L’appel à projets PADA a pour objectif de permettre le départ en vacances :
> de personnes dépendantes et ainsi contribuer à la prévention et à la lutte contre la perte d’autonomie ;
> des proches aidants, pour favoriser leur répit et leur remobilisation.
L’ANCV propose aux structures accompagnants ces publics une aide financière pour concrétiser des projets de vacances adaptés à leurs besoins.

Clôture des candidatures le 31 décembre 2024

Calendrier prévisionnel

Phase de collecte des données : du 10 juin au 15 septembre 2024
Phase de fiabilisation : du 29 juillet au 30 septembre
Phase de restitution : à compter de fin octobre

Textes réglementaires

L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB.
L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs.
L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal.
Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ».
L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
L’arrêté du 29 mai 2024 étend les campagnes annuelles du TDB aux services autonomie à domicile.

Périmètre

Les SAD/SAAD concernés par la démarche du Tableau de bord de la performance présentent les caractéristiques suivantes :

Il s’agit uniquement de services prestataires (ou services mixtes, pour leur activité prestataire) ;
Les services concernés peuvent être habilités ou non à l’aide sociale.
Dans le cadre de ce recueil, le point d’entrée est le numéro finess géographique de la structure.

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités déploie une nouvelle offre de repérage et de remobilisation pour l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi. Cette offre est mise en œuvre par les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), selon les besoins identifiés dans chaque territoire, à travers la publication d’appel à manifestation d’intérêt (AMI).

Ouvert en Occitanie jusqu'au 20 septembre 2024.