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Résultats du baromètre de l'engagement des employeurs de l'ESS - UDES x Viavoice

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Arrêt de la Cour de Cassation - Congés payés et accident du travail : Un accident du travail ou une maladie professionnelle d’une durée supérieure à un an et intervenu avant la loi du 22 avril 2024, ouvrent droit à congés payés

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/10/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de Cassation - La violation de l'obligation du secret professionnel justifie le licenciement

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/09/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Avis et proposition d'amendements de l'UNIOPSS - PLFSS 2025

Finances
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Rapport à la commission des comptes de la Sécurité Sociale - Octobre 2024

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Appel à projet ARS Occitanie : Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail 2025 (CLACT) pour les établissements et structures sanitaires publics et privés

Santé
Auteur(s) : Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
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Date de publication : 07/10/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 7 octobre 2024 relative à la répartition de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour le financement de la formation des médecins coordonnateurs à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS et à l’externalisation de la validation des coupes PATHOS

Santé
Auteur(s) : Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
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Date de publication : 07/10/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Guide et plateforme de l'ANAP - Recensement des subventions de la transition écologique

RSE
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 03/10/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Guide de l'ANAP - Bâtir moins cher et plus vert avec la construction hors site

RSE
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 14/10/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Rapport de la DARES - Deuxième évaluation de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Dossier de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - Les dispositifs d'insertion pour l'emploi en Quartier Politique de la Ville

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Quinze organisations attaquent l'algorithme de notation de la CNAF devant le Conseil d'Etat

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/10/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Enquête de la FAS - Personnes étrangères : accès aux droits entravé, insertion empêchée

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Rapport d'information du Sénat sur les femmes sans abri

Exclusion
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 08/10/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Info-stat du ministère de la Justice - Près d'une personne sur dix bénéficie d'une mesure de protection juridique après 90 ans

Protection des majeurs
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/09/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Collectif « CPOM, faut pas nous prendre pour des poires » : Handicap : deux associations de la Drôme lancent un combat en justice pour obtenir plus de moyens - Article France Bleu

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/10/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Mesure d’impact social du Service Civique Solidarité Seniors : sur les seniors accompagnés, les jeunes et les professionnels

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Etude d’impact nationale sur les plateformes de répit des aidants réalisée par EMICITE : présentation de l’étude et infographie

Grand âge Handicap Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/10/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Les rendez-vous de la recherche sur l’autonomie de la CNSA (Replay de webinaires d’une heure en partenariat avec des chercheurs)

Grand âge Handicap Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/09/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Note de position du cercle Vulnérabilités et Société : « Avec l’habitat partagé, éclairer et accompagner l’évolution des parcours de prise en charge des maladies neuro-évolutives »

Grand âge Handicap Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/09/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Croix-Rouge Française - Guide juridique pour appuyer les pair-interventions

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/10/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Enquête IFOP pour Nexem - L'attractivité des métiers du secteur social, médico-social et sanitaire auprès des jeunes

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/09/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 - dossier de presse du Ministère de la Justice

Finances
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/10/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Pistes de l'ANAP pour ancrer la transition écologique du système de santé : centre de ressources national, achats durables, financements écologiques

RSE
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 10/10/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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