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Décret du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d’organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d’un habitat inclusif
Handicap
Auteur(s) :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
|
Date de publication : 01/07/2024
|
Type(s) de document :
Décret, arrêté, circulaire
National
Dernière modification : 05/07/2024
Référent
Ludovic Mariotti
Conseiller Technique Autonomie - Handicap - Numérique
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