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Rapport Action ANSA et FAS - Accompagner les jeunes en grande précarité : les enseignements de la recherche action sur le CEJ JR

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/02/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Etude de l'INSEE - Politique de la ville et prestations de la CAF en 2023 : 1,8 million de foyers allocataires en quartier prioritaire

Exclusion
Auteur(s) : INSEE
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Date de publication : 13/02/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Communiqué de presse - 60 organisations appellent à une mobilisation politique forte pour le droit à l'alimentation

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/02/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêtRéglementation, jurisprudence
National

Décision de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux - Responsabilité de l'Etat en matière d'hébergement d'urgence et indemnisation imposée en conséquence

Exclusion
Auteur(s) :
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Date de publication : 13/02/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêtRéglementation, jurisprudence
National

Décret du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Avis du Conseil Constitutionnel du 5 mars 2025 - En cas de renouvellement d'une mise à l'isolement psychiatrique d'un majeur protégé, le médecin doit systématiquement en informer la personne chargée de la mesure de protection juridique

Protection des majeurs
Auteur(s) : Conseil Constitutionnel
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Date de publication : 05/03/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Bilans des PRIAC de 2018 à 2024 présentés au CDCA de l'Ariège

Handicap Grand âge
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 27/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieAriège (09)

Rapport de l'IGAS et de l'IGESR - Acte II de l'école inclusive

Handicap
Auteur(s) : IGAS
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Date de publication : 27/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

France Assos Santé : Enquête « Les Français et les soins à domicile »

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/01/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

HAS : Avis du 27 février 2025 sur la pertinence de réaliser une campagne de vaccination contre la COVID-19 au printemps 2025 pour les résidents d’EHPAD et USLD

Grand âge
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 27/02/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Arrêté du 30 janvier 2025 portant application de l'article 8 du décret du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/01/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 20 février 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « ICOPE »

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD

Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 03/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Gestion - Tarification Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
NationalRégion OccitanieAude (11)Haute-Garonne (31)Lot (46)Pyrénées-Orientales (66)

Communiqué de presse UNIOPSS - Comité interministériel du handicap : des annonces, mais pas de nouveautés !

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 07/03/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse du Ministère - Levée du gel des services civiques à compter du 24 février 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/02/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Avenant n°67 à la convention collective de la BAD

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/02/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêté du 12 février 2025 relatif à l'agrément à l'avenant n°67 et portant refus d'agrément de l'avenant 66 à la convention collective de la BAD

Droit social - RH
Arrêté du 12 février 2025 relatif à :

- l'agrément à l'avenant n°67 à la convention collective de la BAD relatif à la possibilité pour le personnel d'intervention de demander la communication de leur planning réalisé

- et portant refus d’agrément de l’avenant n°66 à la convention collective de la BAD relatif à la revalorisation de l'ensemble des échelons de 6 points.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 20 février 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos par un salarié, en accord avec son employeur, en faveur d'associations reconnues d'utilité publique

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 22/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instructions de la CNSA en vue des campagnes ERRD 2024 et EPRD 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 20/02/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Décret du 20 février 2025 relatif à la fusion des sections soin et dépendance

Gestion - Tarification Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 25 février 2025 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les agences régionales de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé

Gestion - Tarification Grand âge
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/02/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte-rendu de la CSMS du 12 février 2025

Santé
Auteur(s) : AutreARS
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Date de publication : 12/02/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
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