Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux MDPH au titre de l'année 2024

Handicap

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 04/07/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 09/08/2024

Référent

Ludovic Mariotti

Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique

Ressources

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L'arrêté sur le site legifrance.gouv.fr

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