Uriopss Occitanie

Base documentaire

Lancement de E-Solidarités

Le réseau Uniopss-Uriopss a lancé en juin sa nouvelle base expertise : E-Solidarités.

Cette nouvelle base va progressivement remplacer la base documentaire de l'URIOPSS Occitanie que vous connaissez aujourd'hui. Les deux espaces vont coexister cet été, et la rentrée signera la clôture de notre base documentaire régionale au profit d'E-Solidarités.

Nous vous invitons dès à présent à activer votre compte via le mail d’inscription reçu en juin pour accéder à tous les contenus déjà en ligne. 

Pour toute demande vous pouvez vous adresser à Fanny Brunet, chargée de communication de l'URIOPSS, en remplissant ce formulaire.

Effacer

Filtrer les documents par :

Thématique
Territoire
Type de document
Auteur

Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026

Droit social - RH
Elle précise que le défaut d'entretien (de parcours) professionnel (tous les 4 ans depuis la loi du 26/10/2025) ne suffit pas à ouvrir droit à l'abondement au CPF. Ce dernier n'est dû que s'il est constaté lors de l'entretien « bilan » (tous les 8 ans) que le salarié n'a bénéficié, pendant cette période, ni de tous les entretiens périodiques, ni d'au moins une formation non obligatoire, les 2 conditions étant cumulatives.
Auteur(s) : Cour de cassation
|
Date de publication : 23/12/2025
|
Type(s) de document : Décision, arrêt
National
Dernière modification : 09/02/2026
Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

URIOPSS Occitanie © 2026   |   Mentions Légales