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Arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026
Droit social - RH
Lorsqu'il est soutenu devant lui qu'une sanction (licenciement) porte atteinte à l'exercice par le salarié de son droit à la liberté d'expression, il appartient au juge de mettre en balance ce droit avec celui de l'employeur à la protection de ses intérêts et pour ce faire, d'apprécier la nécessité de la mesure au regard du but poursuivi, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif avant d’en écarter la nullité.
Auteur(s) :
Cour de cassation
|
Date de publication : 14/01/2026
|
Type(s) de document :
Décision, arrêt
National
Dernière modification : 27/01/2026
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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