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Appel à Manifestation d'Intérêt CNSA - Constituer et former un réseau de professionnels afin d’animer un programme national de prévention portant sur l’activité physique et l’alimentation destiné aux personnes de 60 ans et plus résidant à domicile

Grand âge Domicile
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 17/01/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Proposition de loi relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Circulaire du 10 janvier 2025 - Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne

Handicap Grand âge Domicile
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 10/01/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 16/01/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la Cour de cassation, Chambre social du 8 janvier 2025

Droit social - RH
Si la demande de réintégration du salarié protégé, aide-soignant dans une association en faveur des personnes handicapées mentales et désigné en tant que délégué syndical, dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu, s'impose en principe à l'employeur, les juges du fond doivent rechercher si le refus de ce dernier de réintégrer l'intéressé ne résulte pas de son obligation de sécurité en lien avec un risque de harcèlement sexuel.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 08/01/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décision du Conseil d’Etat pour que la démission d’un salarié puisse être présumée, ce dernier doit nécessairement être informé des conséquences que peut avoir l’absence de reprise du travail sans motif légitime

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/12/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Informations et fiches pratiques ANAP - Anticiper et déployer des métiers de demain

Droit social - RH
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 10/01/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Campagne de financement Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) - Informations et modalités pour l'Hérault

Vie associative
La campagne de financement FDVA 2 (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) est lancée.
Il s'agit d'un fond permettant aux associations de faire une demande de subvention pour financer le projet associatif global 2025, et / ou pour financer un projet innovant.
La période de dépôt est du 18 DÉCEMBRE 2024 au 11 FÉVRIER 2025.
La demande se fait via l'interface "LECOMPTEASSO" (lien ci-contre)

En suivant le lien ci dessous, vous trouverez la note d'orientation qui précise
•    les critère d'éligibilité des structures et des demandes
•    les priorités 2025
•    les modalités (et subtilités) pour déposer la demande via la plateforme LECOMPTEASSO ainsi que les contacts utiles !
(pour faciliter le parcours de demande de subvention, il est conseillé de prendre la note d'orientation, et de suivre pas à pas les instructions sur les modalités de dépôts !)

Aussi, vous trouverez dans les deux tableaux disponibles dans les ressources :
•   Les prochains RDV inter-associatifs et visioconférences d'informations FDVA.
•   Les contacts des structures Guid'Asso 34 : accompagnateur généraliste, accompagnateur spécialiste ou information, elles sont ressources sur d'éventuelles questions sur la vie de votre association ou vos projets.
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 09/01/2025
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Type(s) de document : Dossier de presse
Région OccitanieHérault (34)

Rapport annuel de l’Observatoire national de la petite enfance (ONAPE)

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/12/2023
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Fiche UNIOPSS proposant des représentations graphiques complémentaires au rapport 2024 de l’Observatoire national de la petite enfance (ONAPE)

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/12/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Fiche synthétique UNIOPSS sur le rapport de la cour des comptes sur les politiques d’accueil du jeune enfant

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/12/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

L'UNIOPSS est co-signataire d’une lettre ouverte pour demander à Emmanuel Macron la création d’un ministère de l’Enfance

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 08/01/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Contribution UNIOPSS à la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur les manquements de la Protection de l’enfance, et vidéo de l’audition de Daniel Goldberg, président de l’UNIOPSS, et de Katy Lemoigne, co-présidente de la commission Enfances Familles Jeunesses de l’UNIOPSS.

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Propositions d’amendement UNIOPSS pour la proposition de loi « prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif »

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 14/01/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Contribution de l'UNIOPSS et de la CJ au sujet de la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents"

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/11/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Barème des aides des CAF aux partenaires (PSU, bonus, aides à l’investissement)

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 03/12/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Avis du Défenseur des Droits sur la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents"

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/11/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Courrier au préfet de la Haute-Garonne - Demande de mise en place du Plan Grand Froid

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/01/2025
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Type(s) de document : Courrier
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Rapport du Défenseur des Droits - L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits  des usagers

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport final d'évaluation du Ministère du Travail sur l’expérimentation de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/11/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse du Collectif ALERTE - La solidarité et la lutte contre la pauvreté, grandes oubliées des priorités du nouveau gouvernement

Exclusion
Auteur(s) : AutreRéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/01/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Guide du Gouvernement - Les ESMS pour l’accès aux soins des personnes en situation de précarité

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Guide HAS - Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique

Protection des majeurs
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 03/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Compte-rendu CDCA du département de l'Ariège - 11 décembre 2024

Grand âge Handicap
Auteur(s) : CD09
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Date de publication : 11/12/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région OccitanieAriège (09)
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