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Loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate

National

Enfants protégés et handicapés : le dessous des cartes - Enquête CNAPE et UNAPEI

National

Décret du 30 mai 2024 relatif aux conseil de famille des pupilles de l'Etat

National

Arrêté du 7 juin 2024 fixant le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance

National

Arrêté du 29 mai 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

National

Appel à candidatures de l'HAS en vue de la constitution d’un groupe de travail relatif au recueil du point de vue (expérience et satisfaction) des personnes âgées présentant des troubles neurocognitifs et accueillies ou hébergées en ESSMS

Clôture le 5 juillet 2024.
National

Etats généraux des maltraitances : mise à disposition de documents en FALC pour expliquer les situations de maltraitance visibles ou invisibles, volontaires ou involontaires

National

Dossier de presse Stratégie des aidants 2023-2027

National

Unir les associations pour développer les solidarités