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Tribunal Judiciaire de Nanterre - Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 - Consultation du CSE en matière d'IA

Le tribunal suspend le déploiement de deux logiciels et ordonne à l'entreprise de consulter son CSE central sur ces outils de gestion du personnel qui utilisent l'intelligence artificielle (IA), sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
National
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 - Consultation du CSE en matière d'IA
Référent
Anne Dumuis
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines
Laëtitia Courtin
Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

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