Décret du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d’organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d’un habitat inclusif

Handicap

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 01/07/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 05/07/2024

Référent

Ludovic Mariotti

Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique

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