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Fiche « Renfort RH » à destination des Ehpad et des SSIAD – ARS Occitanie
Domicile
Grand âge
Pendant la période estivale, l’ARS Occitanie proroge des mesures exceptionnelles de renfort RH pour faire face à la pénurie de personnel dans le but de vous aider à trouver des solutions si vos recherches n’ont pu aboutir. Ces dispositifs pourront être mis en place dans le cas où vos recherches n’ont pas permis d’apporter de réelles solutions aux difficultés rencontrées par votre structure.
Pour en bénéficier, l’EHPAD ou le SSIAD doit préalablement obtenir l’accord de sa direction départementale. Il appartient à chaque direction départementale de répondre au cas par cas aux EHPAD et SSIAD avec la possibilité de solliciter une demande de financement si besoin.
Par ailleurs, l’entraide entre établissements est fortement encouragée afin de mutualiser les ressources possibles le temps de trouver des solutions de renfort RH pérennes.
Auteur(s) :
ARS
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document :
Fiche technique, outils
Région Occitanie
Expérimentation secteur aide à domicile soutenue par la CARSAT – Facturation d’heures au-delà du tarif horaire CNAV
Domicile
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document :
National
Fiche expertise : Actualités sur le secteur du travail protégé et adapté (STPA)
Handicap
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document :
Fiche technique, outils
National
Appel à projet de la Fondation des hôpitaux « Prenons soin de ceux qui soignent » pour créer des « espaces soignants » pour les établissements médico-sociaux
Grand âge
Handicap
Au plus fort de la crise Covid 2020, la Fondation a mis tout en œuvre pour accompagner les soignants tout autant que les patients. Dans la continuité de ce soutien d’urgence, et après avoir conduit une réflexion avec les équipes hospitalières, le programme “Espaces Soignants” était lancé en 2021 grâce au soutien de notre partenaire privilégié SANOFI. La Fondation a ainsi publié un appel à projets pour participer à la création d’espaces soignants, lieux chaleureux, conviviaux, pensés comme des bulles ressources.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 16/07/2024
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Type(s) de document :
Appel à projets
National
Avis du conseil de la CNSA sur la représentation des personnes et leur participation directe dans le champ de l’autonomie
Handicap
Grand âge
Auteur(s) :
CNSA
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Date de publication : 27/06/2024
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Type(s) de document :
Avis, recommandation
National
Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 2024
Grand âge
Handicap
Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document :
Rapport, chiffres clés
National
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux MDPH au titre de l'année 2024
Handicap
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Communiqué de presse - Création du comité national permanent proposé par Daniel Golberg, président de l’UNIOPSS
Vie associative
Dans la suite de la proposition émise par Daniel Goldberg lors du congrès de l’Uniopss, plusieurs organisations, fédérations et unions se sont réunies mercredi 17 juillet afin de constituer le Comité national permanent du secteur non lucratif des solidarités et de la santé.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 17/07/2024
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Communiqué de Presse Collectif ALERTE - Il est temps d’agir en faveur des solidarités !
Exclusion
Les 35 associations du Collectif ALERTE font part de leur soulagement suite aux résultats exprimés par les citoyens hier. Cependant, ces évènements imposent aux pouvoirs publics d’opérer un sursaut démocratique, social et républicain : un « choc de solidarité » s’impose pour permettre à chacun de vivre dignement et donner un coup d’arrêt à la paupérisation en France.
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document :
Communiqué de presse
National
Décret du 5 juillet 2024 relatif au tarif horaire minimal de l'aide à domicile pour 2024
Domicile
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/07/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Décret du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue dans la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
Domicile
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 07/07/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Circulaire - Déploiement des pôles d’appui à la scolarité préfigurateurs
Handicap
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 04/07/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Avis relatifs à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (Modalités de la négociation relative à la construction d'une CCUE)
Droit social - RH
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 06/07/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Arrêt Cour de cassation, chambre sociale du 19 juin 2024 : Congés payés supplémentaires pour fractionnement
Droit social - RH
Congés payés supplémentaires pour fractionnement : le salarié peut y renoncer dès sa demande de congé principal même si la mention de renonciation sur le formulaire est prérédigée par l’employeur, dès lors que le salarié a la possibilité de rayer cette mention
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 19/06/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
National
Plaidoyer de l'Interfédérale Grand Âge Occitanie : "Pour une politique ambitieuse du Grand Âge"
Grand âge
Auteur(s) :
Réseau UNIOPSS-URIOPSS
Autre
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Date de publication : 12/06/2024
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Type(s) de document :
Conseil, guide, contribution
Région Occitanie
Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré, et l'avis du CNCPH sur le sujet
Handicap
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Autre
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Date de publication : 05/07/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
Avis, recommandation
National
Avis du conseil de la CNSA sur la représentation des personnes et leur participation directe dans le champ de l’autonomie
Domicile
Grand âge
Handicap
Auteur(s) :
CNSA
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Date de publication : 27/06/2024
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Type(s) de document :
Avis, recommandation
National
Avis de la Conférence Nationale de la Santé sur les collaborations à développer entre acteurs de la culture et de la santé
Vie associative
Auteur(s) :
Autre
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Date de publication : 01/07/2024
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Type(s) de document :
Avis, recommandation
National
Appel à projet ARS Occitanie : Programme ESMS numérique
Numérique
L'Agence Régionale de Santé Occitanie lance son nouvel appel à projets « ESMS Numérique » afin de poursuivre le déploiement du numérique dans le secteur social et médico-social. Ce programme est la déclinaison en région du programme ESMS Numérique, porté au niveau national par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Délégation au numérique en Santé (DNSC)
Le programme ESMS numérique :
Le programme ESMS numérique fait partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé.
Il s’inscrit pleinement dans le cadre technique de référence issu de la feuille de route du numérique en santé et favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tel que le dossier médical partagé ou la messagerie sécurisée en santé.
Le programme ESMS numérique avec des outils numériques plus performants et sécurisés, ambitionne de mieux assurer la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours des personnes accompagnées.
Levier de transformation du secteur social et médico-social, ce programme, qui est rentré depuis l’année dernière dans sa phase de généralisation, nécessite de mettre en place un accompagnement au changement porté par l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux.
Calendrier de l'appel à projet :
Ouverture de l’appel à projets régional en Occitanie : le 19/02/2024
Pour les projets régionaux :
L’appel à projets ESMS numérique 2024 en Occitanie est ouvert du 19/02/2024 au 15/07/2024 (minuit).
Dans cette période d’ouverture, 2 fenêtres de dépôt des projets :
F1 : 19/02/2024 au 29/04/2024
F2 : 30/04/2024 au 15/07/2024
Pour les projets multi régionaux :
Les candidatures devront être déposées avant le 01/06/2024 (minuit).
Auteur(s) :
ARS
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Date de publication : 15/06/2024
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Type(s) de document :
Appel à projets
Région Occitanie
Décret du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d’organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d’un habitat inclusif
Handicap
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 01/07/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2024 des structures PDS pour la région Occitanie
Gestion - Tarification
Auteur(s) :
ARS
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Date de publication : 03/07/2024
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Type(s) de document :
Réglementation, jurisprudence
Région Occitanie
Décret du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
Exclusion
Ce décret étend la présomption de droit à la complémentaire santé solidaire (CSS) aux nouveaux bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et modifie les ressources à prendre en compte pour bénéficier de la CSS.
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/06/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Instruction du 12 juin 2024 relative à la mise en œuvre des pactes locaux des solidarités pour l’année 2024
Exclusion
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/06/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Arrêté du 27 juin 2024 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge par les CD des mineurs non accompagnés supplémentaires par rapport à 2022
Protection de l’enfance
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 27/06/2024
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Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
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