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Rapport de la Commission parentalité du Ministère des familles - Pour une société partenaire des parents

Enfance - Jeunesse - Famille
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 30/12/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Communiqué de presse UNIOPSS, France Terre d'Asile, Apprentis d'Auteuil et Cause Majeur ! - Loi asile et immigration : risques accrus de sorties sèches de la protection de l'enfance

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 07/02/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse du Collectif ALERTE - Solidarité à la source : une avancée à compléter pour réduire le non-recours

Exclusion
Auteur(s) : Collectif ALERTE
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Date de publication : 17/02/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse du Collectif des IAE - 2025, année noire du chômage, année noire pour l'accompagnement du retour à l'emploi ?

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/02/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Etude de la Dares - L'insertion par l'activité économique en 2023

Exclusion
Auteur(s) : Dares
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Date de publication : 15/02/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Exclusion
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 23/01/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 - Orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 23/01/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Avis du HCFEA (Conseil de l'Age) portant sur le projet d'arrêté relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie

Domicile Grand âge
Auteur(s) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
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Date de publication : 13/02/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Etude de la Drees - Allocation personnalisée d'autonomie : les retraités à plus basse pension commencent à la percevoir en moyenne cinq ans plus jeunes que les plus aisés

Domicile Grand âge
Auteur(s) : DREES
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Date de publication : 19/02/2025
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Rapport de l'IGAS - La gouvernance de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap

Handicap
Auteur(s) : IGAS
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Date de publication : 25/01/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Déclaration de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, à l'occasion des 20 ans de la loi Handicap de février 2005

Handicap
Auteur(s) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme
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Date de publication : 13/02/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Loi du 14 février 2025 de finances pour 2025

Finances
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 14/02/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Support et compte-rendu - Copil régional du Programme régional d'accès à la prévention et aux soins 2023-2028 (PRAPS)

Exclusion
Auteur(s) : ARSPréfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 06/12/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Prix chronos de littérature : « Grandir, c’est vieillir…vieillir, c’est grandir : le prix littéraire qui réunit tous les âges »

Auteur(s) :
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Date de publication : 17/02/2025
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Type(s) de document :

Support de l'atelier Club des managers du 7 février - Prévention de la désinsertion et de l'usure professionnelle

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 07/02/2025
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Type(s) de document : Support de temps d’information et replay
Région Occitanie

Arrêt du 4 février 2025 du Conseil d’Etat validant le décret sur la prise en compte des reports à nouveau et des réserves sur le fond et la forme

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Conseil d'Etat
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Date de publication : 04/02/2025
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Type(s) de document : Décision, arrêt
National

Lettre ouverte du Mouvement Associatif au Premier Ministre François Bayrou

Vie associative
Auteur(s) : Mouvement Associatif
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Date de publication : 28/01/2025
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Type(s) de document : Courrier
National

Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d'une association et d'une fondation reconnues d'utilité publique

Vie associative
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/11/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Appel à communication de la FACS pour les Universités de la coordination en santé - Projet innovant impliquant une structure de coordination en santé et des partenaires engagés

Santé
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/02/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

IGAS – Rapport d’évaluation du modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels

Santé
Auteur(s) : IGAS
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Date de publication : 04/02/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'IGAS sur l'évaluation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Handicap Qualité
Auteur(s) : IGAS
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Date de publication : 04/02/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

HAS - Foire aux questions sur l’évaluation des ESSMS

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 04/02/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des ESSMS

Qualité
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 21/01/2025
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Type(s) de document : Loi, projet ou proposition de loi
National

Appel à manifestation d'intérêt pour participer à la formation-action de Alim'activ - Agir contre la précarité alimentaire par la coordination territoriale Occitanie-Est

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 11/02/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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