Décret du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue dans la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Domicile

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 07/07/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 08/07/2024

Référent

Angélique Théron

Conseillère Technique Autonomie - Grand âge et domicile

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Le décret sur le site de legifrance.gouv.fr

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