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Note d'information du 20 décembre 2024 relative à la dérogation pour motif d’intérêt général à la procédure d’appel à projets en cas d’extension des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/12/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse des Petits Frères des Pauvres - De la mort sociale à la mort solitaire

Grand âge Domicile Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 21/01/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport du CREDOC « Face au vieillissement, la nécessité d’adapter son logement fait son chemin »

Grand âge Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport 2024 de la CNSA sur la branche Autonomie de la Sécurité Sociale

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 05/02/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Catherine Vautrin annonce un fonds d'urgence pour les EHPAD en 2025 d’un montant de 300 M €

Grand âge
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 03/02/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Guide de l'ARACT, l'ARS Auvergne Rhône Alpes et l'OPCO Santé- Attractivité des métiers : guide pratique pour directeurs et cadres du secteur médico-social

Droit social - RH
Auteur(s) : ARSANACT-ARACTOPCO Santé
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Date de publication : 22/01/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêt de la Cour de Cassation du 22 janvier 2025 - Accord d’entreprise et référendum salarié

Droit social - RH
Un syndicat catégoriel représentatif ayant signé un accord d'entreprise peut demander, avec un syndicat représentatif inter catégoriel, une consultation des salariés visant à le valider, à condition qu'ils aient recueilli ensemble plus de 30 % des suffrages exprimés, tous collèges confondus
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 22/01/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de Cassation du 22 janvier 2025 - L'employeur dispose d'un mois à compter de l'entretien préalable pour notifier le licenciement disciplinaire au salarié. Lorsqu'il décide de reporter l'entretien, le délai court à compter de la date prévue pour l'entretien initial

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 22/01/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 22/01/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de la Cour des comptes - La formation initiale des travailleurs sociaux chargés de l'accompagnement social généraliste

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 10/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Etude de la DREES - La protection sociale en Europe en 2023

Finances
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 15/01/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Kit de l'Agence du Numérique en Santé - Plan de continuité et de reprise d'activité (PCRA) dédié au secteur médico-social

Numérique
Auteur(s) : Agence du Numérique en Santé
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Date de publication : 14/01/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Outils de l'ANAP - Déployer l'intelligence artificielle en toute confiance !

Numérique
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 22/01/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Compte-rendu du comité des fédérations ARS Occitanie Sanitaire - 28 janvier 2025

Santé
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 28/01/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Loi du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 29/01/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Appel à projet du Ministère de la jeunesse - Soutenir le mentorat pour les jeunes

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 17/01/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Rapport de la CNAPE - La prise en charge des jeunes majeurs ex-MNA face aux failles du système de protection français.

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : CNAPE
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Date de publication : 28/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Etude de la DREES - Monoparentalités : les solidarités familiales, un relais important au quotidien pour la prise en charge des jeunes enfants

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 28/01/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Décision cadre du Défenseur des droits du 28 janvier 2025 relative à la protection de l’enfance

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Défenseur des droits
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Date de publication : 28/01/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 13/01/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/01/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse Collectif ALERTE - "Pauvres de pères en fils" : la campagne de communication choc lancée par le Collectif ALERTE

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/01/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Plaidoyer de l'Association Aurore sur le Sans-abrisme

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/01/2025
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 09/01/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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