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Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation à certains personnels médicaux, paramédicaux et psychologues dans les ESMS privés non lucratifs

Droit social RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Nouvelle Assemblée Nationale : Répondre présents face aux urgences du pays

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Bilan 2023 de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance de Haute-Garonne

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Communiqué de presse du Collectif ALERTE « Il est temps d’agir en faveur des solidarités ! »

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret du 16 juillet 2024 relatif aux pôles territoriaux « France asile » et modifiant la procédure de demande d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 12 juillet 2024 relatif à la transmission d'informations relatives à la protection au titre de l'asile dont bénéficie un demandeur d'asile dans un Etat membre de l'Union européenne

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 09/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 8 juillet 2024 relatif aux cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention des demandeurs d'asile prévus par l'article 41 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 8 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 64 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 8 juillet 2024 relatif au contrat d'engagement au respect des principes de la République, prévu par l'article L. 412-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 juillet 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa dénommé France-Visas

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 5 juillet 2024 portant modification du dispositif de refus ou de cessation des conditions matérielles d'accueil

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 5 juillet 2024 portant dispositions relatives à la procédure d'expulsion et aux mesures d'assignation à résidence prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Fiche « Renfort RH » à destination des Ehpad et des SSIAD – ARS Occitanie

Domicile Grand âge
Pendant la période estivale, l’ARS Occitanie proroge des mesures exceptionnelles de renfort RH pour faire face à la pénurie de personnel dans le but de vous aider à trouver des solutions si vos recherches n’ont pu aboutir. Ces dispositifs pourront être mis en place dans le cas où vos recherches n’ont pas permis d’apporter de réelles solutions aux difficultés rencontrées par votre structure.
Pour en bénéficier, l’EHPAD ou le SSIAD doit préalablement obtenir l’accord de sa direction départementale. Il appartient à chaque direction départementale de répondre au cas par cas aux EHPAD et SSIAD avec la possibilité de solliciter une demande de financement si besoin.
Par ailleurs, l’entraide entre établissements est fortement encouragée afin de mutualiser les ressources possibles le temps de trouver des solutions de renfort RH pérennes.
Auteur(s) : ARS
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
Région Occitanie

Expérimentation secteur aide à domicile soutenue par la CARSAT – Facturation d’heures au-delà du tarif horaire CNAV

Domicile
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document :
National

Fiche expertise : Actualités sur le secteur du travail protégé et adapté (STPA)

Handicap
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Appel à projet de la Fondation des hôpitaux « Prenons soin de ceux qui soignent » pour créer des « espaces soignants » pour les établissements médico-sociaux

Grand âge Handicap
Au plus fort de la crise Covid 2020, la Fondation a mis tout en œuvre pour accompagner les soignants tout autant que les patients. Dans la continuité de ce soutien d’urgence, et après avoir conduit une réflexion avec les équipes hospitalières, le programme “Espaces Soignants” était lancé en 2021 grâce au soutien de notre partenaire privilégié SANOFI. La Fondation a ainsi publié un appel à projets pour participer à la création d’espaces soignants, lieux chaleureux, conviviaux, pensés comme des bulles ressources.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 16/07/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Avis du conseil de la CNSA sur la représentation des personnes et leur participation directe dans le champ de l’autonomie

Handicap Grand âge
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 27/06/2024
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Type(s) de document : Avis, recommandation
National

Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 2024

Grand âge Handicap
Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux MDPH au titre de l'année 2024

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse - Création du comité national permanent proposé par Daniel Golberg, président de l’UNIOPSS

Vie associative
Dans la suite de la proposition émise par Daniel Goldberg lors du congrès de l’Uniopss, plusieurs organisations, fédérations et unions se sont réunies mercredi 17 juillet afin de constituer le Comité national permanent du secteur non lucratif des solidarités et de la santé.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 17/07/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Communiqué de Presse Collectif ALERTE - Il est temps d’agir en faveur des solidarités !

Exclusion
Les 35 associations du Collectif ALERTE font part de leur soulagement suite aux résultats exprimés par les citoyens hier. Cependant, ces évènements imposent aux pouvoirs publics d’opérer un sursaut démocratique, social et républicain : un « choc de solidarité » s’impose pour permettre à chacun de vivre dignement et donner un coup d’arrêt à la paupérisation en France.
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret du 5 juillet 2024 relatif au tarif horaire minimal de l'aide à domicile pour 2024

Domicile
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue dans la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Domicile
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 07/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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Unir les associations pour développer les solidarités

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