Congés payés supplémentaires pour fractionnement : le salarié peut y renoncer dès sa demande de congé principal même si la mention de renonciation sur le formulaire est prérédigée par l’employeur, dès lors que le salarié a la possibilité de rayer cette mention

L'Agence Régionale de Santé Occitanie lance son nouvel appel à projets « ESMS Numérique » afin de poursuivre le déploiement du numérique dans le secteur social et médico-social. Ce programme est la déclinaison en région du programme ESMS Numérique, porté au niveau national par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Délégation au numérique en Santé (DNSC)

Le programme ESMS numérique :
Le programme ESMS numérique fait partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé.

Il s’inscrit pleinement dans le cadre technique de référence issu de la feuille de route du numérique en santé et favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tel que le dossier médical partagé ou la messagerie sécurisée en santé.

Le programme ESMS numérique avec des outils numériques plus performants et sécurisés, ambitionne de mieux assurer la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours des personnes accompagnées.

Levier de transformation du secteur social et médico-social, ce programme, qui est rentré depuis l’année dernière dans sa phase de généralisation, nécessite de mettre en place un accompagnement au changement porté par l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux.

Calendrier de l'appel à projet :
Ouverture de l’appel à projets régional en Occitanie : le 19/02/2024
Pour les projets régionaux :
L’appel à projets ESMS numérique 2024 en Occitanie est ouvert du 19/02/2024 au 15/07/2024 (minuit).

Dans cette période d’ouverture, 2 fenêtres de dépôt des projets :

F1 : 19/02/2024 au 29/04/2024
F2 : 30/04/2024 au 15/07/2024
Pour les projets multi régionaux :
Les candidatures devront être déposées avant le 01/06/2024 (minuit).

Ce décret étend la présomption de droit à la complémentaire santé solidaire (CSS) aux nouveaux bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et modifie les ressources à prendre en compte pour bénéficier de la CSS.

Prévu par la loi Taquet, le texte précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil, les assistants maternels ou familiaux et les majeurs et mineurs d'au moins 13 ans vivant à leur domicile, dans les champs de la protection de l'enfance et des modes d'accueil du jeune enfant. Il prévoit que ces personnes peuvent solliciter une attestation d'honorabilité qui sera délivrée après vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violente. La possession et l'authenticité de d'attestation d'honorabilité sont vérifiées avant le début de l'exercice de l'activité puis à intervalles réguliers lors de cet exercice. L'attestation devient caduque si la personne fait l'objet d'une condamnation définitive donnant lieu à une inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ou au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.

Chaque année, le Trophée Direction[s] récompense des initiatives exemplaires, remarquables et reproductibles menées par les directeurs du secteur social et médico-social et leurs équipes.

Cette année encore, quatre catégories :

- Innovations managériales et nouvelles gouvernances ;
- Transformation/adaptation de l'offre aux nouveaux besoins et attentes des personnes ;
- Promotion de la citoyenneté et participation des personnes et de leur famille ;
- Coopération et inscription comme acteur du territoire.

Outre le palmarès du jury, composé de professionnels et d'experts du secteur, un Prix est attribué par les lecteurs, appelés à voter pour leur initiative préférée parmi les actions nominées..

Les candidatures ont acceptées jusqu'au 19 juillet 2024.

Le palmarès du jury sera dévoilé le 5 décembre lors d’une cérémonie à Paris.

Établissements concernés : établissements de santé mentionné à l'article 44 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024.

Le bénévolat est un levier puissant pour favoriser l'inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Pour les associations et organisateurs d’événements, le recrutement de bénévoles en situation de handicap permet également de mobiliser un vivier de compétences disponible et présent sur l’ensemble du territoire.