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Arrêté du 26 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension de l'avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 (Branche de l’aide à domicile) relatif à la correction d’une erreur concernant le nombre de jours de congés accordés en cas de décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle du plan global de financement pluriannuel prévu à l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Informations relatives au dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l’année 2025 de la HAS

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 16/12/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Guide HAS - Agir avec les usagers à partir du recueil de leurs expressions.

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 19/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Appel à candidature HAS pour constituer deux groupes de travail visant à améliorer la méthode de l’accompagné traceur dans l’évaluation de la qualité des ESSMS

Qualité
Candidatures acceptées jusqu'au 10 janvier 2025.
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 13/12/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Enquête Autonomie 2022 de la DREES - Perte d’autonomie à domicile : les seniors moins souvent concernés en 2022 qu’en 2015

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/11/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Information CNSA - ESMS numérique : 7 projets nationaux financés en 2024 pour déployer le DUI dans le secteur médico-social et social

Numérique
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 16/12/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1

Numérique
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte-rendu du CTS 66 - 2 octobre 2024

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/10/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région OccitaniePyrénées-Orientales (66)

Support de présentation et compte rendu du COPIL régional du PRAPS Occitanie - ARS Occitanie

Santé
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 06/12/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Décret du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 31/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Cahier Territorial de la Cour des Comptes - La politique d'accueil du jeune enfant en Hautes Pyrénées

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/12/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
NationalHautes-Pyrénées (65)

Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2025

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Avis du Conseil National Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) sur le Plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) de la France

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/11/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Exclusion Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 16/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Compte rendu du CDCA 34 - 3 octobre 2024

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 03/10/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région OccitanieHérault (34)

Répartition des crédits complémentaires à la dotation annuelle reconductible - Courrier de l'ARS et liste des établissements bénéficiaires

Grand âge Domicile
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 12/12/2024
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Type(s) de document : Courrier
Région Occitanie

Compte rendu et support de présentation - Groupe de travail Domicile du 12 décembre 2024

Domicile
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 12/12/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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