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Agence du numérique en santé : Rapport public 2023 de l'Observatoire des signalements d'incidents de sécurité des systèmes d'information pour les secteurs santé et médico-social

National

Rapport de Peuples des Villes, des territoires et des liens - Pour une meilleure prise en compte des habitants en pensions de famille, et le développement de leur pouvoir d'agir

La pension de famille constitue un dispositif inédit dans le champ du logement accompagné tel qu’il s’est progressivement agencé en France. Remettant la personne au cœur du dispositif et ce, sans limitation de durée d’accompagnement et de « séjour », elle transforme profondément la place de la personne dans les politiques sociales, dans ses intentions au moins.
La recherche-action présentée ici, résultat de deux années d’enquête dans neuf pensions de famille réparties dans toute la France, se penche précisément sur la place et la participation des premier·ère·s concerné·e·s dans les pensions de famille : les habitant·e·s.
Dans cette introduction générale, nous commencerons par resituer le dispositif de la pension de famille au cœur de la politique du Logement d’abord qui marque une rupture dans le secteur de l’accueil et de l’hébergement tel qu’il s’est élaboré en France depuis les années 1950. Nous pourrons ainsi mesurer la spécificité inédite de cette offre au regard de l’existant. En permettant à des personnes isolées et précaires d’accéder directement à un logement individuel sans limitation de durée4, la pension de famille bouleverse le champ des politiques d’accès au logement en éloignant – au moins pour partie - les personnes concernées d’une évaluation régulière de leurs compétences à s’insérer et à habiter. Ce faisant, elle replace les bénéficiaires au cœur, amenant une évolution profonde des pratiques et des postures des travailleur·se·s sociaux·les et des équipes gestionnaires à l’égard du public accueilli.
Nous présenterons ensuite la méthodologie mise en œuvre ainsi que les outils mobilisés pour investiguer sur la participation à l’œuvre dans les pensions de famille.
National

Courrier à l'attention de Madame Caroline Nisand, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, signé par l'UNIOPSS

Objet : Observations communes portées par les fédérations associatives sur le projet de circulaire relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse
National

Appel à projet : Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs

Chaque année en France, environ 11 000 mineurs sont victimes d’exploitation sexuelle. Tout mineur en situation de prostitution est réputé en danger et relève de la protection de l’enfance.

L’Etat a présenté le 2 mai 2024 la première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle, qui vise notamment, dans la continuité du plan de lutte contre la prostitution des mineurs lancé en 2021, à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs en améliorant la prévention, l’accompagnement et la prise en charge des victimes.

Dans ce cadre, la DGCS lance le 24 mai 2024 :

Un appel à projet pour développer des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs
Dotés de 3 millions d’euros, ils visent à soutenir les actions menées par les associations et les collectivités territoriales pour lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs.

Candidature jusqu'au 12 juillet 2024
National

Fiches synthétiques de l'Observatoire National de la protection de l'enfance : La participation collective des enfants protégés - Copier

Dans le prolongement de la publication du dossier de l’ONPE « écouter pour agir » sur la participation collective des enfants protégés, l’Observatoire publie ce jour deux fiches synthétiques.

- La première, intitulée « la participation collective des enfants protégés : repères juridiques et scientifiques », propose un éclairage sur le fondement juridique de ce droit fondamental mais aussi des repères issus de la recherche centrés sur les bénéfices de ces démarches pour les enfants et leurs conditions de réussite.

- La seconde, intitulée « la participation collective des enfants protégés : les étapes clés » s’appuie sur l'étude de pratiques participatives initiées dans huit départements et met en perspective huit étapes identifiées comme structurantes dans la construction de ces démarches.

Enfin, pour accompagner l’appropriation de ce dossier, l’ONPE met également à disposition :

- une vidéo, en format court, présentant les principaux apports de la publication.
National

Fiches synthétiques de l'Observatoire National de la protection de l'enfance : La participation collective des enfants protégés

Dans le prolongement de la publication du dossier de l’ONPE « écouter pour agir » sur la participation collective des enfants protégés, l’Observatoire publie ce jour deux fiches synthétiques.

- La première, intitulée « la participation collective des enfants protégés : repères juridiques et scientifiques », propose un éclairage sur le fondement juridique de ce droit fondamental mais aussi des repères issus de la recherche centrés sur les bénéfices de ces démarches pour les enfants et leurs conditions de réussite.

- La seconde, intitulée « la participation collective des enfants protégés : les étapes clés » s’appuie sur l'étude de pratiques participatives initiées dans huit départements et met en perspective huit étapes identifiées comme structurantes dans la construction de ces démarches.

Enfin, pour accompagner l’appropriation de ce dossier, l’ONPE met également à disposition :

- une vidéo, en format court, présentant les principaux apports de la publication.
National

Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Intégration des services à domicile à la démarche, et prolongation du délai jusqu'au 14 juin pour la phase de collecte des données.
National

Loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

National

Unir les associations pour développer les solidarités