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Décision du 8 novembre 2024 du directeur de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l'activité de soins
Domicile
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 08/11/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Support de groupe de travail Protection de l'enfance du 21 novembre 2024
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 21/11/2024
|
Type(s) de document :
Support de Groupe de Travail
Région Occitanie
Compte rendu et support de présentation - Groupe de travail Finances du 21 novembre 2024
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 21/11/2024
|
Type(s) de document :
Support de Groupe de Travail
Région Occitanie
Fiche méthodologique de l'HAS - Le système de cotation du dispositif d'évaluation de la qualité des ESMS
Qualité
Auteur(s) :
HAS
|
Date de publication : 09/10/2024
|
Type(s) de document :
Fiche technique, outils
National
Communiqué de presse UNIOPSS - Droits des enfants : Pour une réelle politique globale en faveur de l’enfance !
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 20/11/2024
|
Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Publication de la Fondation Jean Jaurès, en partenariat avec la GEPSo - Des enfants à protéger : 70 propositions pour agir vite
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 14/11/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport de l'UNICEF sur la consultation nationale des 6-18 ans 2024 - Enfants et adolescents en souffrance : privations, déficit de protection et rejet social
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Organisation internationale
|
Date de publication : 14/11/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Communiqué de presse - Départements de France, France Enfance protégée, l’Union sociale pour l’habitat, l’UNCLLAJ, l’UNHAJ, l’AFPOLS et la Banque des Territoires s’engagent pour favoriser l’accès au logement des jeunes majeurs issus de l’ASE
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 14/11/2024
|
Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Proposition de loi relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Parlement
|
Date de publication : 15/11/2024
|
Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Communiqué de presse Collectif ALERTE - 30 ans de lutte contre la pauvreté…Donnons-nous 5 ans pour l’éradiquer !
Handicap
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 22/11/2024
|
Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Communiqué de presse UNIOPSS - 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : Assurer une vraie égalité des chances, avec des moyens à la hauteur des enjeux !
Handicap
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 19/11/2024
|
Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Rapport de l'IRESP - Parents et enfants : produire l'ordinaire, un travail politique au quotidien
Handicap
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 15/11/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Etudes et recherches de la CNAF - L'inclusion scolaire : une épreuve pour les familles d'enfant en situation de handicap
Handicap
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 22/11/2024
|
Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Information de l'ARS concernant le déploiement de la coupe SERAFIN PH
Handicap
Auteur(s) :
ARS
|
Date de publication : 22/11/2024
|
Type(s) de document :
Courrier
National
Région Occitanie
Loi du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Domicile
Handicap
Auteur(s) :
Parlement
|
Date de publication : 15/11/2024
|
Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2024 le taux de couverture minimal mentionné à l'article 2 du décret n° 2024-726 du 6 juillet 2024 relatif au complément de financement versé aux départements par la CNSA
Domicile
Grand âge
Handicap
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
|
Date de publication : 25/11/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Communiqué de presse UNIOPSS - Examen du PLFSS 2025 par le Sénat : un cap décisif pour apporter les améliorations significatives attendues par les acteurs associatifs des solidarités et de la santé
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
|
Date de publication : 18/11/2024
|
Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
En cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés
Droit social
RH
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 06/11/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Pas d'indemnité de préavis pour le salarié qui a refusé un changement de ses conditions de travail
Droit social
RH
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 23/10/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Compte rendu du point d'étape et d'actualité ARS Occitanie sur le "Ségur de la santé" et les investissements liés à la réforme
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
ARS
|
Date de publication : 12/11/2024
|
Type(s) de document :
Compte-rendu
Région Occitanie
L'essentiel de la Commission des Affaires Sociales du Sénat au sujet du PLFSS 2025
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Parlement
|
Date de publication : 15/10/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport de la Cour des comptes - La situation financière de la Sécurité Sociale : un déficit structurel malgré les mesures envisagées pour 2025
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 15/10/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Note d'orientation régionale 2025 FDVA "Financement global de l'activité et nouveaux projets innovants"
Vie associative
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 18/11/2024
|
Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
Région Occitanie
Note d'orientation régionale 2025 FDVA "Formation des bénévoles"
Vie associative
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 18/11/2024
|
Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
Région Occitanie
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