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Arrêté du 20 janvier 2026 (JO du 25/01/26) relatif à l’agrément de deux avenants
Droit social - RH
L’avenant n°71 du 7 juillet 2025 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile relatif à la prise en compte des dispositions issues de la loi du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés en arrêt maladie et à l’attribution d'1 jour supplémentaire pour les salariés ayant plus de 30 ans d'ancienneté et de 2 jours supplémentaires pour ceux justifiant de plus de 40 ans d'ancienneté.
L’avenant n°73 du 17 octobre 2025 relatif à l’augmentation des cotisations à la complémentaire santé de 7 % et à la restauration de certaines garanties de prévoyance.
Auteur(s) :
Gouvernement
|
Date de publication : 20/01/2026
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 27/01/2026
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
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