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Rapport du collectif des associations citoyennes - Marchandisation et financiarisation des associations

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 25/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Réforme des SAD : fiches pratiques et outils de l'ANAP

Domicile Grand âge
La réforme des SAD implique pour les gestionnaires de services à domicile d’opérer des rapprochements pour proposer une réponse coordonnée entre l’aide et le soin. Pour connaître l'essentiel sur le GCSMS et les enjeux incontournables dans le cadre d'une opération de rapprochement, téléchargez les fiches pratiques de l'ANAP.
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 02/06/2024
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Type(s) de document : Fiche technique
National

Note de décryptage du réseau UNIOPSS-URIOPSS : Congés payés et arrêts maladies

Droit social RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 17/05/2024
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Type(s) de document : Fiche technique
National

Lettre de mission du gouvernement - Lancement de la mission de préfiguration de l’Institut national du travail social

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 17/05/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Rapport de la Cour des comptes : Observations définitives sur la création des DREETS et DDETS

Vie associative
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Qualité
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/05/2024
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Type(s) de document : Réglementation
National

Décret n° 2024-422 du 10 mai 2024 relatif à la prolongation du délai dans lequel les organismes justifiant d'une recevabilité opérationnelle par le Comité́ français d'accréditation peuvent procéder à l'évaluation de la qualité des ESMS

Qualité
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Atlas des projets du programme ESMS numérique - 2021 à 2023

Numérique
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 17/05/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National
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