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Volet ingénierie du fonds d’appui à la transformation de l’offre handicap : recensement par l’ARS Occitanie des ESMS volontaires pour transformer leur organisation afin de mieux répondre aux besoins des personnes

Handicap
Les établissements sélectionnés pourront ensuite bénéficier d’un accompagnement sur mesure d’experts en conduite du changement.

Date limite de dépôt du formulaire de recensement : 30 juin 2025.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 15/05/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
Région Occitanie

Rapport de Santé Publique France - Principaux résultats de l'enquête nationale de prévalence 2024 des infections associées aux soins et traitement anti-infectieux en EHPAD

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Note d'analyse du Haut commissariat au plan - Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Recommandation de l'HAS - Coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent

Enfance - Jeunesse - Famille Protection de l’enfance Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 30/04/2025
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de la Cour des Comptes - La Sécurité Sociale : Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 06/02/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Support et compte-rendu UNIOPSS de la commission "Suivi de la COG CNSA" du 20 mai 2025 - Bilan 2024

Grand âge Handicap
Auteur(s) : CNSARéseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 20/05/2025
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Appel à candidatures - Fonds de dotation de l'Association Qualitel

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 12/05/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Arrêté du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2025

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2025

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 19/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Rapport de l'HAS - Point de vue des personnes accompagnées par les ESSMS : des démarches pour exprimer, recueillir, analyser et prendre en compte leur expérience et leur satisfaction

Domicile Grand âge Handicap Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l'Institut RECAPPS - La place des Activités Physiques et Sportives dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Grand âge Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 26/04/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Petits Frères des Pauvres : « Lancement d'une collection inédite de contes pour enfants écrits et racontés par des personnes âgées »

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 26/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle des aides à domicile

Domicile
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/05/2025
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse HAS - Création de la commission pour la participation et l’engagement des personnes

Domicile Grand âge Handicap Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 13/05/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse ANAP : « Un nouvel outil pour évaluer et piloter la transition écologique des ESMS »

RSO
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 14/04/2025
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de presse : « FRANCE 2030 : Ouverture de l'Appel à projets du Grand Défi "Dispositifs médicaux numériques au service du bien-vieillir" »

Numérique
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 20/05/2025
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Rapport CNSA - Gouvernance des données à la CNSA : mieux valoriser les données au service de l’autonomie

Numérique
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 26/05/2025
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

CNSA « Repères statistiques : Les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux de 2017 à 2023 : une orientation à la hausse »

Gestion - Tarification Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 23/05/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

CNSA « Conseil de la CNSA : adoption des comptes 2024 et répartition de plus de 41 milliards d’euros pour l’autonomie »

Gestion - Tarification Domicile Grand âge Handicap
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 23/05/2025
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Type(s) de document : Information, bulletin
National

Cour des comptes : Rapport sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Cour des Comptes
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Date de publication : 15/05/2025
|
Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Vie publique : dossier relatif au projet de loi sur l’accompagnement des malades et la fin de vie

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/05/2025
|
Type(s) de document : Information, bulletin
National
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