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Communiqué de presse UNIOPSS - Projet de Loi de Finances pour 2025 – Prime Ségur : L’UNIOPSS demande à la Commission Mixte Paritaire les mesures correspondant aux engagements de l’État

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 29/01/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Support de Groupe de travail RH du 27 juin 2023

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 27/06/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de Groupe de travail RH du 9 mars 2023

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 09/03/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Support de Groupe de travail RH du 28 novembre 2023

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 28/11/2023
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Courriers aux DG ARS et aux président.e.s de département - Interfédérale Grand âge Occitanie

Grand âge Domicile
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 14/06/2024
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Type(s) de document : Courrier
Région OccitanieAriège (09)Aveyron (12)Aude (11)Gard (30)Gers (32)Haute-Garonne (31)Hautes-Pyrénées (65)Hérault (34)Lot (46)Lozère (48)Pyrénées-Orientales (66)Tarn (81)Tarn-et-Garonne (82)

Compte rendu du séminaire - Elaboration du Schéma départemental de l'Autonomie de l'Aveyron 2025 - 2029

Grand âge Handicap Domicile
Auteur(s) : CD12
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Date de publication : 03/12/2024
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Type(s) de document : Planification de l’offre
Aveyron (12)Région Occitanie

Note d'information - Délais de conservation et archivage des dossiers dans les ESSMS

Numérique
Les délais de conservation et d’archivage du dossier médical sont règlementés et ont été modifiés par le décret du 26 février 2018 (cf article R.1112-7 du code de la santé publique) : « (…) Le dossier médical mentionné à l'article R. 1112-2 est conservé pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l'établissement ou de la dernière consultation externe en son sein. »

En revanche, il n’existe pas de législation fixant une durée de conservation des dossiers dans les établissements et services sociaux et médico sociaux.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 07/11/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Cour de cassation, Chambre social, 22 janvier 2025 : Un salarié ne peut par avance renoncer au droit d'être désigné délégué syndical lorsqu'il a obtenu un score électoral d'au moins 10 % au 1er tour des élections

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 22/01/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Arrêt de la Cour de Cassation du 11 décembre 2024 - Tous les directeurs et directrices d'association ne sont pas des cadres dirigeant(e)s

Droit social - RH
Auteur(s) : Cour de cassation
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Date de publication : 11/12/2024
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Type(s) de document :
National

Note de cadrage pour la construction d'une recommandation de l'HAS au sujet de la pair-aidance dans les organisations sanitaires, sociales et médico-sociales

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 14/01/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Note de synthèse - Placement éducatif à domicile en assistance éducative (et documents annexes du ministère de la justice)

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/01/2025
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Proposition de loi visant à renforcer l’accès à l’allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

Handicap
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Rapport de l'ONPE - Discontinuité des parcours : quelle protection pour les jeunes accueillis ?

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Observatoire National de la Protection de l'Enfance ONPE
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Date de publication : 15/12/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Avis du CNLE sur le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire (C2S) : L'urgence de penser l'accès aux soins

Exclusion
Auteur(s) : CNLE
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Date de publication : 09/01/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 09/01/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Dossier de presse Collectif ALERTE - Les associations de solidarités se mobilisent pour que l'éradication de la pauvreté soit l'ambition de la décennie

Exclusion
Auteur(s) : Collectif ALERTE
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Date de publication : 27/01/2025
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Type(s) de document : Dossier de presse
National

Appel à candidatures ARS Occitanie pour siéger au sein du CTS de votre département

Santé
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 27/01/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Analyse des rapports d'activité médicale 2023 des EHPAD en Occitanie - CREAI ORS et ARS Occitanie

Grand âge
Auteur(s) : CREAI ORS Occitanie
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Date de publication : 13/12/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Appel à Manifestation d'Intérêt CNSA - Constituer et former un réseau de professionnels afin d’animer un programme national de prévention portant sur l’activité physique et l’alimentation destiné aux personnes de 60 ans et plus résidant à domicile

Grand âge Domicile
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 17/01/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Proposition de loi relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 18/11/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Circulaire du 10 janvier 2025 - Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne

Handicap Grand âge Domicile
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 10/01/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 16/01/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la Cour de cassation, Chambre social du 8 janvier 2025

Droit social - RH
Si la demande de réintégration du salarié protégé, aide-soignant dans une association en faveur des personnes handicapées mentales et désigné en tant que délégué syndical, dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu, s'impose en principe à l'employeur, les juges du fond doivent rechercher si le refus de ce dernier de réintégrer l'intéressé ne résulte pas de son obligation de sécurité en lien avec un risque de harcèlement sexuel.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 08/01/2025
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Décision du Conseil d’Etat pour que la démission d’un salarié puisse être présumée, ce dernier doit nécessairement être informé des conséquences que peut avoir l’absence de reprise du travail sans motif légitime

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/12/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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