Arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2025 - La cour précise que dans les organisations de travail où il est dérogé au repos hebdomadaire le dimanche, il n’est pas interdit de faire travailler

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HAS

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Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Ministère de la Santé et de la Prévention

Ministère des Solidarités et des Familles

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