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Courrier de France Accueil Familial à la ministre F.KHATABBI sur la situation alarmante des accueillants familiaux

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/05/2024
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Type(s) de document : Courrier
National

Bilan de l’action de la DGCCRF - Activité 2023 et perspectives 2024 (focus sur les résidences autonomie)

Grand âge
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National

Rapport d’orientation budgétaire (ROB) des CHRS pour 2024 - DREETS Occitanie, et le document d'observations de la FAS et l'URIOPSS

Exclusion
Auteur(s) : Préfet, DREETS, DDETS, DRPJJ
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Date de publication : 02/05/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
Région Occitanie

Arrêt de la Cour de Cassation : Un majeur n'a pas a être protégé s'il est en mesure d'exprimer clairement sa volonté.

Protection des majeurs
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 13/05/2024
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Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire
National

Loi du 19 février 2024 visant à garantir le droit à l'image des enfants

Protection de l’enfance
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 19/02/2024
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Type(s) de document : Réglementation
National

Fresque des enjeux associatifs - Le Mouvement Associatif Occitanie

Vie associative
Créée en 2023 par Le Mouvement Associatif Occitanie, la fresque des enjeux associatifs est un outil pédagogique dont la raison d’être est de favoriser les échanges entre associations et acteurs publics et de contribuer à la création de démarches de coopérations renforcées, en définissant notamment les modalités de relations entre les acteurs d’un même territoire.
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 04/05/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
Région Occitanie

Guides de l'ANAP : Accompagnement du déploiement de l'activité physique et sportive en ESSMS

Santé
Sous le pilotage de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la direction des sports, l’Anap accompagne le déploiement de l’APS dans l’ensemble des ESSMS avec des ressources, un webinaire et la création d’une communauté nationale des référents sport.
Auteur(s) : ANAP
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Date de publication : 06/05/2024
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Type(s) de document : Conseil, guide, contribution
National

Dossier de la DREES - L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?

Droit social RH
Auteur(s) : Autre
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Date de publication : 24/04/2024
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Type(s) de document : Rapport, chiffres clés
National
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