Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation à certains personnels médicaux, paramédicaux et psychologues dans les ESMS privés non lucratifs

Droit social RH

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Date de publication : 15/07/2024

Type(s) de document : Décret, arrêté, circulaire

National

Dernière modification : 09/08/2024

Référent

Laëtitia Courtin

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

Anne Dumuis

Conseillère Technique Droit social - Ressources humaines

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L'arrêté sur le site de legifrance.gouv.fr

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