Uriopss Occitanie

Base documentaire

Lancement de E-Solidarités

Le réseau Uniopss-Uriopss a lancé en juin sa nouvelle base expertise : E-Solidarités.

Cette nouvelle base va progressivement remplacer la base documentaire de l'URIOPSS Occitanie que vous connaissez aujourd'hui. Les deux espaces vont coexister cet été, et la rentrée signera la clôture de notre base documentaire régionale au profit d'E-Solidarités.

Nous vous invitons dès à présent à activer votre compte via le mail d’inscription reçu en juin pour accéder à tous les contenus déjà en ligne. 

Pour toute demande vous pouvez vous adresser à Fanny Brunet, chargée de communication de l'URIOPSS, en remplissant ce formulaire.

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Laboratoires d'idées santé autonomie - Note "Décentralisation en santé : scénarios pour une réforme"

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/12/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de la Cour des Comptes : « La CNSA : des fragilités préoccupantes, une consolidation nécessaire »

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 17/12/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Etude DREES « Trois aidants sur dix accompagnent seuls leur proche, six sur dix sont en activité ou étudiants »

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 17/12/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Dossier du Ministère de la santé, de la famille, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les risques sanitaires liés au froid et les mesures de prévention associées

Handicap Domicile Grand âge
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 07/01/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Rapport de l’Assemblée Nationale au nom de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Handicap
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 14/01/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Décret du 14 janvier 2026 modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile »

Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 14/01/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de la cellule de liaison et d'accompagnement du Ministère - Synthèse des actions en soutien aux structures de l'ESS en difficulté

Vie associative
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 01/12/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Support du Groupe de travail SI du 20 janvier 2026

Numérique
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/01/2026
|
Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Rapport de Matières grises : « Evaluation de la HAS : les EHPAD privés loin devant »

Qualité
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/12/2025
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Fiche pratique de l’HAS sur le système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 09/12/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Guide de l’UDES - Intéressement et épargne salariale dans l’économie sociale et solidaire

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/12/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Kit de l’OPCO Santé sur les Entretiens de parcours professionnels

Droit social - RH
Auteur(s) : OPCO Santé
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Date de publication : 20/01/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Feuille de route 2024-2026 du Haut Conseil au travail social visant à rendre opérationnelles les recommandations du Livre blanc du travail social

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 20/01/2026
|
Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Rapport du Sénat au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Droit social - RH
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 17/12/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté du 20 janvier 2026 (JO du 25/01/26) relatif à l’agrément de deux avenants

Droit social - RH
L’avenant n°71 du 7 juillet 2025 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile relatif à la prise en compte des dispositions issues de la loi du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés en arrêt maladie et à l’attribution d'1 jour supplémentaire pour les salariés ayant plus de 30 ans d'ancienneté et de 2 jours supplémentaires pour ceux justifiant de plus de 40 ans d'ancienneté.
L’avenant n°73 du 17 octobre 2025 relatif à l’augmentation des cotisations à la complémentaire santé de 7 % et à la restauration de certaines garanties de prévoyance.
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 20/01/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 8 janvier 2026 (JO du 17 janvier 2026) portant extension de l'accord du 3 juillet 2025 à la CCN 51 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/01/2026
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026

Droit social - RH
La Cour confirme qu’aucune disposition du code du travail n'impose à l'employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel, lorsqu’il est démontré qu’il a respecté son obligation de sécurité en prenant les mesures suffisantes de nature à préserver la santé et la sécurité du salarié.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 14/01/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026

Droit social - RH
Lorsqu'il est soutenu devant lui qu'une sanction (licenciement) porte atteinte à l'exercice par le salarié de son droit à la liberté d'expression, il appartient au juge de mettre en balance ce droit avec celui de l'employeur à la protection de ses intérêts et pour ce faire, d'apprécier la nécessité de la mesure au regard du but poursuivi, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif avant d’en écarter la nullité.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 14/01/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Résultats de l'étude nationale 2026 sur les coûts SAD : "Une cible de recrutement atteinte et un échantillon à l'image du secteur"

Gestion - Tarification
Auteur(s) : CNSAGouvernement
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Date de publication : 27/01/2026
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 15/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.

Santé
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 15/12/2025
|
Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 8 décembre 2025 relative à la déclinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant (AAP).

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Circulaire du 18 décembre 2025 relative au nouveau cadre règlementaire de la politique d’animation de la vie sociale (centres sociaux) (et annexes).

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 08/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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