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Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents à transmettre aux salariés dans le cadre de l’obligation d’information sur les éléments de la relation de travail

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 12 juin 2024 : Indemnités de rupture : « Le salaire de référence ne peut pas être le salaire perçu pendant un mi-temps thérapeutique »

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 29 mai 2024 : Rupture du contrat d’une directrice générale dans le secteur du handicap, la cour rappelle au conseil d’administration de l’association son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail au regard : « des conditions de travail détériorées et des risques psychosociaux »

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, relatif au régime de frais de santé

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 29/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Lancement de l’Institut Hospitalo-Universitaire Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant le 20 juin 2024

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/06/2024
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Type(s) de document :
National

Référentiel HAS - Bonnes pratiques professionnelles des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM)

Santé
Auteur(s) : HAS
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Date de publication : 13/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Circulaire relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé

Santé
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 24/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

L’instruction du 6 juin 2024 pour la mise en œuvre d’une coordination régionale des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP)

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 06/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
Région OccitanieNational

Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses

Gestion - Tarification Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 14/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

L’instruction du 10 juin 2024 sur la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes ayant des difficultés spécifiques

Gestion - Tarification
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse ALERTE Occitanie : L’extrême droite est un danger pour les personnes en situation de pauvreté

Exclusion
La dissolution de l’Assemblée nationale à la suite des élections européennes ouvre la porte à une France gouvernée par l’extrême droite. Face à ce risque majeur, notre société civile doit, plus que jamais, se mobiliser.
Les membres du collectif Alerte luttent contre la pauvreté et l’exclusion. Ils sont rassemblés autour des valeurs fondamentales de Solidarité, de Fraternité et d’Humanité. Ils défendent l’universalité des droits. Nous refusons que se crée une société qui compromette ces valeurs. Nous refusons une société qui stigmatise les victimes de la pauvreté et les trie or c’est ce que propose le Rassemblement National.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 24/06/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
Région Occitanie

Baromètre sur les violences éducatives ordinaires (seconde édition) - Fondation pour l'enfance

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/04/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

MDPH du Tarn-et-Garonne - Synthèse de la campagne 2024 (rapport d'activité 2023)

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieTarn-et-Garonne (82)

Rapports d'activité de la Direction de l'Autonomie, pôle solidarité humaines du Tarn-et-Garonne

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 20/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieTarn-et-Garonne (82)

MDPH des Pyrénées Orientales - Synthèse de la campagne 2024 (rapport d'activité 2023)

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitaniePyrénées-Orientales (66)

Diagnostic territorial AMI "50 000 solutions" présenté par le CDCA des Pyrénées Orientales - Support de présentation et compte rendu

Handicap
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
Région OccitaniePyrénées-Orientales (66)

Support de présentation - Groupe de travail Handicap (GRESHAN) du 19 juin 2024

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document : Support de Groupe de Travail
Région Occitanie

Enquête flash FNADEPA – RH et FINANCES dans le secteur du Grand Age de mai 2024, menée auprès de 1500 adhérents

Domicile Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 15/06/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Compte-rendu de l’Observatoire national de l’habitat inclusif du 16 mai 2024 et synthèse de la fiche repères relative au projet de vie sociale et partagée

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/05/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

Lancement d'une étude relative au fonctionnement des unités d'enseignement internes et externalisées des ESMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes : arrêté du 26 mars 2024

Handicap
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 26/03/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

CPOM médico-social recentré : une démarche simplifiée - Outils de l'ANAP et compte-rendu de la réunion DGCS/Fédérations du 4 juin 2024

Grand âge Domicile Handicap
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 24/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Déclaration du président de l'URIOPSS Occitanie Jean-Luc MILLOT lors de l'Assemblée Générale du 21 juin 2024

Vie associative
Notre réseau, car il n’a et n’aura jamais aucune attache partisane, mais parce qu’il porte politiquement la voix des plus fragiles de notre société au travers de celle des associations unies qui les accompagnent, est libre et se doit d’affirmer sans relâche, et sans aucun doute plus particulièrement aujourd’hui, les valeurs qui l’animent et sans lesquelles nulle cohésion sociale, nulle devise républicaine ne saurait être effective.
L'annonce par le président de la République de la dissolution de l'Assemblée nationale et la convocation de nouvelles élections législatives les 30 juin et 7 juillet ne peuvent qu'inquiéter alors que, dans le débat public, la question des solidarités est tantôt montrée comme un repoussoir tantôt comme un coût trop important qu'il faut à tout prix diminuer.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 21/06/2024
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Type(s) de document :
Région Occitanie

Étude de la DARES - Les salariés victimes d'accidents de trajet professionnel en 2019 : Les salariés du médico-social particulièrement touchés

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/06/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National
Site de l'URIOPSS Occitanie

Unir les associations pour développer les solidarités

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