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Protection juridique des majeurs : l'Etat attaqué pour excès de pouvoir face au sous-financement du secteur

Protection des majeurs
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/09/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Déploiement de la consultation généralisée du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, dans le cadre de l'amélioration de la protection des mineurs accueillis en ESMS : désignation de référents, guide utilisateurs et support de présentation

Domicile Grand âge Handicap
Dans le cadre de l’amélioration de la protection des mineurs accueillis au sein d’établissements sanitaires et médico-sociaux, le Ministère de la Justice a initié le déploiement de la consultation généralisée du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS ou FIJAISV).
Auteur(s) :
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Date de publication : 24/09/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région Occitanie

Appel à projet du Conseil départemental de l’Hérault « Culture et solidarités en Hérault » pour la création de résidences partagées en établissements sociaux et médico-sociaux

Domicile Grand âge Handicap
Date limite de dépôt de candidature : 25 octobre 2024
Auteur(s) : CD34
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Date de publication : 25/09/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
Région OccitanieHérault (34)

Communiqué de presse d’APF France HANDICAP « Échéance des Agendas d’Accessibilité Programmée »

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport d'Emmaüs Connect et la Croix Rouge Française : L'inclusion numérique des personnes en situation de handicap

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Dossier documentaire sur l'emploi des personnes autistes, et plateforme d'auto-formation sur le sujet

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Mission d'information du Sénat sur les Ehpad : appel à débloquer 1,2 milliards d'euros d'excédents

Grand âge
Auteur(s) : Parlement
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Conférence de presse de rentrée sociale de l'UNIOPSS "La flamme des solidarités, notre meilleur héritage olympique !"

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 18/09/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

APPEL À CONTRIBUTIONS - DÉFENSEUR DES DROITS "Discrimination dans l'accès aux soins"

Exclusion
ous avons été sollicité pour une contribution à destination du défenseur des droits dans le but de produire une décision cadre et de répondre à un appel à témoignages. Ces derniers visent à promouvoir la non-discrimination (tout critère de discrimination confondu) dans les parcours de soins. Plus précisément, il s’agit de s’intéresser à la fois aux domaines de l’accès aux soins, de la prise en charge et du suivi des patient.es (mauvaise information du patient, moindre qualité des soins dispensés, traitement et suivi différenciés, propos stigmatisants, violences symboliques et physiques, etc.).
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 12/09/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Bilan 2024 de l'emploi associatif sanitaire et social - Réseau UNIOPSS URIOPSS, DLA et Recherche & Solidarités

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSSAutre
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêt de la Cour de cassation - Inaptitude : la proposition de reclassement conforme est présumée loyale

Droit social - RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/09/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Communiqué de presse du "groupe de gauche de l'ADF" - Extension du SEGUR, les départements de gauche s'y engagent, mais alertent : elle sera soutenable si et seulement si l'Etat compense ses conséquences budgétaires !"

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/09/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Rapport annuel 2023 HAS - Evénements indésirables graves associés aux soins (EIGS)

Qualité
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rentrée sociale 2024-2025 - Synthèse des enjeux et priorités de l'UNIOPSS par secteur

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Guide pratique de l'ONPE sur la mission d'administrateur ad hoc

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Rapport de l'ONPE sur la situation des pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2022

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/07/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

ROB 2024 des centres provisoires d'hébergements de la Région Occitanie

Exclusion
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 12/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

ROB 2024 des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile de la Région Occitanie

Exclusion
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 12/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Compte rendu du groupe de travail "commissions santé et LCE" et contribution "lutte contre les discriminations" à destination du Défenseur des droits

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 12/09/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Rapport FEANTSA & Fondation Abbé Pierre - 9e regard sur le mal-logement en Europe 2024

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Avis de France Stratégie : Favoriser l'intégration professionnelle des personnes réfugiées

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Guide juridique de la domiciliation des personnes sans domicile stable

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêt de la Cour de Justice de l'UE - Condamnation de la condition de résidence préalable de dix ans posée à l'accès à une prestation d'assistance pour les ressortissants étrangers

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/07/2024
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Type(s) de document : Réglementation, jurisprudence
National

Support de présentation et annexes - Groupe de travail EPA du 19 septembre 2024

Grand âge
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 19/09/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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