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Fiche récapitulative : Contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Fiche technique, outils
National

Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

Addictologie
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 28/06/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Enquête de la DREES – La redistribution diminue d’un tiers le nombre de personnes pauvres

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 09/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Support de présentation – Webinaire DIHAL et inter-fédérations sur la présentation de la réforme du financement et du pilotage des CHRS

Exclusion
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 18/06/2024
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Type(s) de document : Compte-rendu
National

AMI CNSA « Soutien aux aidants des personnes en situation de handicap » 2024-2026

Handicap
Destiné aux départements qui n’ont pas bénéficié de l’édition précédente.
Auteur(s) : CNSA
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Date de publication : 23/07/2024
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Type(s) de document : Appel à projets
National

Service Civique Solidarité Séniors – Rapport d’activité 2023

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Etude de la DREES : « L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : plus de personnel mais des difficultés de recrutement »

Handicap
Fin 2022, 343 100 personnes travaillent dans les structures accompagnant les personnes handicapées, soit une progression de 5 % par rapport à 2018. Cette croissance a été particulièrement importante dans les services pour adultes : +12 % en quatre ans en équivalent temps plein.
7 structures sur 10 déclarent avoir été concernées par des difficultés de recrutement au cours de l’année 2022. Les difficultés sont un peu plus importantes dans les structures pour enfants que dans celles pour adultes.
En moyenne, les professionnels sont âgés de 44 ans, mais avec de fortes disparités selon les fonctions exercées. Les femmes sont largement majoritaires et représentent trois quarts des effectifs.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Étude, baromètre, enquête
National

Rapport du HCFEA : « Panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors : grandes évolutions et conséquences pour les personnes et les politiques publiques »

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Instruction du 8 juillet 2024 relative à la création d'un Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027

Handicap
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Courriers adressés aux présidents de Conseils Départementaux et au Directeur Régional de la DREETS Occitanie au sujet du financement de l’accord Axess pour la BASSMS

Droit social - RH
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 17/07/2024
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Type(s) de document : Courrier
Région Occitanie

Guide sur la démarche de prévention des troubles musculosquelettiques – Réalisé par l’Assurance maladie en collaboration avec l’INRS

Droit social - RH
Ce guide propose une démarche pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) au travers d'un processus d'amélioration continue et d'une approche de type conduite de projet. Elle est structurée autour de quatre étapes que sont l'engagement dans la démarche, l'état des lieux, l'analyse approfondie et la transformation des situations de travail. Au fil de ces étapes, trois actions continues et transverses conditionnent la réussite de la démarche : mobiliser, communiquer et évaluer. L'intégration de cette démarche à l'organisation habituelle de l'entreprise concourt à une prévention durable et efficace des TMS.
Auteur(s) :
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Date de publication : 29/06/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Foire aux Questions – Revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et les critères d’éligibilité au bonus « attractivité » versé par la CNAF

Droit social - RH
Auteur(s) :
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Date de publication : 05/07/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation à certains personnels médicaux, paramédicaux et psychologues dans les ESMS privés non lucratifs

Droit social - RH
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 15/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Communiqué de presse UNIOPSS - Nouvelle Assemblée Nationale : Répondre présents face aux urgences du pays

Vie associative
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Bilan 2023 de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance de Haute-Garonne

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 10/07/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région OccitanieHaute-Garonne (31)

Communiqué de presse du Collectif ALERTE « Il est temps d’agir en faveur des solidarités ! »

Exclusion
Auteur(s) : Réseau UNIOPSS-URIOPSS
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Communiqué de presse
National

Décret du 16 juillet 2024 relatif aux pôles territoriaux « France asile » et modifiant la procédure de demande d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 12 juillet 2024 relatif à la transmission d'informations relatives à la protection au titre de l'asile dont bénéficie un demandeur d'asile dans un Etat membre de l'Union européenne

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 12/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 09/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 8 juillet 2024 relatif aux cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention des demandeurs d'asile prévus par l'article 41 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 8 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 64 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 8 juillet 2024 relatif au contrat d'engagement au respect des principes de la République, prévu par l'article L. 412-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 08/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 6 juillet 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa dénommé France-Visas

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 06/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Décret du 5 juillet 2024 portant modification du dispositif de refus ou de cessation des conditions matérielles d'accueil

Exclusion
Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Date de publication : 05/07/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National
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