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Courrier à la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap demandant le report de la remontée de données prévue en janvier et février 2025 dans le cadre de la réforme Sérafin-PH
Handicap
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
Autre
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Date de publication : 20/12/2024
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Type(s) de document :
Courrier
National
Avis du HCFEA sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie
Handicap
Grand âge
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 12/12/2024
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Type(s) de document :
Avis, recommandation
National
CNSA : « Centre de ressources et de preuves : des outils diversifiés pour une prévention de la perte d’autonomie efficace »
Handicap
Grand âge
Auteur(s) :
CNSA
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Date de publication : 19/12/2024
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Communiqué de presse de la CNSA sur le vote du budget initial 2025 de la branche Autonomie
Handicap
Grand âge
Auteur(s) :
CNSA
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Date de publication : 13/12/2024
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Publication de l'IRDES - Les EHPAD les plus chers ne sont pas les meilleurs"
Grand âge
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 15/12/2024
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Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Support de présentation du "Rendez-vous des SAD" organisé par l'ANAP
Grand âge
Auteur(s) :
ANAP
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Date de publication : 06/12/2024
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Type(s) de document :
Compte-rendu
National
Décret du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement
Grand âge
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 31/12/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Décret du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles
Handicap
Grand âge
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/12/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Rapport d’information des députés Sophie METTE et Yannick MONNET sur « l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap »
Handicap
Auteur(s) :
Parlement
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Date de publication : 10/12/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Commission européenne : « Orientations relatives à l’autonomie de vie des personnes handicapées et à leur inclusion dans la société dans le contexte des financements de l’Union européenne »
Handicap
Auteur(s) :
Organisation internationale
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Date de publication : 29/11/2024
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Type(s) de document :
Avis, recommandation
National
Instruction ministérielle du 3 décembre 2024 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au sein des établissements médico-sociaux accueillant des jeunes en situation de handicap de 11 à 14 ans à partir de la rentrée 2024-2025
Handicap
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 03/12/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Courrier DGCS-CNSA d'annonce de la campagne de collecte de données pour la réforme SERAFIN PH auprès des ESMS du secteur handicap enfant, et fiches de collecte des données
Handicap
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/12/2024
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Type(s) de document :
Courrier
Fiche technique, outils
National
Mail de la DGCS concernant l’expérimentation de la fusion des sections « Soins » et « Dépendance » des EHPAD et des USLD
Grand âge
« La motion de censure votée le 04/12 dernier a remis en cause le vote des textes budgétaires avant le 31/12/2024 et donc le démarrage de l’expérimentation au 1er janvier 2025.
Dans ce contexte, les départements s’étant portés candidats sont toujours compétents pour le versement du forfait global afférent à la dépendance à compter de cette date et l’APA en établissement ne peut pas être supprimée.
De ce fait, les départements continueront l’instruction et la liquidation des demandes d’APA en établissements dans les mêmes conditions que celles qui sont en vigueur aujourd’hui.
De même, la participation des résidents aux frais relatifs à la dépendance (talon GIR 5/6) perdure dans les mêmes conditions qu’actuellement.
Nous vous assurons que nous sommes pleinement mobilisés pour établir les modalités exactes de poursuite de l’expérimentation, en ce qui concerne son format, sa date de démarrage effective, ou tout autre élément que nous n’aurions pas encore identifié.
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/01/2025
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Type(s) de document :
Avis, recommandation
National
Résultats de l'enquête AXESS sur le sous financement sur Ségur
Droit social - RH
Auteur(s) :
|
Date de publication : 15/12/2024
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Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Plateforme en ligne de l'ANAP dédiée à "l'attractivité et la fidélisation" en ESMS
Droit social - RH
Auteur(s) :
ANAP
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Date de publication : 15/12/2024
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
ANI du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social : suppression dans le code du travail de la limitation du nombre de mandats successifs au CSE
Droit social - RH
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 14/11/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Arrêts de la Cour de Cassation concernant les cadres dirigeants et le contentieux sur la requalification du statut
Droit social - RH
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 04/12/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Arrêt de la Cour de Cassation concernant le défaut de consultation du CSE : quelles mesures peut prendre le juge des référés ?
Droit social - RH
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 27/11/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Support de présentation - Webinaire réseau UNIOPSS-URIOPSS sur le Contentieux de la tarification en ESMS
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/12/2024
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Type(s) de document :
Support de temps d’information et replay
National
Communiqué de presse du collectif des centres de santé infirmiers « Une nouvelle aide d’urgence obtenue pour les centres de santé de la BAD »
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 04/12/2024
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Décret du 4 décembre 2024 visant à sécuriser le dispositif dématérialisé de crédit d’impôt immédiat (aide à domicile)
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 04/12/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Décret du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 06/12/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 11/12/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Décret du 4 décembre 2024 portant application de l'article 11 de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Vie associative
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 04/12/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
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