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Document de la DGCS - Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) à compter du 1er janvier 2026.

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 25/12/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Document de la DGCS - Montants applicables à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à compter du 1er janvier 2026.

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 25/12/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Décision du 16 décembre 2025 fixant pour 2025 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé.

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 16/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 19/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées.

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 24/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 23 décembre 2025 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile.

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 23/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil.

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 29/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 29 décembre 2025 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles.

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 29/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Loi du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale 2026

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 30/12/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Décret du 5 décembre 2025 relatif à l'obligation d'équipement des établissements recevant du public d'un défibrillateur automatisé externe

Grand âge Handicap
Les structures d'accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées sont soumises, en tant qu'établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie, à l'obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE).

Un décret du 5 décembre 2025 met en place des seuils de capacité, de sorte que doivent installer un DAE les structures qui : « accueillent un nombre minimal de personnes défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction ».

Le décret vise explicitement les ESMS PA/PH mentionnés à l'article L. 312-1 du CASF accueillant un certain nombre d'usagers.

NB : L’exigence s'impose aux structures implantées « pour une durée supérieure à trois mois » - ce qui concerne une immense majorité d’ESMS PA/PH.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 05/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Circulaire du 8 décembre 2025 relative au rappel des règles afférentes au principe de laïcité dans les services judiciaires, pénitentiaires et de. la protection judiciaire de la jeunesse

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Cette circulaire du ministre de la Justice du 8 décembre 2025 précise la portée du principe de laïcité dans les structures de la protection judiciaire de la jeunesse, indiquant que la pratique religieuse des mineurs placés doit être validée par les parents et ne pas troubler le fonctionnement de l'établissement.

La circulaire est accompagnée de 4 annexes ayant trait, de manière plus généraliste, au principe de laïcité.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte-rendu de la Commission santé de l'UNIOPSS du 3 juillet 2025

Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 03/07/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Compte-rendu de la Commission santé de l'UNIOPSS du 23 janvier 2025

Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 23/01/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Support de la commission Enfances Jeunesses Familles de l'UNIOPSS du 10 décembre 2025

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/12/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Note de l’ONPE : Les observatoires départementaux de la protection de l’enfance en France en 2024

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Observatoire National de la Protection de l'Enfance ONPE
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Date de publication : 25/11/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'ONPE - Protection de l’enfance et maltraitances : État des lieux 2025

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Observatoire National de la Protection de l'Enfance ONPE
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Date de publication : 10/12/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Dossier de France Terre d'Asile - L’accueil et l’accompagnement des mineurs isolés étrangers en France

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/11/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Guide du Haut commissaire à l'enfance - Les clés de l'enfance de 0 à 3 ans

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 24/10/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Guide du Haut commissaire à l'enfance - Guide pratique de l'élu local pour l'enfance

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 21/11/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Guide de la DPJJ relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 12/12/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêté du 12 décembre 2025 portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 12/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 10 décembre 2025 relatif aux qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant

Enfance - Jeunesse - Famille Petite enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 10/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Appel à projets associatifs de la Fondation Linking Talents pour des actions d'insertion dans l'emploi dans l'Hérault

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/10/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHérault (34)

Rapport de la CAF - Portrait social 2024 de l'Hérault

Exclusion
Auteur(s) :
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Date de publication : 02/10/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieHérault (34)
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