des financements relatifs à la dépendance en établissements pour les départements participant à l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 01/08/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 1er août 2025 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 1o et 16o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 01/08/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Information de l’HAS - Mettre en œuvre l'évaluation des ESSMS : mise à jour du manuel d’évaluation des ESMS

Qualité
Auteur(s) : HAS
|
Date de publication : 18/07/2025
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Recommandations de la CNIL en matière de développement des systèmes d’IA et annonce des futurs travaux

Numérique
Auteur(s) : Autre
|
Date de publication : 22/07/2025
|
Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Note de cadrage de l’HAS - Mesures d’anticipation en psychiatrie

Qualité
Auteur(s) : HAS
|
Date de publication : 16/07/2025
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025

Droit social - RH
Un membre titulaire du CSE central est remplacé dans les mêmes conditions que les titulaires du CSE
Auteur(s) : Cour de cassation
|
Date de publication : 18/06/2025
|
Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2025

Droit social - RH
La rupture d’une période d’essai en raison d’un motif discriminatoire est nulle. Le salarié à droit au versement d’une indemnité au titre des dommages-intérêts pour réparation du préjudice subi mais pas à l’indemnité prévue en cas de licenciement nul, le code du travail excluant l’application des règles légales régissant le licenciement et son indemnisation pendant la période d’essai.
Auteur(s) : Cour de cassation
|
Date de publication : 25/06/2025
|
Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Décision du juge des référés du Conseil d'État du 3 juillet 2025

Droit social - RH
La décision de fermeture d’un Lieu de Vie et d’Accueil situé à Madagascar, en raison de l'absence de contrôle des antécédents judiciaires des professionnels accompagnant les jeunes, n’est pas une atteinte à la liberté d’entreprendre.
Auteur(s) : Conseil d'Etat
|
Date de publication : 03/07/2025
|
Type(s) de document : Décision, arrêt
National
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

URIOPSS Occitanie © 2026   |   Mentions Légales