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Décision du Tribunal Administratif de Paris du 21 mars 2025 - Oubliés du Ségur : Rejet en référé du recours de trois départements

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/03/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Rapport d’activité 2024 de l’OPCO Santé

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/03/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décret du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 14/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt Cour de Cassation du 12 mars 2025 - Le CSE ne peut pas exiger une présence effective de 6 mois pour accorder un bon cadeau.

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Précisions du Boss : Contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 01/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse AXESS - Conférence salariale : AXESS déplore l'absence d'engagements des pouvoirs publics

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Note du réseau UNIOPSS-URIOPSS au sujet du décret du 1er avril sur la formation et le diplôme d'Etat d'assistant familial

Droit social - RH Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 14/04/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Décret du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée Rebond

Droit social - RH
Institué par la loi de finances pour 2025, il vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 14/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décision de la Chambre Administrative d’appel de Bordeaux du 13 mars 2025

Droit social - RH
Le tribunal reconnaît "l'imputabilité au service" de l'état dépressif d’une cadre de santé. Il considère que le service au sein duquel la cadre exerçait ses fonctions présentait "effectivement des difficultés organisationnelles de nature à affecter la santé des soignants".
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Publication de la CNSA - Avril 2025 : Etude de l’absentéisme, la vacance et la rotation des postes dans les établissements et services médico-sociaux entre 2017 et 2023

Droit social - RH
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 14/04/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2025

Droit social - RH
Le Conseil Départemental doit détailler les faits qui justifient le retrait de l'agrément d'un assistant familial. À défaut, le licenciement prononcé suite à ce retrait peut être suspendu, même si une enquête pénale est en cours.
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 12/03/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décret du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 22/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 22/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 22/04/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse AXESS - Financement Ségur pour tous : AXESS salue l'accord entre le gouvernement et les Départements mais reste vigilante quant au financement global du secteur

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 30/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêt de la Cour de cassation du 2 avril 2025 - Une surcharge de travail peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 02/04/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Enquête du Centre d'études de l'emploi et du travail - Une démocratie au travail est-elle possible ? Le droit d'expression directe et collective en pratiques

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/04/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Rapport d'activité de la CARSAT Occitanie : les chiffres clés, les temps forts et les principales actions de l’année 2024 en matière de prévention des risque professionnels et d’aide aux entreprises

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Loi DADDUE du 30 avril 2025 article 16 : élargissement de l’action de groupe en matière sociale

Droit social - RH
« À la cessation du manquement d'un employeur ou à la réparation de dommages causés par ce manquement à plusieurs personnes placées sous l'autorité de cet employeur » à compter du 3 mai 2025.
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 30/04/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 2025

Droit social - RH
L’affichage et la diffusion des communications syndicales ne peuvent être limitées aux seules organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et doivent bénéficier à tous les syndicats qui y ont constitué une section syndicale.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 12/03/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l'Institut Montaigne : Les jeunes et le travail : aspirations et désillusions des 16-30 ans

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport du Dispositif Local d'Accompagnement de l'ESS - L'égalité homme-femme dans l'ESS

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse de l'UDES - Fonds d’inclusion dans l’emploi : réaction du président de l’UDES

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National
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