Uriopss Occitanie

Base documentaire

Lancement de E-Solidarités

Le réseau Uniopss-Uriopss a lancé en juin sa nouvelle base expertise : E-Solidarités.

Cette nouvelle base va progressivement remplacer la base documentaire de l'URIOPSS Occitanie que vous connaissez aujourd'hui. Les deux espaces vont coexister cet été, et la rentrée signera la clôture de notre base documentaire régionale au profit d'E-Solidarités.

Nous vous invitons dès à présent à activer votre compte via le mail d’inscription reçu en juin pour accéder à tous les contenus déjà en ligne. 

Pour toute demande vous pouvez vous adresser à Fanny Brunet, chargée de communication de l'URIOPSS, en remplissant ce formulaire.

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Support du webinaire CARIF OREF Occitanie « Intégrer et fidéliser vos salariés : des pratiques qui font la différence »

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/01/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Tribunal Judiciaire de Nanterre - Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 - Consultation du CSE en matière d'IA

Droit social - RH
Le tribunal suspend le déploiement de deux logiciels et ordonne à l'entreprise de consulter son CSE central sur ces outils de gestion du personnel qui utilisent l'intelligence artificielle (IA), sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/01/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Circulaire de l’assurance maladie du 26/01/2026 pris en application de l’arrêté du 22 décembre 2025 fixant pour l'année 2026 la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure professionnelle.

Droit social - RH
Elle précise les nouvelles modalités de fonctionnement et d’accès aux aides du Fipu et détaille les nouvelles orientations pour 2026.
Auteur(s) :
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Date de publication : 26/01/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse OETH : Partenariat expérimental 2026-2028 Agefiph-OETH (Bass)

Droit social - RH
Ce partenariat expérimental permet à l’Agefiph de confier à l’OETH, l’accompagnement des employeurs de ce secteur, notamment celles de plus de 250 salariés, dans la co-construction et la mise en œuvre de politiques handicap structurées levier reconnu pour permettre à une entreprise de progresser sur le handicap au travail.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 23/12/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026

Droit social - RH
Elle précise que le défaut d'entretien (de parcours) professionnel (tous les 4 ans depuis la loi du 26/10/2025) ne suffit pas à ouvrir droit à l'abondement au CPF. Ce dernier n'est dû que s'il est constaté lors de l'entretien « bilan » (tous les 8 ans) que le salarié n'a bénéficié, pendant cette période, ni de tous les entretiens périodiques, ni d'au moins une formation non obligatoire, les 2 conditions étant cumulatives.
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 23/12/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif : CFDT : 36,76 % ; CGT : 36,22 % ; CGT-FO : 15,18 % ; SOLIDAIRES : 11,84 %

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 23/12/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/11/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 28 janvier 2026 pris en application de la loi du 26 octobre 2025 et relatif à la période de reconversion et aux entretiens (de parcours) professionnels : il précise que l'entretien « bilan » a lieu désormais tous les 8 ans (et non plus tous les 6 ans)

Droit social - RH
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 28/01/2026
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

DREES - L’aide sociale départementale : mise à disposition des données 2024

Gestion - Tarification
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 19/12/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Support de présentation atelier Harmonie Mutuelle - "QVT et prévention de la violence impliquant les personnes accompagnées"

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/01/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Ressources DPJJ « lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée »

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 02/02/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Support et compte-rendu du Groupe de travail Santé du 29 janvier 2026

Santé
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2026
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Rapport de l'Observatoire des droits de l'enfant 2026 porté par l'UNICEF

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Organisation internationale
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Date de publication : 02/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'Observatoire National des Violences Sexistes et Sexuelles - Les VSS en milieu scolaire

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 02/02/2026
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Courrier collectif envoyé au Préfet de la Haute-Garonne sur la mise à l’abri des personnes à la rue cet hiver, ainsi que la réponse du Préfet

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 19/01/2026
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Type(s) de document : Courrier
National

Plaidoyer et communiqué de presse du Collectif ALERTE - Municipales 2026 : faire des communes des territoires de solidarité, partout et pour tous

Exclusion
Auteur(s) : Collectif ALERTERéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/01/2026
|
Type(s) de document : Communiqué de presseRapport, chiffres clés
National

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées : Prévenir le risque suicidaire en établissement – grille d’auto-évaluation der la sécurisation de l’environnement de soins.

Handicap Grand âge
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 27/01/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Dossier de presse du gouvernement - Stratégie sport handicap 2030

Handicap
Auteur(s) : Gouvernement
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Date de publication : 30/01/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Support de présentation ateliers MAIF - "Responsabilités en établissements de services sociaux et médicaux sociaux"

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/01/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Communiqué de presse de l'UNIOPSS - Les CESER ne doivent pas devenir une option !

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/01/2026
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Support de présentation webinaire Crédit Coopératif - "Fraude bancaire et cybercriminalité : Comment sécuriser vos flux bancaires et préserver votre trésorerie ?"

Numérique
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/01/2026
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
National

Fiche de l'HAS - Rédaction des observations par les ESSMS dans le cadre du dispositif d’évaluation

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 20/01/2026
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

UDES : Signature d’une nouvelle convention triennale (2026-2028) avec l’APEC pour renforcer l'attractivité des métiers de l'économie sociale et solidaire.

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 02/02/2026
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026 : précisions sur les congés payés et la loi DADDUE

Droit social - RH
- Ne sont pas pris en compte, pour le calcul des vingt-quatre jours ouvrables dont bénéficie le salarié absent pour cause de maladie pendant la période de référence, les congés payés acquis antérieurement à cette période de référence et reportés faute d'avoir été exercés pendant la période de prise.
- Pour les situations antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024 (Loi DADDUE), un salarié ne peut demander de rappel d'indemnité de congé payé au titre des arrêts maladie d'origine non professionnelle qu'à la condition de n'avoir pas déjà acquis, pendant la période de référence incluant l'arrêt de maladie, vingt-quatre jours ouvrables de congé payé
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 21/01/2026
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National
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