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Avis du Conseil de l'âge sur le projet de décret relatif aux modalités d'expérimentation de la fusion des sections "soins" et "dépendance" des Ehpad, PUV et USLD
Grand âge
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 04/07/2024
|
Type(s) de document :
Avis, recommandation
National
Recommandation du Comité consultatif du secteur financier « Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire »
Grand âge
Domicile
Handicap
Auteur(s) :
Autre
|
Date de publication : 16/01/2024
|
Type(s) de document :
Avis, recommandation
National
Communiqué de presse CNSA et Service Public de l'Autonomie - Lancement de la campagne nationale pour rendre visible et accompagner les aidants
Grand âge
Domicile
Handicap
Auteur(s) :
Autre
CNSA
|
Date de publication : 22/09/2024
|
Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Rapport de la Cour des comptes - L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
Handicap
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 15/09/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Étude de l'ANAP et Matières Grises - Le domicile du futur commence aujourd'hui
Grand âge
Domicile
Handicap
Auteur(s) :
Autre
ANAP
|
Date de publication : 23/09/2024
|
Type(s) de document :
Étude, baromètre, enquête
National
Guide pratique pour la mobilisation du 24 septembre "Les vieux méritent mieux"
Grand âge
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 23/09/2024
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Kit ANACT sur le travail des seniors
Droit social - RH
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Communiqué de presse des départements de France sur la mise en place de la prime "Ségur"
Droit social - RH
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 13/09/2024
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension de l’accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Droit social - RH
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 03/09/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Document de prévisions économiques pour 2025 - Réseau UNIOPSS-URIOPSS
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 05/09/2024
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Type(s) de document :
Fiche technique, outils
National
Instruction de la CNAF sur le lancement d'une expérimentation à destination des lieux d'accueil enfants-parents (réduction des inégalités).
Enfance - Jeunesse - Famille
Fiche de candidature disponible.
Date limite de dépôt du dossier : 7 octobre 2024.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 05/09/2024
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Type(s) de document :
Appel à projets
National
Pré-référentiel de l'IGAS sur la qualité d'accueil des jeunes enfants - Lancement de la phase de test
Enfance - Jeunesse - Famille
Le pré-référentiel sur la qualité d’accueil des jeunes enfants produit par l’IGAS est diffusé pour test auprès des différents acteurs de la petite enfance (professionnels de l’accueil, PMI, Caf, élus locaux…) et de parents de jeunes enfants.
Cette phase de test poursuit 2 objectifs :
- S’assurer que le pré-référentiel est compréhensible et complet
- Identifier des pratiques permettant d’illustrer les grands principes contenus dans le document
Le contenu de ce pré-référentiel doit donner lieu à :
- Un ou des référentiels nationaux sur la base desquels s’effectueront les évaluations des EAJE tous les 5 ans (article 18 de la loi pour le plein emploi)
- Un guide de contrôle des lieux d’accueil
- Un référentiel de compétences et de compétences des professionnels de la petite enfance
Vous retrouverez ici le pré-référentiel, ainsi que les liens vers les 3 questionnaires disponibles (un par chapitre du pré-référentiel).
Réponses attendues avant le 30 septembre.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 17/09/2024
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Avis d’appel à projet portant création de 550 places d’accueil et d’accompagnement des Mineurs et Jeunes Majeurs Non Accompagnés en Etablissement social et médico-social
Protection de l’enfance
Date limite de dépôt de candidatures : 15 novembre 2024
Auteur(s) :
CD30
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document :
Appel à projets
Région Occitanie
Gard (30)
Référentiel du gouvernement pour Limiter l'implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 25/08/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Note de France Stratégie sur les parcours des jeunes placés "Retisser les fils du destin"
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 15/09/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport de l'IGAS IGF : Revue des dépenses du dispositif de soutien à l'emploi et là l'accompagnement des demandeurs d'emploi
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 17/09/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Kit d'anticipation pour les soins palliatifs en EHPAD - ARS Ile de France
Grand âge
Auteur(s) :
ARS
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Date de publication : 17/09/2024
|
Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Article du ministère du travail, de la santé et des solidarités : « Elèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2024 »
Handicap
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 26/08/2024
|
Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
Rapport de recherche sur l'aide apportée par les parents d'enfants concernés par une maladie rare et/ou un handicap rare et ses répercussions sur la vie professionnelle
Handicap
Auteur(s) :
CNSA
Autre
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Date de publication : 01/06/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Rapport d'activité thématique de la CNSA : Conférence des financeurs de l'habitat inclusif
Handicap
Auteur(s) :
CNSA
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Date de publication : 25/08/2024
|
Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Avis du CNCPH sur le rapport sur la politique du handicap du Gouvernement au Parlement
Handicap
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 10/07/2024
|
Type(s) de document :
Avis, recommandation
National
Instruction interministérielle pour le déploiement de l'autorégulation en milieu scolaire
Handicap
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 12/09/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Support de présentation du webinaire "Gouvernance : un cadre et un cap pour la mission d’une structure"
Vie associative
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/09/2024
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Type(s) de document :
Support de temps d’information et replay
Région Occitanie
Guide sur les enjeux de l'évaluation des ESSMS à destination des évaluateur.rice.s du secteur de l'inclusion sociale
Qualité
Exclusion
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 09/09/2024
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
National
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