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Report de la date limite de remplissage du tableau de bord de la performance pour les SAD jusqu'au 15 septembre : informations et liens utiles

Domicile
Calendrier prévisionnel

Phase de collecte des données : du 10 juin au 15 septembre 2024
Phase de fiabilisation : du 29 juillet au 30 septembre
Phase de restitution : à compter de fin octobre

Textes réglementaires

L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB.
L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs.
L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal.
Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ».
L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
L’arrêté du 29 mai 2024 étend les campagnes annuelles du TDB aux services autonomie à domicile.

Périmètre

Les SAD/SAAD concernés par la démarche du Tableau de bord de la performance présentent les caractéristiques suivantes :

Il s’agit uniquement de services prestataires (ou services mixtes, pour leur activité prestataire) ;
Les services concernés peuvent être habilités ou non à l’aide sociale.
Dans le cadre de ce recueil, le point d’entrée est le numéro finess géographique de la structure.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 27/08/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation LENA "Logement évolutif pour une nouvelle autonomie"

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 16/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 2 juillet 2024 fixant pour l’année 2024 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional destiné aux agences régionales de santé

Handicap Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 02/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Instruction du 8 juillet 2024 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2024

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Enquête INSEE : Les salariés des services à la personne : trois profils bien distincts

Droit social RH
En 2019, les salariés qui travaillent dans les services à la personne sont plutôt âgés et faiblement rémunérés. Souvent multi-actifs, ils travaillent majoritairement à temps partiel. Ceux-ci peuvent être répartis selon trois profils distincts. Un premier groupe rassemble 43 % des salariés, dont la majorité exerce depuis plusieurs années dans ce domaine. Ils réalisent ainsi une part élevée des heures rémunérées du secteur. Un deuxième groupe rassemble 9 % des salariés, pour lesquels cette activité constitue souvent un travail d’appoint venant compléter des revenus perçus dans le cadre d’une activité professionnelle exercée dans un autre secteur. Enfin, 48 % des salariés exercent une activité fluctuante, à la hausse ou à la baisse, dans les services à la personne au cours de la période allant de 2016 à 2019.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Outils de l’ANAP : maquette organisationnelle pour estimer les besoins en effectifs des ESMS

Droit social RH
L’outil maquette organisationnelle vous permet d'obtenir une estimation fiable de vos besoins en effectifs, pour améliorer la gestion du temps de travail de votre structure sanitaire ou médico-sociale.

Cet outil robuste et complet offre une vue détaillée et approfondie, pour une planification précise des effectifs nécessaires. Ses caractéristiques :
• Analyse détaillée des données.
• Personnalisation avancée pour des besoins spécifiques (absentéisme, annualisation du temps de travail…).
• Outil d’aide à la décision pour une gestion stratégique des effectifs.

Cette version mise à jour vous propose la possibilité d’étudier jusqu’à 10 métiers sur un seul et même outil !
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Appel à candidatures des Trophées Régionaux des Initiatives Sociales et Solidaires lancé par AG2R La Mondiale : initiatives pour publics âgés ou proches aidants

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/06/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Fiche pratique de l’HAS – Obligation de la mise en place d’un CVS

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 27/06/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Appel à projet ASSIST Banque des Territoires : Santé environnementale

Santé
La Caisse des Dépôts et le Groupe VYV ont créé l’association Assist en 2021 pour identifier, soutenir puis accélérer et répliquer le déploiement de dispositifs innovants en faveur de l’accès à la santé dans les territoires.
Forte de très bons retours d’expériences sur ses précédentes actions, l’association a lancé le 8 juillet son deuxième appel à projets sur la thématique « Bien vivre dans son environnement ».

Doté de 250 K€, il vise à soutenir des projets innovants ayant pour objet d’intervenir positivement sur des déterminants de santé environnementaux. Ces projets ont pour objectif de produire des impacts à court terme (évaluables sur 2 à 3 ans) et devront être portés par un ensemble d’acteurs territoriaux en impliquant les bénéficiaires finaux. Les projets devront couvrir un ou plusieurs thèmes suivants : le logement ou le bâti, l’urbanisme, les transports, l’alimentation, la pollution (sonore, lumineuse, chimique, …), l’économie circulaire (déchets, eau, …) ou encore la biodiversité. Ils devront être en phase d’expérimentation, d’une taille notable ; l’association contribuant à un plafond de 40 % des dépenses éligibles TTC. L’appel à projets « Bien vivre dans son environnement » est ouvert jusqu’au 20 Septembre 2024 à 12 heures.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Avis du Haut Conseil de la santé publique – Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2025

RSE
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/04/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Estimation du coût des trajectoires de décarbonation de la branche Autonomie – CNSA

RSE
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 29/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport de l’IGAS : Transition énergétique des ESMS et impact du Ségur de l’investissement sur ces enjeux

RSE
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Fiche récapitulative : Contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

Addictologie
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Enquête de la DREES – La redistribution diminue d’un tiers le nombre de personnes pauvres

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Support de présentation – Webinaire DIHAL et inter-fédérations sur la présentation de la réforme du financement et du pilotage des CHRS

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/06/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

AMI CNSA « Soutien aux aidants des personnes en situation de handicap » 2024-2026

Handicap
Destiné aux départements qui n’ont pas bénéficié de l’édition précédente.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 23/07/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Service Civique Solidarité Séniors – Rapport d’activité 2023

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Etude de la DREES : « L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : plus de personnel mais des difficultés de recrutement »

Handicap
Fin 2022, 343 100 personnes travaillent dans les structures accompagnant les personnes handicapées, soit une progression de 5 % par rapport à 2018. Cette croissance a été particulièrement importante dans les services pour adultes : +12 % en quatre ans en équivalent temps plein.
7 structures sur 10 déclarent avoir été concernées par des difficultés de recrutement au cours de l’année 2022. Les difficultés sont un peu plus importantes dans les structures pour enfants que dans celles pour adultes.
En moyenne, les professionnels sont âgés de 44 ans, mais avec de fortes disparités selon les fonctions exercées. Les femmes sont largement majoritaires et représentent trois quarts des effectifs.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Rapport du HCFEA : « Panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors : grandes évolutions et conséquences pour les personnes et les politiques publiques »

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Instruction du 8 juillet 2024 relative à la création d'un Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Courriers adressés aux présidents de Conseils Départementaux et au Directeur Régional de la DREETS Occitanie au sujet du financement de l’accord Axess pour la BASSMS

Droit social RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 17/07/2024
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Type(s) de document : Courrier
Région Occitanie

Guide sur la démarche de prévention des troubles musculosquelettiques – Réalisé par l’Assurance maladie en collaboration avec l’INRS

Droit social RH
Ce guide propose une démarche pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) au travers d'un processus d'amélioration continue et d'une approche de type conduite de projet. Elle est structurée autour de quatre étapes que sont l'engagement dans la démarche, l'état des lieux, l'analyse approfondie et la transformation des situations de travail. Au fil de ces étapes, trois actions continues et transverses conditionnent la réussite de la démarche : mobiliser, communiquer et évaluer. L'intégration de cette démarche à l'organisation habituelle de l'entreprise concourt à une prévention durable et efficace des TMS.
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Foire aux Questions – Revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et les critères d’éligibilité au bonus « attractivité » versé par la CNAF

Droit social RH
Auteur(s) :
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Date de publication : 05/07/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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