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Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 31/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêtés du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales  puis patronales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : autorise, sous condition, l'employeur de toute personne exerçant au sein d’un ESSMS à déposer plainte à sa place et pour son compte, lorsque cette personne a fait l'objet de violences ou de menaces de la part d'une personne accompagnée, d’un accompagnant, d’un proche en visite, etc. autre qu'un collègue

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 09/07/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Courrier du Collectif ALERTE au Premier Ministre - Réaction du collectif ALERTE suite à leur rencontre du 3 juillet et aux orientations budgétaires pour 2026 annoncées par le Gouvernement

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 16/07/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Maitrise des dépenses publiques : l’UNIOPSS appelle à un effort juste et soutenable !

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 16/07/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse Pacte du Pouvoir de Vivre – Budget : la PPV s’alarme des conséquences des coupes annoncées et de la faiblesse des mesures de justice fiscale

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/07/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Revue de dépenses IGAS, IGA et IGF sur le budget de l’hébergement d’urgence

Gestion - Tarification
Auteur(s) : IGAS
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Date de publication : 25/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l’IGAS - Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales

Gestion - Tarification
Auteur(s) : IGAS
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Date de publication : 25/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Circulaire du 25 juin 2025 relative à la première phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 25/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décision du 9 juillet 2025 fixant pour 2025 le montant des contributions versées par la CNSA aux budgets des ARS en application de l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du FIR et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Gestion - Tarification
Auteur(s) : CNSAMinistère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 09/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décision du 8 juillet 2025 du directeur de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l’activité de soins

Gestion - Tarification
Auteur(s) : CNSAMinistère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 1er juillet 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 01/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 1er juillet 2025 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement d’équipements à destination des professionnels exerçant dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap pour 2025-2027

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 01/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 31 juillet 2025 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnes accompagnants socio-éducatifs dans les ESMS du secteur privé non lucratif

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 31/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres médico-psycho-pédagogiques

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 17/06/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 30 juillet 2025 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/07/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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