La pension de famille constitue un dispositif inédit dans le champ du logement accompagné tel qu’il s’est progressivement agencé en France. Remettant la personne au cœur du dispositif et ce, sans limitation de durée d’accompagnement et de « séjour », elle transforme profondément la place de la personne dans les politiques sociales, dans ses intentions au moins.
La recherche-action présentée ici, résultat de deux années d’enquête dans neuf pensions de famille réparties dans toute la France, se penche précisément sur la place et la participation des premier·ère·s concerné·e·s dans les pensions de famille : les habitant·e·s.
Dans cette introduction générale, nous commencerons par resituer le dispositif de la pension de famille au cœur de la politique du Logement d’abord qui marque une rupture dans le secteur de l’accueil et de l’hébergement tel qu’il s’est élaboré en France depuis les années 1950. Nous pourrons ainsi mesurer la spécificité inédite de cette offre au regard de l’existant. En permettant à des personnes isolées et précaires d’accéder directement à un logement individuel sans limitation de durée4, la pension de famille bouleverse le champ des politiques d’accès au logement en éloignant – au moins pour partie - les personnes concernées d’une évaluation régulière de leurs compétences à s’insérer et à habiter. Ce faisant, elle replace les bénéficiaires au cœur, amenant une évolution profonde des pratiques et des postures des travailleur·se·s sociaux·les et des équipes gestionnaires à l’égard du public accueilli.
Nous présenterons ensuite la méthodologie mise en œuvre ainsi que les outils mobilisés pour investiguer sur la participation à l’œuvre dans les pensions de famille.

Objet : Observations communes portées par les fédérations associatives sur le projet de circulaire relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse

Chaque année en France, environ 11 000 mineurs sont victimes d’exploitation sexuelle. Tout mineur en situation de prostitution est réputé en danger et relève de la protection de l’enfance.

L’Etat a présenté le 2 mai 2024 la première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle, qui vise notamment, dans la continuité du plan de lutte contre la prostitution des mineurs lancé en 2021, à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs en améliorant la prévention, l’accompagnement et la prise en charge des victimes.

Dans ce cadre, la DGCS lance le 24 mai 2024 :

Un appel à projet pour développer des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs
Dotés de 3 millions d’euros, ils visent à soutenir les actions menées par les associations et les collectivités territoriales pour lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs.

Candidature jusqu'au 12 juillet 2024

Dans le prolongement de la publication du dossier de l’ONPE « écouter pour agir » sur la participation collective des enfants protégés, l’Observatoire publie ce jour deux fiches synthétiques.

- La première, intitulée « la participation collective des enfants protégés : repères juridiques et scientifiques », propose un éclairage sur le fondement juridique de ce droit fondamental mais aussi des repères issus de la recherche centrés sur les bénéfices de ces démarches pour les enfants et leurs conditions de réussite.

- La seconde, intitulée « la participation collective des enfants protégés : les étapes clés » s’appuie sur l'étude de pratiques participatives initiées dans huit départements et met en perspective huit étapes identifiées comme structurantes dans la construction de ces démarches.

Enfin, pour accompagner l’appropriation de ce dossier, l’ONPE met également à disposition :

- une vidéo, en format court, présentant les principaux apports de la publication.

Dans le prolongement de la publication du dossier de l’ONPE « écouter pour agir » sur la participation collective des enfants protégés, l’Observatoire publie ce jour deux fiches synthétiques.

- La première, intitulée « la participation collective des enfants protégés : repères juridiques et scientifiques », propose un éclairage sur le fondement juridique de ce droit fondamental mais aussi des repères issus de la recherche centrés sur les bénéfices de ces démarches pour les enfants et leurs conditions de réussite.

- La seconde, intitulée « la participation collective des enfants protégés : les étapes clés » s’appuie sur l'étude de pratiques participatives initiées dans huit départements et met en perspective huit étapes identifiées comme structurantes dans la construction de ces démarches.

Enfin, pour accompagner l’appropriation de ce dossier, l’ONPE met également à disposition :

- une vidéo, en format court, présentant les principaux apports de la publication.

Intégration des services à domicile à la démarche, et prolongation du délai jusqu'au 14 juin pour la phase de collecte des données.

Fin 2019, 11 % des résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont moins de 75 ans, soit 67 000 personnes (dont 14 000 de moins de 65 ans). Plus ils sont jeunes, plus leurs profils diffèrent de leurs aînés : il y a davantage d’hommes, avec moins de ressources, une surreprésentation de difficultés psychiques et peu de maladies dégénératives.
La moitié des résidents de moins de 65 ans ont eu une reconnaissance administrative de handicap avant 60 ans. Or les unités spécialisées dans l’accueil de personnes handicapées âgées restent rares : on en dénombre 280 (sur 7 450 Ehpad en France) et seulement un résident de moins de 65 ans sur dix y est hébergé. De plus, il existe très peu d’Ehpad totalement dédiés à la prise en charge des jeunes seniors.

Le mardi 21 mai, Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, a réuni les députées rapporteures de la loi « Bien vieillir », les Départements, les agences régionales de santé, les associations, les administrations et les membres du comité de suivi et d’orientation du Service public départemental de l’Autonomie (SPDA), pour lancer officiellement ce service dans 18 départements préfigurateurs.

La loi du 7 février 2022 a modifié la composition du CNPE, avec d’une part la création d’un collège des « usagers, anciens usagers et de leurs familles, et d’autre part, la mise en place d’un « collège des enfants et des jeunes protégés ou sortant des dispositifs de protection de l’enfance (ASE et PJJ)». Le présent appel à candidature concerne bien ce dernier collège.

Ce collège sera constitué de 12 membres (enfants, adolescents et jeunes majeurs) désignés pour un mandat d’une durée de deux ans renouvelable une fois. Les associations peuvent soumettre des candidatures d’enfants ou jeunes qu’elles accompagnent ou accueillent, après accord express des jeunes concernés.

Les organisations soumettant des candidatures d’enfants ou de jeunes doivent témoigner :
-   De projets de participation des enfants qu’elles portent déjà ou souhaitent développer
-   De leur capacité à accompagner l’enfant ou le jeune membre du collège du CNPE dans son mandat

Pour les enfants ou jeunes membres du collège, le mandat implique chaque année une mobilisation sur :
-   2 réunions du collège dans son ensemble (à minima)
-   Une participation à une ou plusieurs réunions plénières du CNPE (maximum 4)
-   4 réunions de travail

Les candidatures sont attendues au plus tard le 23 juin 2024.