L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » vise à soutenir l’émergence d’actions innovantes.

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.
Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ;
un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.
Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Date limite de candidature : 28/02/2025

La CNSA lance un appel à mobilisation d’intérêt destiné à sélectionner des expérimentations visant à renforcer l’articulation des instances participatives à toutes les échelles de l’action publique territoriale.

L’appel à manifestation d’intérêt vise à soutenir :

Les actions menées au sein des instances de démocratie aux différents échelons territoriaux, dans le domaine de l’autonomie : à l’échelle des établissements, les conseils de vie sociale (CVS) ou autres formes de participation, à l’échelle départementale, les conseils territoriaux de santé (CTS), les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), à l’échelle régionale, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Les actions menées par les acteurs institutionnels dans le champ de l’autonomie, mais aussi dans d’autres domaines : l’AMI vise à renforcer la participation citoyenne dans le domaine de l’autonomie, mais aussi plus largement (notamment l’emploi, les transports, les loisirs, la scolarisation, le logement et l’aménagement urbain.), dans la mesure où les personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes en situation de handicap et/ou les aidants sont associés. Exemples de démarches susceptibles d’être soutenues : comités des usagers, conseils citoyens, conventions citoyennes, groupes de travail, commissions incluant des usagers, etc.

Les actions menées par les personnes concernées : associations, groupements, etc.

Date limite de candidature : 28/02/2025