Uriopss Occitanie


Base documentaire

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur

Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.

National
Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
Référent
Adrien Nieto
Conseiller Technique Gestion/tarification Droit associatif Santé

Unir les associations pour développer les solidarités