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Arrêté du 14 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

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Commission permanente du Conseil Départemental du Gard : Orientations pour la campagne budgétaire 2024 des ESSMS personnes âgées et personnes handicapées

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Comité Interministériel du Handicap du 16 mai 2024 - Dossier de presse du Ministère du Travail, de la santé et des solidarités

Le 16 mai 2024, s'est déroulée la 9eédition du comité interministériel du handicap.

Ce rendez-vous interministériel s’est tenu un an après la dernière Conférence nationale du handicap et a été l’occasion de faire un point d’étape complet sur la mise en œuvre des réformes annoncées par le président de la République en avril 2023.
Parce que le handicap concerne tous les pans de la vie, plusieurs membres du Gouvernement, associations, élus et personnes concernées ont répondu présentes à cette invitation.
Depuis 2017, le Gouvernement a fait du respect des droits des personnes en situation de handicap une des priorités de son action avec une série de mesures comme la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH), le déploiement de 50 000 nouvelles solutions, la création d’un fonds territorial d’accessibilité, le remboursement intégral de tous les fauteuils roulants ou encore l’intervention des professionnels du médico-social dans l’école de la République.
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Présentation du service numérique dédié aux Vacances Adaptées Organisées, et documents ressources

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Rapport de l'OMS Région européenne - Les soins et services de santé sont-ils financièrement accessibles ?

Cette étude fait partie d’une série de rapports par pays qui présentent de nouvelles bases factuelles sur la protection financière – l’accessibilité financière aux soins et services de santé – au sein des systèmes de santé en Europe. Les restes à charge catastrophiques sont inférieurs en France par rapport à ceux enregistrés dans de nombreux pays de l’Union européenne (UE), mais les besoins de soins dentaires non satisfaits sont supérieurs à la moyenne de l’UE et ces deux constats sont associés à d’importantes inégalités liées au revenu. Les restes à charge catastrophiques affectent le quintile des ménages les plus pauvres et ils sont principalement dus aux restes à charge associés aux médicaments en ambulatoire, aux produits médicaux et aux soins externes. Il est très probable qu’ils soient le reflet d’un système de participations financières généralisées, importantes et complexes pour des soins et services de santé financés publiquement, notamment des dépassements d’honoraires élevés pour les matériels et produits médicaux et pour les soins et services ambulatoires. La couverture maladie complémentaire (ou complémentaire santé) qui rembourse une partie des dépenses de santé couvre près de 95 % de la population et améliore la protection financière de la plupart des individus grâce aux efforts continus du gouvernement visant à garantir un accès gratuit ou subventionné à cette couverture aux personnes
aux revenus les plus modestes. Néanmoins, la complémentaire santé ne résout pas tous les problèmes d’accessibilité financière aux soins : les ménages aux revenus les plus modestes sont les plus susceptibles de ne pas détenir de complémentaire et celle-ci constitue une source
de financement particulièrement régressive du système de santé. Elle implique par ailleurs un coût de transaction et des coûts financiers élevés
pour les pouvoirs publics et les salariés. Depuis 2019, le gouvernement a pris des mesures visant à réduire les dépassements d’honoraires pour les produits médicaux. Pour aller plus loin, le gouvernement peut utiliser plus efficacement les ressources publiques en réduisant les participations
financières et en permettant que le système de santé repose moins sur la couverture maladie complémentaire : par exemple, en exonérant les ménages à faibles revenus et les personnes atteintes d’une maladie chronique de toute participation financière, en introduisant un plafond sur toutes les participations financières, en limitant davantage les dépassements d’honoraires et en réduisant la régressivité du financement
de la complémentaire santé.
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Rapport de l'Anap - Plus vite, plus fort, plus sport ! Un référent sport pour muscler l'autonomie

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Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA

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Proposition de loi : Créer un statut d'aide-soignant indépendant

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Unir les associations pour développer les solidarités