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Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents à transmettre aux salariés dans le cadre de l’obligation d’information sur les éléments de la relation de travail

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 12 juin 2024 : Indemnités de rupture : « Le salaire de référence ne peut pas être le salaire perçu pendant un mi-temps thérapeutique »

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 29 mai 2024 : Rupture du contrat d’une directrice générale dans le secteur du handicap, la cour rappelle au conseil d’administration de l’association son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail au regard : « des conditions de travail détériorées et des risques psychosociaux »

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, relatif au régime de frais de santé

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Lancement de l’Institut Hospitalo-Universitaire Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant le 20 juin 2024

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/06/2024
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Type(s) de document :
National

Compte-rendu de l’Observatoire national de l’habitat inclusif du 16 mai 2024 et synthèse de la fiche repères relative au projet de vie sociale et partagée

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/05/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Référentiel HAS - Bonnes pratiques professionnelles des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM)

Santé
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 13/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Circulaire relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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