Circulaire du 8 décembre 2025 relative au rappel des règles afférentes au principe de laïcité dans les services judiciaires, pénitentiaires et de. la protection judiciaire de la jeunesse

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance

Cette circulaire du ministre de la Justice du 8 décembre 2025 précise la portée du principe de laïcité dans les structures de la protection judiciaire de la jeunesse, indiquant que la pratique religieuse des mineurs placés doit être validée par les parents et ne pas troubler le fonctionnement de l'établissement.

La circulaire est accompagnée de 4 annexes ayant trait, de manière plus généraliste, au principe de laïcité.

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 08/12/2025

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 16/12/2025

Circulaire du 8 décembre 2025 relative au rappel des règles afférentes au principe de laïcité dans les services judiciaires, pénitentiaires et de. la protection judiciaire de la jeunesse

Référent

Nolwenn Rivière

Conseillère Technique Lutte contre les exclusions Protection de l'enfance Petite enfance

Uriopss Occitanie

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Circulaire du 8 décembre 2025 relative au rappel des règles afférentes au principe de laïcité dans les services judiciaires, pénitentiaires et de. la protection judiciaire de la jeunesse

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